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Collision de galaxies *

91 articles avec droit en general

Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

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Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...
Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/26/simple-assignation-a-residence-pour-entrainement-para-militaire-et-consultation-de-sites-djihadistes/ Dans l'affaire des entraînements para-militaires dans le bois de Marpent, un assigné à résidence vient de recouvrer la totalité de sa liberté. Les faits, pour rappel, étaient les suivants : " M. et Mme D...ont été proches de la mouvance islam iste, ont fréquenté des personnes en lien avec l'organisation dite " Etat islam ique ", ont consulté régulièrement des sites relayant les activités et mots d'ordre de cette organisation terroriste, ainsi que la publication...

Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...

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Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...
Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...

Cour d'appel de ToulouseordonnanceAudience publique du lundi 21 septembre 2015N° de RG: 2015/183 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours (...) Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 9 septembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Mohamed Z..., alias Mohamed X..., né le 17 janvier 1970 à Ghaza (Palestine), de nationalité palestinienne, Vu la notification de cet arrêté à l'intéressé le 10 septembre 2015, Vu la décision de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date...

Ramadan : Ali X. condamné définitivement pour le meurtre d'une prostituée de 21 coups de couteau

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Ramadan : Ali X. condamné définitivement pour le meurtre d'une prostituée de 21 coups de couteau
Ramadan : Ali X. condamné définitivement pour le meurtre d'une prostituée de 21 coups de couteau

L’année dernière, la Cour de cassation a condamné à 30 ans de prison et interdiction définitive de territoire français (donc il n'était pas Français) Ali X., qui avait tué pendant le ramadan une femme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033108844&fastReqId=1673622357&fastPos=1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033108844&fastReqId=1673622357&fastPos=1 J’ai retrouvé dans la presse des traces de cette affaire : http://www.midilibre.fr/2013/05/29/30-ans-de-reclusion-requis,706237.php La...

Concurrence fiscale au sein de l'UE : une preuve supplémentaire de l'Europe au service du libéralisme outrancier et des grands groupes économiques

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Concurrence fiscale au sein de l'UE : une preuve supplémentaire de l'Europe au service du libéralisme outrancier et des grands groupes économiques
Concurrence fiscale au sein de l'UE : une preuve supplémentaire de l'Europe au service du libéralisme outrancier et des grands groupes économiques

Un gros défaut de l'Europe (UE) actuelle est qu'elle a eu le souci de légiférer parfois sur des détails très techniques (http://resistancerepublicaine.eu/2016/06/26/bruxelles-voudrait-meme-nous-obliger-a-considerer-la-carotte-comme-un-fruit/), mais n'a jamais fait en sorte d'harmoniser toute la fiscalité ou encore toute la protection sociale dans l'UE, ce qui permet le dumping social (travailleurs détachés) ainsi que la concurrence fiscale entre Etats. Or, ce sont les grands groupes qui en bénéficient. C'est bien mis en évidence par une affaire récemment jugée à propos d'une taxe que la France...

Gel de fonds de l'association "Centre culturel islamique bangladais de France".

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Gel de fonds de l'association "Centre culturel islamique bangladais de France".
Gel de fonds de l'association "Centre culturel islamique bangladais de France".

CAA de PARIS, 27 avril 2017 1. Considérant que, sur le fondement des dispositions des articles L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier, le ministre des finances et des comptes publics a pris, le 18 juin 2012, un arrêté, publié au journal officiel du 27 juin 2012, à l'encontre de M. A...E...B...et de l'association "Centre culturel islamique bangladais de France", imposant une mesure de gel de leurs fonds, instruments financiers et ressources économiques, et interdisant les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques à leur bénéfice ; que l'association...

Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

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Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange
Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

500.000 euros pour 2.100 m² selon la presse. http://www.leparisien.fr/gennevilliers-92230/gennevilliers-la-mosquee-a-ete-vendue-aux-fideles-14-05-2017-6947517.php L’évaluation donne, sauf erreur, 238 euros/m², sachant que, à première vue, il faut raisonner sur un terrain nu, car le locataire est chargé de la construction dans le bail emphytéotique.L’accession rendant la commune propriétaire du bâti ne joue qu’en fin de bail, donc il faut exclure la valeur des constructions normalement pour comparer avec d’autres biens de la même commune.Cependant, on est dans un cas particulier car la vente va...

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