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Collision de galaxies *

21 articles avec liberte d'expression

Islamophobie et article paru dans un journal gratuit

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Islamophobie et article paru dans un journal gratuit
Islamophobie et article paru dans un journal gratuit

Le risque de condamnation pour discrimination en raison d'une appartenance religieuse n'est pas à sous-estimer. Voici ce qu'a ainsi décidé la Cour d'appel de Toulouse, le 19 octobre 2010. "L'association Stop Racisme Haute Garonne a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction, pour provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, en raison d'un article...

Peut-on rire de tout ?

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Peut-on rire de tout ?
Peut-on rire de tout ?

Certains sujets me paraissent ne pas se prêter à l'humour. On ne me fera jamais rire en évoquant un attentat comme ceux qui ensanglantent le monde à un rythme qui s'est accéléré ces derniers mois. La récente Une de Charlie Hebdo représentant le chanteur Stromae n'a suscité chez moi aucun rictus. Sans hésitation, on ne peut pas rire de tout et l'humour est parfois de mauvais goût. Sur le plan juridique, l'humour ne devrait d'ailleurs pas être une excuse pour échapper à des incriminations pénales, comme l'apologie du terrorisme. C'est ce qui a été récemment jugé d'ailleurs à propos d'un enfant prénommé...

Islamophobie : attention au risque de poursuite sur le fondement de la provocation à la haine ou à la violence

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Islamophobie : attention au risque de poursuite sur le fondement de la provocation à la haine ou à la violence
Islamophobie : attention au risque de poursuite sur le fondement de la provocation à la haine ou à la violence

Au moins en théorie, la critique de l'islam n'est pas interdite en France. Le blasphème est libre en effet. L'islamophobie n'est donc pas incriminée. Cependant, il faut veiller à ne pas tomber sous le coup de la qualification pénale de provocation à la haine ou à la violence, notamment. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 mars 2015 illustre un cas où les juges ont retenu cette qualification. Il met donc en évidence les comportements interdits selon les juges. L'usage des réseaux sociaux augmente le risque de poursuite, selon l'adage "Scripta manent, verba volent" : les...

Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

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Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation
Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

La liberté d’expression fait l'objet de restrictions remises à l'appréciation des juges. Le déshonneur d’une poursuite subie et le coût financier des frais de procès, dommages et intérêts et amendes est parfois le prix à payer pour celui dont le tort a été d’ouvrir la bouche ou prendre la plume, alors que les limites de la liberté d’expression sont rarement simples à identifier. La critique peut être distinguée facilement de la calomnie. On peut admettre ainsi que la calomnie soit sanctionnée. L’injure est aussi en général prononcée en toute connaissance de cause. Pour la diffamation et l’appel...

attribution erronée de la qualification de musulman : pas de diffamation

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attribution erronée de la qualification de musulman : pas de diffamation
attribution erronée de la qualification de musulman : pas de diffamation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000026520497 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 18 septembre 2012 N° de pourvoi: 11-83345 Non publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Louvel (président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 28 mars 2011, qui, pour diffamation publique...

La neutralité de l'enseignement secondaire : Déesse Raison, es-tu là ?

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La neutralité de l'enseignement secondaire : Déesse Raison, es-tu là ?
La neutralité de l'enseignement secondaire : Déesse Raison, es-tu là ?

Que peut dire un professeur de l’enseignement secondaire ? * * Les professeurs de collège et lycée ne disposent pas de la même liberté de ton que ceux de l’enseignement universitaire. Le principe fondamental, à valeur constitutionnelle, d’indépendance des professeurs d’Université leur confère en effet une liberté de parole assez large. J’ai toujours été surpris, à vrai dire, du fait que soit érigé à un rang constitutionnel un tel principe. On comprend bien que la recherche doit être libre et que la science ne doit pas être instrumentalisée par le pouvoir. Ce principe suppose que la Raison est une...

Critiques politiques : attention aux limites de la liberté d'expression

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Critiques politiques : attention aux limites de la liberté d'expression
Critiques politiques : attention aux limites de la liberté d'expression

La Cour de cassation, en sa chambre criminelle, rappelle les limites de la liberté d'expression dans la critique des hommes et femmes politiques. Leur qualité de dépositaire de l'autorité publique aggrave en effet les conséquences de propos quelque peu épicés. La décision du 25 mars 2014 invite donc à dénoncer le cas échéant les faits le plus précisément possible et laisser son destinataire maître de son jugement pour éviter des poursuites judiciaires. "(...) l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable du délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public et l'a condamné au...

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