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Collision de galaxies *

21 articles avec liberte d'expression

suites judiciaires des "assises sur l'islamisation"...

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suites judiciaires des "assises sur l'islamisation"...
suites judiciaires des "assises sur l'islamisation"...

Voici la décision rendue le 20 septembre 2016 par la Cour de cassation, qui permet de mesurer la limitation de la liberté d'expression en France sous l'influence des lois dites "anti-racistes". En gras, des passages importants. L'auteur des propos, dont la condamnation est confirmée, est assez connu. (apparemment il utilise un pseudo vu le prénom visé par la Cour de cassation) Leçon de cette jurisprudence ? Il me semble qu'il faut en retenir que l'imputation d'infractions en général à un groupe de personnes en général est considéré comme un acte d'incitation à la haine. Cour de cassation Chambre...

Qu'est-ce qu'une injure ?

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Qu'est-ce qu'une injure ?
Qu'est-ce qu'une injure ?

Un article du Figaro se réjouit du fait qu'un supporter allemand ayant qualifié Ribery d'"islamiste" en raison du prénom donné à son fils, qui se traduit par "glaive de l'islam", ne soit pas resté impuni. Cette réaction du journal laisse perplexe, tant le mot "islamiste" est ambigu. Le supporter a été condamné par la justice allemande. Peut-être le mot allemand employé par lui n'était-il pas purement et simplement l'équivalent du mot français "islamiste", mais cela semble très improbable. En français, je ne pense pas que l’adjectif « islamiste » soit une injure. Il dérive de l’islamisme, que le...

Synthèse sur la liberté d'expression

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Synthèse sur la liberté d'expression
Synthèse sur la liberté d'expression

Voici une synthèse des principaux articles sur la liberté d'expression parus sur ce blog. Certains n'ont pas été pris en compte, tandis que j'ajoute des éléments se rapportant aux affaires Bardot. I - INTERDITS : A) Diffusion, par voie postale, d’une affiche représentant une scène de la première croisade accompagnée du message : « Incrédules à « MEIN KAMPF », serons-nous sourds et aveugles au CORAN ? Prophéties, menaces, imprécations, malédiction aux « infidèles ». Du 7ème au 21ème siècle (dont échec des croisades loyales), il est dit, écrit, juré, proclamé, exécuté : « Tuez-les partout où vous...

Liberté d'expression : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 avril 2016

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Liberté d'expression : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 avril 2016
Liberté d'expression : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 avril 2016

La jurisprudence sur la liberté d'expression est assurément devenue complexe. Il n'est pas toujours simple pour le justiciable de savoir quand il franchit la ligne rouge de la diffamation, par exemple, ce qui peut avoir pour effet de dissuader d'exprimer publiquement ses opinions, ce qui est pourtant essentiel en démocratie. On peut donc se réjouir de la solution d'un arrêt très récent qui distingue bien le propos désobligeant de l'injurieux. La personne poursuivie était l'auteur d'un blog. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032412631&fastReqId=873158369&fastPos=2...

La liberté dans l'usage des mots

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La liberté dans l'usage des mots
La liberté dans l'usage des mots

Aujourd'hui, débute une semaine à l'école contre le racisme et l'antisémitisme. La notion de racisme n'est pas des plus claires. Prétendre qu'existent des races humaines est-il du racisme ? Non, vraisemblablement, car le racisme ainsi entendu implique une hiérarchisation des races. Le dictionnaire classique Littré ne connaît pas le mot, assez récent. Le Littré définit en revanche la race. Nadine Morano avait déclenché sans le vouloir une polémique en évoquant la "race blanche", ce qui lui a valu l'accusation au moins implicite de racisme... Cette réaction semble inappropriée. Je pense que le mot...

La prison pour insultes

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La prison pour insultes
La prison pour insultes

http://www.lamanchelibre.fr/actualite-158770-cherbourg-de-la-prison-pour-avoir-insulte-bernard-cazeneuve.html Voici le texte qui a servi à l’incrimination : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418552 L’incrimination est ancienne puisqu’elle date d’au moins 1994 (date d’entrée en vigueur du nouveau Code pénal). Elle existait sûrement dans l’ancien code pénal aussi. La peine de prison est prévue par le texte de longue date aussi, mais l’incrimination vise, en plus des insultes, les gestes et les menaces. Or, menacer est plus grave...

Islamophobie : ce qui est permis

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Islamophobie : ce qui est permis
Islamophobie : ce qui est permis

L’islamophobie définie comme l'expression de la peur de l’islam est licite et ne peut être sanctionnée puisque le blasphème est permis. Si certains propos ont été sanctionnés, d’autres sont au contraire admis par les juridictions. Dans une affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 28 Janvier 1992, la relaxe décidée en appel quant à la provocation à la haine est ainsi confirmée. Extrait : « sur le pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée ; Attendu...

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