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Collision de galaxies *

1 articles avec expulsion

13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…

Collision de galaxies
13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…
13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…

13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux… … et l’affaire jugée le 30 juin dernier à Paris n’est pas close, car il reste la possibilité d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat… https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035098466&fastReqId=601379846&fastPos=1 Entré en France en 1983, il obtient la reconnaissance de la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) deux ans plus tard et, en cette qualité, un titre de résident régulièrement renouvelé. En 2004, son...