Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

5 articles avec urbanisme et baux emphyteotiques cultuels

CAA Paris, 26 novembre 2015 : bail emphytéotique cultuel et mairie de Paris

Collision de galaxies
CAA Paris, 26 novembre 2015 : bail emphytéotique cultuel et mairie de Paris
CAA Paris, 26 novembre 2015 : bail emphytéotique cultuel et mairie de Paris

Nouvelle irrégularité en matière de bail emphytéotique administratif cultuel... de la part de la mairie de Paris, en 2013. Aux décisions évoquées sur ce blog ( http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/bail-emphyteotique-administratif-exemple-de-derive.html), il faut ainsi ajouter celle de la CAA de Paris rendue le 26 novembre 2015. Cette décision applique notamment les principes énoncés par les arrêts du Conseil d'Etat de juillet 2011, dont j'avais critiqué la motivation laissant entendre que le contrat serait à titre onéreux, tout en évoquant une dérogation à la loi de 1905... qui interdit...

NON au bail emphytéotique administratif cultuel

Collision des galaxies
NON au bail emphytéotique administratif cultuel
NON au bail emphytéotique administratif cultuel

La République française est laïque. Les cultes n'ont pas à être encouragés, étant affaire de croyance et non de raison. Ils n'ont pas davantage à être financés par la collectivité des citoyens. Il est seulement compréhensible qu'au nom du respect de notre patrimoine, le bâti existant avant 1905 soit préservé car il fait partie de l'histoire de la France. Je crains cependant que certains moyens juridiques ne conduisent à revenir malheureusement sur ces principes. La validité du bail emphytéotique administratif (BEA) cultuel devrait pouvoir être contestée sur des fondements qui n'ont jusqu'à présent...

Quand un Chti nous fait une leçon magistrale d'urbanisme...

Collision de galaxies
Quand un Chti nous fait une leçon magistrale d'urbanisme...
Quand un Chti nous fait une leçon magistrale d'urbanisme...

Malgré les contraintes que la jurisprudence fait peser sur les collectivités territoriales pour collaborer à l'exercice des cultes, elles disposent parfois de l'urbanisme pour s'opposer à des projets tels que la construction d'une mosquée, d'une école coranique ou encore d'un collège privé musulman (article initialement publié sur ce blog puis sur http://resistancerepublicaine.eu/2016/04/12/lurbanisme-un-outil-precieux-pour-empecher-la-construction-de-mosquees/). Ainsi, dans le Nord, une association cultuelle a obtenu un permis de construire pour aménager un tel collège sur le site d'une l’ancienne...

Droit de l'urbanisme et islamisation de la France

Collision de galaxies
Droit de l'urbanisme et islamisation de la France
Droit de l'urbanisme et islamisation de la France

Que ferions-nous sans le droit de l’urbanisme ! C’est un outil à notre disposition, issu de notre civilisation, comme l'expose un article qui remonte jusqu’au droit romain (http://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2005-1-page-17.htm#no1). Généralement, on se réfère à l’obligation de respecter l’ambitus entre les propriétés privées pour dater les débuts du droit de l’urbanisme. Il était exigé par la loi des XII tables (zone de séparation d’environ 1,50 mètres entre les maisons). Plus tard, il fut affirmé dans les statuts de la corporation des maîtres maçons de la ville de Montauban...

Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

Collision des galaxies
Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive
Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

Nous devons inlassablement dénoncer la tendance de certaines associations à se faire appeler "culturelle" alors qu'elles ont des activités "cultuelles". Les deux mots sont presque des homophones, mais si la culture française mérite d'être encouragée par les pouvoirs publics, les cultes ne peuvent l'être en vertu de la laïcité constitutionnelle et de la loi de 1905. Cela a été rappelé par la décision suivante, appliquant comme il le faut la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. Cour administrative d'appel de Lyon, 16 Février 2010 Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée...