Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

91 articles avec droit en general

Etudiants : laissez tomber les masters en finance islamique, faites de l'histoire du droit français

Collision de galaxies
Etudiants : laissez tomber les masters en finance islamique, faites de l'histoire du droit français
Etudiants : laissez tomber les masters en finance islamique, faites de l'histoire du droit français

Les Universités françaises semblent hésiter à franchir le pas de la création de masters en finance islamique. Paris Dauphine propose déjà un tel master : http://www.financeislamique.dauphine.fr/candidats/admission.html citation : " Débouchés Les diplômés peuvent intégrer des postes dans les établissements de crédit, asset management, banques de financement et d’investissement, banques privées, sociétés d’assurance, cabinets de courtage, sociétés de gestion, entreprises d’investissement, cabinets d’audit, sociétés de capital-risque… Les futurs diplômés bénéficieront d’un des rares diplômes universitaires...

Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...

Collision de galaxies
Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...
Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...

Un mariage selon la tradition musulmane donne l'occasion à la cour d'appel de Douai, le 17 Mars 2016, de faire application d'une rare jurisprudence obligeant parfois une belle-fille à restituer un bijou attribué lors du mariage, lorsque l'époux ou sa famille établissent qu'il n'avait été que prêté. L'usage semblait tombé en désuétude tant la jurisprudence sur cette question paraît rare. Elle illustre en réalité une difficulté plus générale, en droit civil, celle de savoir si un bien est remis à titre de don ou de prêt en l'absence d'écrit établissant l'obligation de restituer. Dans ce cas, la règle...

Sécurité nucléaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy

Collision de galaxies
Sécurité nucléaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy
Sécurité nucléaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy

Arrêt inquiétant non pas en raison de ce qu'il décide, mais parce que les faits amènent à imaginer que ce n'est peut-être pas un cas isolé... les solutions prises sont cependant rassurantes. Espérons donc qu'aucune personne ayant le même profil n'ait réussi à passer entre les mailles du filet. Explications : dans une affaire jugée le 24 Mars 2015, cette juridiction a connu du cas d'un ingénieur spécialisé dans le domaine nucléaire qui était apparemment en contact régulier avec des salafistes jihadistes. Or, l'ingénieur pouvait accéder aux centres nucléaires de production d'EDF "dans des points...

Valeur locative d'un local commercial parisien

Collision de galaxies
Valeur locative d'un local commercial parisien
Valeur locative d'un local commercial parisien

La cour administrative d'appel de Lyon ne s'était pas clairement prononcée quant à la dépréciation d'un bien immobilier destiné à l'habitation lié à l'implantation d'une mosquée et d'une école coranique à proximité. Le 9 mai 2012, dans un litige relatif à la valeur locative de locaux commerciaux, en vue de déterminer le loyer du bail commercial, bail des lieux loués, la cour d'appel de Paris non seulement prend position, mais considère que cet environnement renforce l'attractivité du commerce. Cependant, cette décision ne fera pas jurisprudence, pour la raison très claire que le local parisien...

Défis de notre temps : responsabilité des réseaux sociaux, notamment celui qui gazouille

Collision de galaxies
Défis de notre temps : responsabilité des réseaux sociaux, notamment celui qui gazouille
Défis de notre temps : responsabilité des réseaux sociaux, notamment celui qui gazouille

Il faut vivre avec son temps et les juristes savent ce que cela signifie, devant sans cesse adapter des théories parfois vieilles comme le monde, ou presque, aux enjeux du présent (exemples : développement du financement participatif, émergence du « bitcoin », etc.). Les réseaux sociaux ont pris une telle importance qu’il fallait s’attendre à ce que se pose la question de leur responsabilité. Ce qui devait arriver arriva : Twitter est poursuivi au motif que l’entreprise aurait, par son abstention, facilité l’accomplissement d’actes terroristes. Je ne pense pas que cette plainte puisse aboutir....

Dépréciation d'un bien immobilier

Collision des galaxies
Dépréciation d'un bien immobilier
Dépréciation d'un bien immobilier

Un redressement fiscal à l'impôt sur le revenu amène à envisager le problème de l'évaluation d'un bien immobilier situé à proximité d'une mosquée et d'une école coranique... La décision rapportée ne se prononce pas très clairement, considérant que la dépréciation, à la supposer avérée, ne justifierait pas l'importance de la minoration du prix reprochée. Autrement dit, elle ne se prononce pas sur le point de savoir si cet environnement déprécie effectivement le bien. La question a au moins été posée, elle sera probablement résolue à l'occasion de futurs litiges. Cour Administrative d'Appel de LYON,...

Hygiène publique et abattage rituel (aïd el adha)

Collision de galaxies
Hygiène publique et abattage rituel (aïd el adha)
Hygiène publique et abattage rituel (aïd el adha)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DCEFF797CCA7E139A24E5FA253F4A9D2.tpdila16v_2?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031281229&fastReqId=1503891178&fastPos=678 Voici une décision du juge des référés du Conseil d'Etat rendue le 23 septembre 2015. Pour résumer, le préfet du Val-de-Marne avait refusé d'autoriser temporairement l'installation d'abattage d'ovins à Villiers-sur-Marne durant les fêtes de l'Aïd El Adha. Un recours est formé pour violation de la liberté de culte, mais le préfet est approuvé par le juge car il s'est fondé sur le constat d'une méconnaissance...

<< < 10 11 12 13