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30 articles avec laicite

Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS

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Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS
Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS

Le 20 juin dernier, la Cour administrative d'appel de Paris a opté pour une interprétation large de l'interdiction du voile dans les établissements éducatifs. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034986033&fastReqId=412642432&fastPos=1 L'ENC Bessières (Ecole nationale de commerce de Paris) peut ainsi interdire à une de ses élèves de fréquenter les cours qu'elle dispense voilée, malgré le fait que l'élève ait contesté la décision de façon gracieuse puis contentieuse. Il faut rendre un hommage appuyé aux juges parisiens qui ont statué dans cette...

"cultuel" et "culturel" : réflexions autour d'une lettre de l'alphabet

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"cultuel" et "culturel" : réflexions autour d'une lettre de l'alphabet
"cultuel" et "culturel" : réflexions autour d'une lettre de l'alphabet

Autour du thème de la culture nationale, quelques réflexions en lien avec la question du respect de la loi de 1905, la république unie et indivisible ainsi que le multiculturalisme.L’un des moyens d’islamiser consiste à jouer sur la lettre « r » qui sépare cultuel et culturel.Le cultuel ne peut être financé avec des fonds publics, le culturel le peut.Le cultuel n’a pas sa place dans l’enseignement public (et donc, logiquement, il ne devrait pas l’avoir dans la recherche universitaire publique non plus), le culturel peut l’avoir.Le culturel paraît plus « ouvert » que le cultuel, il est plus « bobo...

"Institut des cultures d'islam" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris

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"Institut des cultures d'islam" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris
"Institut des cultures d'islam" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris

Un habitant de Paris vient de faire annuler en justice de façon définitive le bail emphytéotique qu'a consenti la mairie de Paris il y a quelques années pour "l'institut des cultures d'islam".Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris le 10 février dernier.La décision confirme celle de la cour administrative d'appel qui avait statué avant lui.L'affaire peut sembler mineure sur le plan strictement juridique, car l'annulation intervient au motif que l'emphytéote, bénéficiaire du bail, n'avait pas la qualité d'association cultuelle, mais constituait une association de droit commun (loi...

Comment le département de Mayotte a tenté de faire prendre en charge par l'Etat la rémunération de "maîtres coraniques"

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Comment le département de Mayotte a tenté de faire prendre en charge par l'Etat la rémunération de "maîtres coraniques"
Comment le département de Mayotte a tenté de faire prendre en charge par l'Etat la rémunération de "maîtres coraniques"

CAA Bordeaux, 9 mai 2017 1. Par une lettre du 29 mars 2012 communiquée à plusieurs ministres du gouvernement et au préfet de Mayotte, le président du conseil général de Mayotte a sollicité du Premier ministre le remboursement de diverses dépenses, regroupées sous le nom de charges indues, qu'il exposait avoir supportées depuis l'année 2004, sous la forme de mises à disposition de personnels, de dépenses d'investissement et de charges de fonctionnement ayant bénéficié selon lui à l'Etat, en dépit de l'objectif, fixé par les dispositions du I de l'article 65 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001...

Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

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Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange
Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

500.000 euros pour 2.100 m² selon la presse. http://www.leparisien.fr/gennevilliers-92230/gennevilliers-la-mosquee-a-ete-vendue-aux-fideles-14-05-2017-6947517.php L’évaluation donne, sauf erreur, 238 euros/m², sachant que, à première vue, il faut raisonner sur un terrain nu, car le locataire est chargé de la construction dans le bail emphytéotique.L’accession rendant la commune propriétaire du bâti ne joue qu’en fin de bail, donc il faut exclure la valeur des constructions normalement pour comparer avec d’autres biens de la même commune.Cependant, on est dans un cas particulier car la vente va...

Crèche interdite à Béziers

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Crèche interdite à Béziers
Crèche interdite à Béziers

la Cour administrative d’appel de Marseille, le 3 avril 2017, s’est opposée à l’installation d’une crèche dans l’hôtel de ville d’une commune et pas n’importe laquelle, celle de Béziers. Voici des extraits de la décision : « (…) 1. Considérant que M. C...et la Ligue des Droits de l’Homme relèvent appel du jugement du 16 juillet 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers ; (…) 7. Considérant qu’une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir...

La réglementation de l’abattage rituel méconnaît le principe de laïcité.

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La réglementation de l’abattage rituel méconnaît le principe de laïcité.
La réglementation de l’abattage rituel méconnaît le principe de laïcité.

La réglementation de l’abattage rituel méconnaît le principe de laïcité. Un arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2017 invite à se pencher sur les conditions posées pour l’abattage rituel. Il intervient sur recours d’une association de défense des « consommateurs musulmans » (et les autres ? bref, qui a parlé de communautarisme ?). https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034267058&fastReqId=1750887432&fastPos=3 Le texte encadrant actuellement cette pratique est reproduit lui aussi sur le site officiel, gouvernemental, de l’accès au droit : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025078770&cidTexte=LEGITEXT000006071367...

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