Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

93 articles avec droit en general

Perquisitions, terrorisme et drogues

Collision de galaxies
Perquisitions, terrorisme et drogues
Perquisitions, terrorisme et drogues

... ou comment une perquisition dans le cadre de l'état d'urgence met en évidence les relations entre le terrorisme et le trafic de drogue. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 13 décembre 2016N° de pourvoi: 16-82176 Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre...

Interdiction de sortie du territoire

Collision de galaxies
Interdiction de sortie du territoire
Interdiction de sortie du territoire

Pour caractériser la radicalisation, la cour administrative d'appel relève notamment le prénom donné à l'un des enfants : Jihad ! CAA de PARIS N° 16PA02862 3 février 2017 mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire pour une durée de six mois et a invalidé sa carte nationale d'identité et son passeport en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1602211/3-1 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande....

Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

Collision de galaxies
Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport
Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

La décision qui suit est étonnante. Le refus de renouvellement est fondé sur des actes de violence intervenus en dehors de l'activité professionnelle. Il n'est donc pas fondé sur la "participation en 2009 à une tentative de déstabilisation de la salle de prière " Essalam " de Bonneuil sur Marne par un groupe proche de la mouvance salafiste", ni sur le fait que le requérant "était apparu au second trimestre 2010 en relation étroite avec des membres de la mouvance islamiste radicale, dont un certain nombre avait effectué des séjours à l'étranger, notamment au Yémen". Autrement dit, il ne s'agit pas...

Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

Collision de galaxies
Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal
Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

Les faits remontant à 2012, on peut se demander si dès cette époque, il n'aurait pas fallu activer l'état d'urgence, plutôt qu'attendre la réalisation effective d'attentats. Cela aurait pu être une mesure phare du quinquennat de Normal Ier, dit encore "Moi, président, je..." ; hélas, ce ne fut pas le cas. Avec le nombre de morts et blessés que l'on sait. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 22 juin 2016N° de pourvoi: 16-82657 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Delamarre, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

Collision de galaxies
Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...
Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

Je ne me considère pas vraiment de droite, même si un test politique pratiqué il y a une dizaine d'années me classait politiquement proche de DE VILLIERS. Pourtant, je ne suis pas vendéen et la dernière fois que je mis les pieds dans une église remonte à 2007. Cependant, force est de constater que la droite a bien fait d'instaurer, pour la naturalisation, un contrôle de l'adhésion à la République : certains candidats à la naturalisation, qui osent contester les refus en justice (ils ne manquent pas d'air!!!) n'ont manifestement rien à faire en France. Ils viennent généralement des pays musulmans...

Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France

Collision de galaxies
Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France
Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France

donc refus de naturalisation par la CAA de Nantes. Peut-être le stress de l'audition par la commission ? ; peut-être pas ? ... Beaucoup de trous de mémoire en tous cas si telle est l'explication. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033725695&fastReqId=1175983299&fastPos=4&oldAction=rechJuriAdmin CAA de NANTES N° 15NT03200 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, présidentMme Valérie GELARD, rapporteurMme PILTANT, rapporteur publicADJEMI, avocat lecture du mercredi 28 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure...

Schengen et salafiste canadien : quid de la souveraineté française ?

Collision de galaxies
Schengen et salafiste canadien : quid de la souveraineté française ?
Schengen et salafiste canadien : quid de la souveraineté française ?

Commentaire : étrange décision ! On ne sait pas grand chose finalement du contenu des documents couverts par le secret d'Etat. On peut être surpris de voir que l'appréciation du Canada paraît l'avoir emporté sur celle de l'administration française. Les documents auraient-ils été mal analysés par les services français? à moins que le but du Canada fût de chercher à se débarrasser d'un salafiste? On est frustré de ne pas pouvoir connaître davantage les faits ayant justifié ce contentieux permettant donc à l'intéressé, aux termes de la décision, d'entrer en France et dans l'espace Schengen... CAA...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>