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Collision de galaxies *

2 articles avec islam

Lutte contre le djihadisme et perquisitions : le critère des relations s'implante en jurisprudence

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Lutte contre le djihadisme et perquisitions : le critère des relations s'implante en jurisprudence
Lutte contre le djihadisme et perquisitions : le critère des relations s'implante en jurisprudence

Ce critère, qui vise à cerner le périmètre des réseaux dangereux, aussi utilisé en matière d'assignation à résidence, est grossier. La jurisprudence y a recours faute d'application du principe de précaution en la matière. En effet, en cherchant à distinguer un bon islam d'un mauvais islam, elle en est réduite à se contenter d'indices qui paraissent arbitraires. Le résultat n'est pas forcément convaincant : on peut y voir une atteinte excessive à la liberté individuelle, qui compense l'insuffisance des mesures prises au nom de l'ordre public, y compris préventif, à propos de l'islam. Un déséquilibre...

Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!

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Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!
Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!

Aucune dissolution n'est à ce jour intervenue... Conseil d'Etat, 10 février 2016 (...) 8. Considérant que M. A...soutient, en premier lieu, que la décision de l'assigner à résidence porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; qu'en tout état de cause, l'incompétence alléguée de l'auteur de l'arrêté du 17 décembre 2015 ne saurait, par elle-même, porter une atteinte grave à cette liberté fondamentale ;9. Considérant, qu'il résulte de l'instruction que, sur le fondement des dispositions citées au point 2, le ministre de l'intérieur s'est appuyé, pour prendre...