Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

91 articles avec droit en general

Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad

Collision de galaxies
Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad
Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad

Très bonne décision, rien à redire. Reste à savoir si son efficacité ne sera pas court-circuitée à l'occasion de la contestation de l'arrêté fixant le pays de destination (voir fin de l'arrêt) ? A priori, ça ne devrait pas être le cas, mais ce fichu article 3 de la CEDH n'a pas sa place dans notre droit positif. Que la Cour européenne revienne sur cette jurisprudence, ou que la convention soit dénoncée ! CAA de PARIS 16 février 2017 M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire...

Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

Collision de galaxies
Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée
Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

Obligation de réserve dans la fonction publique : CAA de NANTES N° 15NT03204 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, présidentMme Barbara MASSIOU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicDE BAYNAST, avocat lecture du lundi 13 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...du Tertre a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé son déplacement d'office à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1211745...

Se faire passer pour un homosexuel persécuté : astuce pour obtenir frauduleusement la qualité de réfugié ?

Collision de galaxies
Se faire passer pour un homosexuel persécuté : astuce pour obtenir frauduleusement la qualité de réfugié ?
Se faire passer pour un homosexuel persécuté : astuce pour obtenir frauduleusement la qualité de réfugié ?

Là encore, la jurisprudence paraît s'en sortir par une appréciation du contexte social au sein de l'Etat vers lequel l'expulsion (Guinée) est décidée plutôt que de l'orientation sexuelle de l'intéressé. Cette jurisprudence doit être approuvée. Peut-on vraiment accepter l'idée que tout intéressé aurait droit au séjour en France et aux avantages qui l'accompagnent pour ce motif ? N'est-ce pas instaurer de facto un privilège pour les homosexuels des pays aux législations arriérées au détriment de leurs ressortissants hétérosexuels ? Le droit de l'asile politique révèle ici, entre autres, toutes ses...

Nouveaux refus d'application de l'article 3 CEDH

Collision de galaxies
Nouveaux refus d'application de l'article 3 CEDH
Nouveaux refus d'application de l'article 3 CEDH

Deux arrêts du mois de février confirment cette tendance lourde, corollaire inéluctable d'une immigration massive et ingérable. La preuve que la jurisprudence de la CEDH fondée sur ce texte manque cruellement de pragmatisme. CAA de PARIS N° 16PA00721 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre Mme FUCHS TAUGOURDEAU, présidentMme Valérie PETIT, rapporteurM. BAFFRAY, rapporteur publicNAMIGOHAR, avocat lecture du vendredi 3 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif...

Libertés publiques et interdiction de spectacle

Collision de galaxies
Libertés publiques et interdiction de spectacle
Libertés publiques et interdiction de spectacle

CAA de NANTES N° 15NT00509 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, présidentMme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicCABINET JACQUES VERDIER, avocat lecture du mercredi 8 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... M'A... M'A... et la société à responsabilité limitée (SARL) Phone Mobil ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune d'Angers à leur verser une indemnité de 56 544 euros au titre de leurs préjudices résultant de l'impossibilité...

Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...

Collision de galaxies
Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...
Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...

Macron est l'héritier politique de Hollande et le chouchou de membres du gouvernement comme Royal :http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/01/30/35003-20170130ARTFIG00293-macron-sur-la-voie-royal.phphttp://www.marianne.net/presidentielle-macron-c-est-hollande-candidat-100249259.htmlIl paraît par ailleurs que des petits entrepreneurs envisagent de voter Macron.Se placer au centre est une bonne stratégie car cela permet de récupérer des voix d'un peu partout, sans diabolisation, et à coup sûr de faire tomber le candidat FN susceptible d'être présent aussi au second tour (la candidate...

contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant

Collision de galaxies
contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant
contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant

CAA de NANTES N° 16NT01593 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre Mme AUBERT, présidentM. Hubert DELESALLE, rapporteurM. JOUNO, rapporteur publicCABINET POLLONO, avocat lecture du mercredi 28 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>