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Collision de galaxies *

21 articles avec liberte d'expression

L'obsession discriminatoire

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L'obsession discriminatoire
L'obsession discriminatoire

L'obsession discriminatoire accompagne le grand remplacement afin de canaliser les tentatives de révolte de la minorité se désolant du recours à une immigration massive et sans intérêt pour la population autochtone, sauf dans quelques cas rares où des compétences spécifiques peuvent venir de l'étranger, mais l'avancement de la science et l'investissement déjà considérable de la France dans la formation rend rarissime l'hypothèse où il ne se trouverait aucun Français pour exercer un métier donné. On peut le constater dans quelques dispositions de la nouvelle loi, de janvier 2017, sur les discriminations....

"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique

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"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique
"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique

Les injures ou diffamations privées sont rarement poursuivies. On apprend que leur sanction va être alourdie : http://resistancerepublicaine.eu/2017/08/13/decret-du-3-aout-propos-raciste-en-prive-3000-euros-stage-citoyen-travaux-dinteret-general/ Le seul cas que je connaisse concerne une Injure prononcée et répétée ... au parti socialiste ! Mais qui avait dénoncé le socialiste en question ? Ce n'est pas très clair, alors que la question de la preuve est décisive. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-ancien-maire-de-montbeliard-condamne-500-euros-d-amende-pour-injures-1418918810...

Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé

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Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé
Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé

La Cour de cassation a rendu le 7 juin dernier un arrêt relaxant le directeur de la publication de Valeurs actuelles pour un article concernant les musulmans. Il faisait l'objet de poursuites heureusement jugées mal fondées sur la base de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Selon cette juridiction statuant définitivement, "le délit de provocation qu'il prévoit n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes...

Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

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Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite
Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

On lit, dans la campagne du second tour où tous les coups sont permis, de la part de certains, que Marine le Pen aurait participé à un bal néo-nazi, antisémite à Vienne. C'est parfaitement faux. Dominique Sopo de SOS Racisme a d'ailleurs été condamné en première instance pour l'avoir dit. Il a fini par être repêché en appel puis cassation en invoquant sa bonne foi. Les juges ont été d'une souplesse indéniable. Or, qui dit bonne foi, dit erreur faite de bonne foi. La bonne foi excuse la diffamation tout simplement. Un peu de dignité dans le débat actuel ne me semblerait pas malvenue. Par ailleurs,...

Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

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Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée
Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

Obligation de réserve dans la fonction publique : CAA de NANTES N° 15NT03204 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, présidentMme Barbara MASSIOU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicDE BAYNAST, avocat lecture du lundi 13 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...du Tertre a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé son déplacement d'office à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1211745...

Libertés publiques et interdiction de spectacle

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Libertés publiques et interdiction de spectacle
Libertés publiques et interdiction de spectacle

CAA de NANTES N° 15NT00509 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, présidentMme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicCABINET JACQUES VERDIER, avocat lecture du mercredi 8 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... M'A... M'A... et la société à responsabilité limitée (SARL) Phone Mobil ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune d'Angers à leur verser une indemnité de 56 544 euros au titre de leurs préjudices résultant de l'impossibilité...

Pétition pour la liberté d'expression

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Pétition pour la liberté d'expression
Pétition pour la liberté d'expression

Ce texte n'est pas une pétition au sens traditionnel, il s'agit simplement d'alerter et de constituer un comité de soutien en utilisant l'infrastructure, pratique, de la pétition qui permet d'ê... Je suis laïc, mais me sens redevable à l'égard de la France qui m'a offert une éducation, une santé, un métier, des racines et des libertés. La France c'est l'héritage gréco-romain, la culture chrétienne et les libertés républicaines venues corriger et améliorer ce terreau fertile. La France, c'est le goût de la polémique qui fait progresser. Des gens ont débattu, se sont battus, se sont insultés, entredéchirés,...

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