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Collision de galaxies *

91 articles avec droit en general

La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.

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La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.
La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.

La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence. La décision de référé du Conseil d’État, rendue le 25 avril 2017, est une bonne occasion de faire un bilan de la situation juridique actuelle et d’observer également ce qui se passe du côté de « l’important réseau relationnel en lien avec l’islamisme », comme l’écrivent les conseillers d’Etat. La LDH a jugé bon d’intervenir pour soutenir le recours contestant l’assignation à résidence et tendant à faire condamner l’Etat à payer une somme d’argent. Cette association...

Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

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Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite
Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

On lit, dans la campagne du second tour où tous les coups sont permis, de la part de certains, que Marine le Pen aurait participé à un bal néo-nazi, antisémite à Vienne. C'est parfaitement faux. Dominique Sopo de SOS Racisme a d'ailleurs été condamné en première instance pour l'avoir dit. Il a fini par être repêché en appel puis cassation en invoquant sa bonne foi. Les juges ont été d'une souplesse indéniable. Or, qui dit bonne foi, dit erreur faite de bonne foi. La bonne foi excuse la diffamation tout simplement. Un peu de dignité dans le débat actuel ne me semblerait pas malvenue. Par ailleurs,...

CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)

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CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)
CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)

CAA de MARSEILLE 18 avril 2017 (…) M.H..., âgé de 20 ans, a participé à la fin de l’année 2014 aux réunions hebdomadaires d’un groupe de jeunes radicalisés se réunissant notamment à la mosquée de Lunel, auquel appartenait au moins un individu parti en zone de combat irako-syrienne ; que l’intéressé avait réalisé la même année un voyage à caractère religieux en Arabie Saoudite simultanément avec d’autres Lunellois ; qu’à la suite de la perquisition réalisée à son domicile a été constaté l’intérêt de M. H...pour une vision fondamentaliste de l’islam ; qu’il résulte des pièces du dossier et qu’il...

Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet

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Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet
Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet

Conseil d'État N° 408742 ECLI:FR:CEORD:2017:408742.20170328Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocats lecture du mardi 28 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Clairoix avec obligation...

article 3 cedh et "migrants"

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article 3 cedh et "migrants"
article 3 cedh et "migrants"

CAA de DOUAI N° 16DA02437 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre - formation à 3 (bis) M. Albertini, présidentM. Paul Louis Albertini, rapporteurM. Habchi, rapporteur public lecture du jeudi 30 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a interdit de...

article 8 de la CEDH et droit à un titre de séjour.

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article 8 de la CEDH et droit à un titre de séjour.
article 8 de la CEDH et droit à un titre de séjour.

Le Maroc ne reconnaît pas les mariages entre musulmans et non musulmans. Si une autorité publique française faisait de même, nul doute qu'elle serait lourdement condamnée en justice pour violation de la liberté de conscience, de la liberté matrimoniale aussi dérivant de la liberté individuelle. Il y aurait une discrimination qui, en l'état actuel, l'islam étant autorisé, serait considérée comme injustifiée. Deux poids, deux mesures malgré le principe de réciprocité dans les relations internationales. Une dissymétrie qu'accentue la décision d'une cour administrative d'appel obligeant l'administration...

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