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Collision de galaxies *

93 articles avec droit en general

Libertés publiques et interdiction de spectacle

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Libertés publiques et interdiction de spectacle
Libertés publiques et interdiction de spectacle

CAA de NANTES N° 15NT00509 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, présidentMme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicCABINET JACQUES VERDIER, avocat lecture du mercredi 8 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... M'A... M'A... et la société à responsabilité limitée (SARL) Phone Mobil ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune d'Angers à leur verser une indemnité de 56 544 euros au titre de leurs préjudices résultant de l'impossibilité...

Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...

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Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...
Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...

Macron est l'héritier politique de Hollande et le chouchou de membres du gouvernement comme Royal :http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/01/30/35003-20170130ARTFIG00293-macron-sur-la-voie-royal.phphttp://www.marianne.net/presidentielle-macron-c-est-hollande-candidat-100249259.htmlIl paraît par ailleurs que des petits entrepreneurs envisagent de voter Macron.Se placer au centre est une bonne stratégie car cela permet de récupérer des voix d'un peu partout, sans diabolisation, et à coup sûr de faire tomber le candidat FN susceptible d'être présent aussi au second tour (la candidate...

contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant

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contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant
contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant

CAA de NANTES N° 16NT01593 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre Mme AUBERT, présidentM. Hubert DELESALLE, rapporteurM. JOUNO, rapporteur publicCABINET POLLONO, avocat lecture du mercredi 28 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?

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Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?
Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/virons-trump-les-anti-trump-crient-leur-colere-dans-plusieurs-pays-21-01-2017-6600570.php Un homme en slip couleur chair et des voilées promenant leurs bambins avec vue privilégiée sur le derrière du monsieur ont manifesté à Athènes ! Etrange mélange des genres, pudeur et impudeur se côtoient pour manifester contre Trump... On est actuellement en plein climat d’hystérie, en s’alarmant du simple fait que le site internet de la maison blanche (https://www.whitehouse.gov/ ) n’affiche plus une page sur les droits des femmes, des LGBT, le climat, etc. http://quebec.huffingtonpost.ca/2017/01/20/droits-lgbt-supprimes-site-maison-blanche_n_14289394.html...

Burqa : tiens, une condamnation...

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Burqa : tiens, une condamnation...
Burqa : tiens, une condamnation...

"Je le portais avant la loi, je continuerai après", a déclaré la femme en infraction à propos de son voile intégral, face au juge. Elle avait déjà été condamnée une première fois, rappor...

Observations rapides sur l'arrêt expulsant un imam vers l'Egypte

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Observations rapides sur l'arrêt expulsant un imam vers l'Egypte
Observations rapides sur l'arrêt expulsant un imam vers l'Egypte

CAA de PARIS 30 décembre 2016 C'est une décision fleuve qu'a rendue la Cour administrative d’appel de Paris le 30 décembre 2016 ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033858782&fastReqId=1834679097&fastPos=1 ), qui ordonne la remigration par expulsion d’un imam de la France vers l’Egypte. Au regard du contentieux habituel, la décision retient l'attention sur les points suivants qui se rapportent à l'argumentation de l'imam demandeur prenant appui sur la CEDH, argumentation heureusement rejetée. On voit ainsi que la CEDH est invoquée comme...

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