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Collision de galaxies *

18 articles avec nationalite francaise

Le bazar monstrueux de l'état civil des Comoriens...

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Le bazar monstrueux de l'état civil des Comoriens...
Le bazar monstrueux de l'état civil des Comoriens...

Les Comoriens peuvent très facilement se voir reconnaître la nationalité française en raison de problèmes de gestion de l'état civil chez eux. Une destruction des archives de l'état civil rend en effet possibles des fraudes sur la base de faux témoignages. Ce sont les cadis, juges musulmans, qui font la pluie et le beau temps sur la base de deux témoignages. Leurs décisions suffisent à octroyer la nationalité française et obliger la France à la reconnaître. Les circonstances de cette destruction d'archives sont relatées ici : https://alma.hypotheses.org/61 L'affaire jugée à Montpellier en 2014...

Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

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Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...
Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

Je ne me considère pas vraiment de droite, même si un test politique pratiqué il y a une dizaine d'années me classait politiquement proche de DE VILLIERS. Pourtant, je ne suis pas vendéen et la dernière fois que je mis les pieds dans une église remonte à 2007. Cependant, force est de constater que la droite a bien fait d'instaurer, pour la naturalisation, un contrôle de l'adhésion à la République : certains candidats à la naturalisation, qui osent contester les refus en justice (ils ne manquent pas d'air!!!) n'ont manifestement rien à faire en France. Ils viennent généralement des pays musulmans...

Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France

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Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France
Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France

donc refus de naturalisation par la CAA de Nantes. Peut-être le stress de l'audition par la commission ? ; peut-être pas ? ... Beaucoup de trous de mémoire en tous cas si telle est l'explication. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033725695&fastReqId=1175983299&fastPos=4&oldAction=rechJuriAdmin CAA de NANTES N° 15NT03200 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, présidentMme Valérie GELARD, rapporteurMme PILTANT, rapporteur publicADJEMI, avocat lecture du mercredi 28 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure...

contentieux de la naturalisation : décision nuancée des juges nantais

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contentieux de la naturalisation : décision nuancée des juges nantais
contentieux de la naturalisation : décision nuancée des juges nantais

J'ai déjà rendu hommage sur ce blog aux juges nantais du TA et de la CAA de Nantes, qui veillent scrupuleusement à la régularité des refus de naturalisation et n'hésitent pas, même, à faire application du principe de précaution, certes de façon implicite. La dernière décision notable en date est dans la même veine. Certes, combien de Français sont-ils incapables d'expliquer ce qu'est exactement la laïcité, la démocratie et un citoyen ? On pourrait considérer qu'exiger que le candidat à la naturalisation le sache est injustement discriminatoire, mais on peut à l'inverse considérer que celui qui...

CAA Nantes 19 décembre 2016 : refus de naturalisation, toujours une excellente jurisprudence mettant implicitement en oeuvre le principe de précaution - A GENERALISER !!!

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CAA Nantes 19 décembre 2016 : refus de naturalisation, toujours une excellente jurisprudence mettant implicitement en oeuvre le principe de précaution - A GENERALISER !!!
CAA Nantes 19 décembre 2016 : refus de naturalisation, toujours une excellente jurisprudence mettant implicitement en oeuvre le principe de précaution - A GENERALISER !!!

Les juges nantais spécialisés dans le contentieux de la naturalisation en France rendent encore et toujours d'excellentes décisions illustrant le principe de précaution en matière d'islam. L'Algérien demandant sa naturalisation avait affirmé que l'islam prévalait sur les valeurs républicaines françaises, selon la décision. Le conflit islam / République française est clairement formulé dans la jurisprudence. Que les imbéciles qui taxent un site comme "résistance républicaine" d'extrême-droite en prennent de la graine. Nous vivons dans une époque de bêtise épaisse et de folie et ceux qui réussissent...

contentieux de la naturalisation : la CAA Nantes ne paraît pas croire en la possibilité d'une "déradicalisation"

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contentieux de la naturalisation : la CAA Nantes ne paraît pas croire en la possibilité d'une "déradicalisation"
contentieux de la naturalisation : la CAA Nantes ne paraît pas croire en la possibilité d'une "déradicalisation"

intéressante décision qui laisse entendre que la supposée "déradicalisation" est un mythe. Le demandeur faisait valoir qu'il avait quitté un mouvement, le "tabligh", auquel il avait appartenu. Or, les liens avec ce mouvement sont un obstacle à la naturalisation. Jurisprudence constante. Cette jurisprudence est bienvenue. Elle participe d'un principe de précaution face aux menaces terroristes. Certains "pestent" contre les juges en général, mais il faut reconnaître que la CAA de Nantes fait un bon travail, sa jurisprudence est assez protectrice des personnes vivant en France. cour administrative...

actualité judiciaire

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actualité judiciaire
actualité judiciaire

Voici quelques informations judiciaires très récentes : - le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a validé une assignation à résidence à Strasbourg. Profil de l’intéressée selon les services de renseignement : « convertie à l'islam au contact de l'un des auteurs des attentats terroristes commis le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, avec lequel elle entretenait une relation amoureuse avant le départ de ce dernier en Syrie. En outre, elle ne conteste pas avoir envoyé à des proches recensés sur son compte Facebook une vidéo, accessible jusqu'à la mi-octobre 2015, montrant quatre jeunes garçons...

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