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Collision de galaxies *

91 articles avec droit en general

Construction d'une mosquée : impact négatif sur la valeur des terrains voisins

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Construction d'une mosquée : impact négatif sur la valeur des terrains voisins
Construction d'une mosquée : impact négatif sur la valeur des terrains voisins

C'est une question que j'avais abordée dans deux anciens articles du blog, il y a une année environ, aux tous débuts de sa création. Un arrêt du 28 février rendu à Marseille confirme implicitement l'idée que la construction d'une mosquée a un impact négatif sur la valeur des terrains environnants. Pourquoi ? La cour ne prend pas le soin de le préciser... C'est une question à mettre en rapport avec celle de la possibilité, au regard du droit de l'urbanisme, de changer nos paysages marqués par l'identité chrétienne de la France, sa culture, son histoire. Une question difficile qui n'a pas de rapport...

Mosquée de Stains : le juge des référés du Conseil d'Etat n'est pas convaincu par les mesures prises par l'association responsable de la mosquée

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Mosquée de Stains : le juge des référés du Conseil d'Etat n'est pas convaincu par les mesures prises par l'association responsable de la mosquée
Mosquée de Stains : le juge des référés du Conseil d'Etat n'est pas convaincu par les mesures prises par l'association responsable de la mosquée

On pourra relever que les locaux destinés à des activités "non cultuelles" n'ont pas été fermés... et la fin de l'arrêt révèle d'intéressantes informations. On pourra notamment trouver étonnant que l'association gérant la mosquée n'ait pas, selon ses dires, été informée de la teneur des prêches ! Les mauvaises langues parleraient de taqiya sans doute. Conseil d'État N° 406618 ECLI:FR:CEORD:2017:406618.20170120Inédit au recueil Lebon Juge des référés lecture du vendredi 20 janvier 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : L'association " Centre...

Perquisitions, terrorisme et drogues

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Perquisitions, terrorisme et drogues
Perquisitions, terrorisme et drogues

... ou comment une perquisition dans le cadre de l'état d'urgence met en évidence les relations entre le terrorisme et le trafic de drogue. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 13 décembre 2016N° de pourvoi: 16-82176 Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre...

Interdiction de sortie du territoire

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Interdiction de sortie du territoire
Interdiction de sortie du territoire

Pour caractériser la radicalisation, la cour administrative d'appel relève notamment le prénom donné à l'un des enfants : Jihad ! CAA de PARIS N° 16PA02862 3 février 2017 mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire pour une durée de six mois et a invalidé sa carte nationale d'identité et son passeport en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1602211/3-1 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande....

"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique

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"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique
"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique

Injure prononcée et répétée ... au siège du PS ! Mais qui l'avait dénoncé ? https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-ancien-maire-de-montbeliard-condamne-500-euros-d-amende-pour-injures-1418918810 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032413071&fastReqId=1881193080&fastPos=1 Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 30 mars 2016N° de pourvoi: 15-83619 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

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Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport
Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

La décision qui suit est étonnante. Le refus de renouvellement est fondé sur des actes de violence intervenus en dehors de l'activité professionnelle. Il n'est donc pas fondé sur la "participation en 2009 à une tentative de déstabilisation de la salle de prière " Essalam " de Bonneuil sur Marne par un groupe proche de la mouvance salafiste", ni sur le fait que le requérant "était apparu au second trimestre 2010 en relation étroite avec des membres de la mouvance islamiste radicale, dont un certain nombre avait effectué des séjours à l'étranger, notamment au Yémen". Autrement dit, il ne s'agit pas...

Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

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Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal
Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

Les faits remontant à 2012, on peut se demander si dès cette époque, il n'aurait pas fallu activer l'état d'urgence, plutôt qu'attendre la réalisation effective d'attentats. Cela aurait pu être une mesure phare du quinquennat de Normal Ier, dit encore "Moi, président, je..." ; hélas, ce ne fut pas le cas. Avec le nombre de morts et blessés que l'on sait. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 22 juin 2016N° de pourvoi: 16-82657 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Delamarre, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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