Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

91 articles avec droit en general

Actualité jurisprudentielle : assignations à résidence

Collision de galaxies
Actualité jurisprudentielle : assignations à résidence
Actualité jurisprudentielle : assignations à résidence

Voici une série de décisions du Conseil d'Etat rendues en référé au mois de novembre qui n'appellent pas de commentaire particulier. Elles sont dans la continuité des arrêts déjà rendus ces derniers temps. Conseil d’État, 16 novembre 2016, n° 404787M. B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l’intérieur, d’une part, l’a assigné à résidence dans les communes de Rennes et de Rheu, lui a fait obligation...

apologie du terrorisme et autorité parentale

Collision de galaxies
apologie du terrorisme et autorité parentale
apologie du terrorisme et autorité parentale

autorité parentale confié au père, car mère convertie à l'islam et faisant l'apologie du terrorisme, ce qui lui a valu une condamnation. ******** Cour d'appel de Versailles2ème chambre 1ère sectionAudience publique du jeudi 26 novembre 2015N° de RG: 14/07797 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPELDEVERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRECode nac : 27F DU 26 NOVEMBRE 2015 R. G. No 14/ 07797 AFFAIRE :Mickaël X...C/Christina Y... Décision déférée à la cour...

"Droits-de-l'hommisme" et dimension collective de la liberté de culte : intolérable jurisprudence du Conseil d'Etat

Collision de galaxies
"Droits-de-l'hommisme" et dimension collective de la liberté de culte : intolérable jurisprudence du Conseil d'Etat
"Droits-de-l'hommisme" et dimension collective de la liberté de culte : intolérable jurisprudence du Conseil d'Etat

Encore une fois, une décision du Conseil d'Etat permet de constater à quels excès les droits de l'homme tels que façonnés par la Cour européenne des droits de l'homme conduisent à dénaturer l'identité constitutionnelle française, en faisant bon marché de la laïcité et des principes de la loi de 1905 (dont le caractère constitutionnel ne peut être sérieusement discuté : c'est pour beaucoup de Français un pilier de l'identité française, une de ces lois symboliques que tout le monde connaît à peu près). Il est impensable qu'une autorité publique puisse être condamnée à mettre à disposition des locaux...

Assignations à résidence : le critère des relations s'implante en jurisprudence

Collision de galaxies
Assignations à résidence : le critère des relations s'implante en jurisprudence
Assignations à résidence : le critère des relations s'implante en jurisprudence

La jurisprudence du Conseil d'Etat montre une nouvelle fois que la plus haute juridiction administrative française confirme généralement les assignations à résidence décidées par le ministère de l'intérieur (mesure en soi insuffisante, mais le Conseil d'Etat ne peut pas, en raison de l'articulation des pouvoirs en France, imposer une mesure plus sévère comme un internement préventif). Après une décision qui avait pu laisser dubitatif en décembre 2015, toutes les décisions récentes que j'ai consultées confirment les assignations à résidence. Généralement, le risque est caractérisé par les fréquentations...

article 3 de la CEDH et mode de vie incompatible avec l'islam en Algérie

Collision de galaxies
article 3 de la CEDH et mode de vie incompatible avec l'islam en Algérie
article 3 de la CEDH et mode de vie incompatible avec l'islam en Algérie

La cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée, le 13 octobre dernier, dans une affaire relative à l'expulsion d'une Algérienne faisant valoir, pour faire annuler l'arrêté d'expulsion, que son mode de vie "à l'occidentale" lui faisait encourir un risque de traitement inhumain et dégradant en Algérie en raison de menaces qui lui auraient été adressées de ce fait. La preuve de ces allégations n'a pas été rapportée selon la CAA. A contrario, la preuve de menaces liées à un tel mode de vie pourrait permettre d'échapper aux conséquences d'une expulsion. Cette solution présente le risque...

Tunisien expulsé, non renouvellement titre séjour, faute d'attaches familiales suffisantes en France

Collision de galaxies
Tunisien expulsé, non renouvellement titre séjour, faute d'attaches familiales suffisantes en France
Tunisien expulsé, non renouvellement titre séjour, faute d'attaches familiales suffisantes en France

étrange CEDH, qui au lieu d'émanciper l'individu, le traite différemment en fonction de ses attaches familiales... On voit clairement dans cette décision, a contrario, l'influence qu'elle peut avoir sur les solutions issues des conventions. CAA de DOUAI 14 octobre 2016 (…) 2. Considérant que M.B..., ressortissant tunisien né le 23 novembre 1981, est entré en Pologne le 17 octobre 2006 sous couvert d’un visa afin d’y poursuivre des études ; qu’il déclare, sans l’établir, être entré en France le 25 décembre 2007 ; que M. B...n’a pas cherché à régulariser sa situation administrative avant sa demande...

expulsion migrant Calais octobre 2015 confirmée en justice

Collision de galaxies
expulsion migrant Calais octobre 2015 confirmée en justice
expulsion migrant Calais octobre 2015 confirmée en justice

De toute évidence, la préfecture du Pas de Calais, au moins dans la période d'octobre 2015, expulsait des migrants de Calais ne justifiant pas avoir entrepris les démarches prévues par la Convention de Genève. Y a-t-il eu une libéralisation sous l'influence européenne ensuite ? Il reste que cette convention est très généreuse dès lors que le refoulement du réfugié, reconnu comme tel a posteriori, est interdit. Je pense que seules les têtes pensantes des mouvements de libération devraient être admises à séjourner en France pour téléguider leurs troupes en toute sécurité. Les autres devraient au...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>