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Collision de galaxies *

4 articles avec protection de l'enfance

Privation du droit de visite d'un père qui impose le voile islamique à ses fillettes et leur interdit la piscine publique

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Privation du droit de visite d'un père qui impose le voile islamique à ses fillettes et leur interdit la piscine publique
Privation du droit de visite d'un père qui impose le voile islamique à ses fillettes et leur interdit la piscine publique

Voici une décision ancienne, rendue avant les attentats du 11 septembre 2001, qui semble avoir été peu remarquée par les spécialistes du fait religieux. Les juges ont pu priver un père de son droit de visite auprès de ses fillettes auxquelles il interdisait l'accès aux piscines publiques et qu'il obligeait à porter le voile islamique. Intéressant quand on sait que depuis, les baignades en tous genres ont généré beaucoup de contentieux : affaire de Sisco avec l'interdiction des signes islamiques à l'abord des plages pour le maintien de l'ordre public, affaire de la piscine du camping où une musulmane...

Religion des parents et éducation de l'enfant : de quelques différends dont les tribunaux se font l'écho...

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Religion des parents et éducation de l'enfant : de quelques différends dont les tribunaux se font l'écho...
Religion des parents et éducation de l'enfant : de quelques différends dont les tribunaux se font l'écho...

Une affaire parmi d'autres... Cour d’appel de Versailles du 11 décembre 2014. Un homme et une femme se disputaient la garde de leur fille de 2 ans et demi. La décision rapporte qu’un kinésithérapeute avait attesté « avoir constaté que la photo de la carte Vitale de [la mère] était occultée par un sparadrap, [le père] se justifiant par la pratique de sa religion »... Les parents s'étaient séparés compte tenu de l'emprise que le père commençait à prendre sur la mère. La mère cherchait à préserver sa fille de l'influence paternelle, tandis que le père tenait à garder des contacts avec elle. Un témoin...

Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

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Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"
Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

Un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 31 Juillet 2014 caractérise les valeurs républicaines à l'occasion d'un litige entre des parents divorcés quant à la décision de la mère d'inscrire les enfants dans un établissement religieux chrétien. La décision n'est pas purement anecdotique étant donné que la question de savoir ce que sont des valeurs républicaines se pose périodiquement devant les tribunaux. L'essentiel de la jurisprudence, à cet égard, concerne les syndicats professionnels, dont la loi exige qu'ils respectent les valeurs républicaines à titre de condition pour leur constitution. Cette...

Protection de l'enfant et radicalisation

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Protection de l'enfant et radicalisation
Protection de l'enfant et radicalisation

Les tribunaux connaissent d'un nombre de plus en plus important d'affaires où l'intérêt d'enfants, souvent très jeunes, est en jeu, l'un des parents voire les deux s'étant converti à l'islam et étant suspecté de radicalisation. Dans cette affaire, l'enfant est confié au parent non radicalisé par la Cour d'appel. COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 26 NOVEMBRE 2015 (...) Des relations entretenues par Christina Y... avec Mickaël X... sont issus deux enfants : - A... née le 06 octobre 2006, actuellement âgée de 9 ans, - B... née le 13 septembre 2009, actuellement âgée de 6 ans, lesquelles ont été reconnues...