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Collision de galaxies *

92 articles avec droit en general

Pour la CAA Paris, le foulard islamique n'est pas un signe religieux ostentatoire... !

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Pour la CAA Paris, le foulard islamique n'est pas un signe religieux ostentatoire... !
Pour la CAA Paris, le foulard islamique n'est pas un signe religieux ostentatoire... !

à propos d'une élève infirmière, il est jugé que "le foulard par lequel Mme A...entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant, par sa nature, un caractère ostentatoire ou revendicatif et dont le port constituerait, par lui-même, un acte de pression ou de prosélytisme". La cour octroie 1500 euros à l'intéressée. MAJ et analyse à la suite de l'article paru sur Résistance républicaine : http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/11/belkacem-choisit-de-larmoyer-avec-une-soeur-en-oumma-plutot-que-de-defendre-la-republique/ Cette décision est à mon avis...

Comment la justice incite les services des renseignements à révéler des informations confidentielles...

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Comment la justice incite les services des renseignements à révéler des informations confidentielles...
Comment la justice incite les services des renseignements à révéler des informations confidentielles...

Pour la cour administrative d’appel de Lyon, on peut, sans risquer une assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence : être un adepte du tir sportif qui fréquente assidûment un stand de tir et titulaire de deux autorisations de détention d'armes, avoir une presse destinée à la fabrication de munitions, détenir à son domicile une arme et des munitions illégalement, ainsi que des produits stupéfiants ; Côté look, arborer une "barbe fournie" et la calotte traditionnelle marocaine ; Avoir une compagne portant le hijab ; Avoir sollicité en vain des autorisations en vue d'acquérir une arme...

Coup de chapeau à l'association OABA qui se bat pour que la viande halal ne puisse bénéficier du label "agriculture biologique".

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Coup de chapeau à l'association OABA qui se bat pour que la viande halal ne puisse bénéficier du label "agriculture biologique".
Coup de chapeau à l'association OABA qui se bat pour que la viande halal ne puisse bénéficier du label "agriculture biologique".

L'actualité judiciaire de la lutte contre l'islamisation est illustrée ces derniers temps par un très intéressant contentieux qui se déroule devant la cour administrative d'appel de Versailles à l'initiative de l'association OABA.Cette association est reconnue d'utilité publique.http://oaba.fr/Tous les petits cons (ça fait du bien de temps en temps une insulte, puisque, après tout, "facho" est une insulte et ils ne se gênent pas, eux) qui considèrent que dénoncer le halal est être fascisant ou encore appartenir à la "fachosphère" en prendront pour leur grade.La cour d'appel s'est montré attentive...

13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…

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13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…
13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux…

13 ans pour l’expulsion d’un réfugié irakien considéré comme dangereux… … et l’affaire jugée le 30 juin dernier à Paris n’est pas close, car il reste la possibilité d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat… https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035098466&fastReqId=601379846&fastPos=1 Entré en France en 1983, il obtient la reconnaissance de la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) deux ans plus tard et, en cette qualité, un titre de résident régulièrement renouvelé. En 2004, son...

Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

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Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...
Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/26/simple-assignation-a-residence-pour-entrainement-para-militaire-et-consultation-de-sites-djihadistes/ Dans l'affaire des entraînements para-militaires dans le bois de Marpent, un assigné à résidence vient de recouvrer la totalité de sa liberté. Les faits, pour rappel, étaient les suivants : " M. et Mme D...ont été proches de la mouvance islam iste, ont fréquenté des personnes en lien avec l'organisation dite " Etat islam ique ", ont consulté régulièrement des sites relayant les activités et mots d'ordre de cette organisation terroriste, ainsi que la publication...

Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...

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Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...
Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...

Cour d'appel de ToulouseordonnanceAudience publique du lundi 21 septembre 2015N° de RG: 2015/183 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours (...) Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 9 septembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Mohamed Z..., alias Mohamed X..., né le 17 janvier 1970 à Ghaza (Palestine), de nationalité palestinienne, Vu la notification de cet arrêté à l'intéressé le 10 septembre 2015, Vu la décision de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date...

Ramadan : Ali X. condamné définitivement pour le meurtre d'une prostituée de 21 coups de couteau

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Ramadan : Ali X. condamné définitivement pour le meurtre d'une prostituée de 21 coups de couteau
Ramadan : Ali X. condamné définitivement pour le meurtre d'une prostituée de 21 coups de couteau

L’année dernière, la Cour de cassation a condamné à 30 ans de prison et interdiction définitive de territoire français (donc il n'était pas Français) Ali X., qui avait tué pendant le ramadan une femme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033108844&fastReqId=1673622357&fastPos=1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033108844&fastReqId=1673622357&fastPos=1 J’ai retrouvé dans la presse des traces de cette affaire : http://www.midilibre.fr/2013/05/29/30-ans-de-reclusion-requis,706237.php La...

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