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Collision de galaxies *

30 articles avec immigration

Comment est né le mythe de la France "terre d'accueil", "terre d'asile", "terre d'immigration" etc.

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Comment est né le mythe de la France "terre d'accueil", "terre d'asile", "terre d'immigration" etc.
Comment est né le mythe de la France "terre d'accueil", "terre d'asile", "terre d'immigration" etc.

Nous aurons les mêmes conditions de vie que le Tiers-monde dans quelques générations, voire plus rapidement encore, en raison de la concurrence internationale et l’absence de politique protectionniste.De plus, nous aurons le Tiers-monde à domicile avec l’accueil de migrants innombrables.Macron a paru battre Marine le Pen lors du débat sur la question du protectionnisme, et pourtant la France a déjà pratiqué le protectionnisme à diverses époques.L’histoire montre que les grands milieux d’affaires y sont souvent hostiles comme ils le sont aux révolutions populaires, qu’ils cherchent à éviter par...

Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

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Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...
Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

Au moins un an de séjour irrégulier après une précédente expulsion, mensonge sur son état civil ; il suffit de traverser la Méditerranée pour que se mette en place toute une procédure qui coûte cher au contribuable (traducteur en arabe, frais de justice peut-être irrécouvrables, action préfectorale etc.). Et le culot de se plaindre de violences pour des blessures causées en réalité par une chute du haut d'un grillage ! Une conduite téméraire peut coûter cher, ça aurait pu être pire et finir à la "Zyed et Bouna". Cour d'appel de Toulouseo r d o n n a n c e14 octobre 2015 Le 06 octobre 2015 à 21H40,...

Jeanine ne pourra pas se marier avec son jeune Tunisien rencontré sur facebook...

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Jeanine ne pourra pas se marier avec son jeune Tunisien rencontré sur facebook...
Jeanine ne pourra pas se marier avec son jeune Tunisien rencontré sur facebook...

N'est pas Brigitte Macron qui veut... COUR D'APPEL DE RENNES, 29 sept. 2015 Selon ordonnance en date du 16 juillet 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a rejeté la demande en mariage formée par Mme X... (née en 1965 et placée sous curatelle renforcée depuis 2010) avec M. Y... Z..., né en 1988, de nationalité tunisienne et résidant en Tunisie. Mme Jeanine X... a interjeté appel de la décision selon premier courrier adressé le 10 septembre 2014. A l'audience du 1er septembre à laquelle l'affaire a été rappelée, Mme Jeanine X..., a comparu en personne. Elle a indiqué que sa...

article 3 cedh et "migrants"

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article 3 cedh et "migrants"
article 3 cedh et "migrants"

CAA de DOUAI N° 16DA02437 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre - formation à 3 (bis) M. Albertini, présidentM. Paul Louis Albertini, rapporteurM. Habchi, rapporteur public lecture du jeudi 30 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a interdit de...

article 8 de la CEDH et droit à un titre de séjour.

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article 8 de la CEDH et droit à un titre de séjour.
article 8 de la CEDH et droit à un titre de séjour.

Le Maroc ne reconnaît pas les mariages entre musulmans et non musulmans. Si une autorité publique française faisait de même, nul doute qu'elle serait lourdement condamnée en justice pour violation de la liberté de conscience, de la liberté matrimoniale aussi dérivant de la liberté individuelle. Il y aurait une discrimination qui, en l'état actuel, l'islam étant autorisé, serait considérée comme injustifiée. Deux poids, deux mesures malgré le principe de réciprocité dans les relations internationales. Une dissymétrie qu'accentue la décision d'une cour administrative d'appel obligeant l'administration...

Refus de séjour et retour au Mali : pas de violation de l'article 3 CEDH (CAA Versailles 28/3/17)

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Refus de séjour et retour au Mali : pas de violation de l'article 3 CEDH (CAA Versailles 28/3/17)
Refus de séjour et retour au Mali : pas de violation de l'article 3 CEDH (CAA Versailles 28/3/17)

La décision est globalement satisfaisante car la France ne peut accueillir toute la misère du monde sans que cela suscite des difficultés importantes, principalement économiques. Cependant, a contrario, un de ses motifs semble critiquable : le requérant "ne démontre pas qu'il ne pourrait poursuivre sa vie d'adulte au Mali, ailleurs que dans le nord du pays où il n'est pas établi, ni même allégué par lui, que les autorités gouvernementales seraient dans l'incapacité d'assurer aux populations qui résident ailleurs que dans le nord de son territoire, une protection appropriée". Peut-on vraiment admettre...

article 3 CEDH : application pour l'Afghanistan

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article 3 CEDH : application pour l'Afghanistan
article 3 CEDH : application pour l'Afghanistan

Un arrêt de juillet 2016 fait application de la jurisprudence Soering pour permettre à un Afghan appartenant à une minorité chiite dans son pays de rester en France, malgré l'absence de titre légal de séjour, pour échapper aux persécutions de l'EI. Cette situation aurait pu être évitée, semble-t-il, si le préfet avait précisé une zone d'expulsion où le risque n'existe pas, comme il l'alléguait. C'est une illustration de l'octroi de droits fondamentaux non procéduraux à des étrangers, une logique absente de la Déclaration de 1789 mais présente dans la Convention EDH de 1950 telle qu'interprétée...

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