Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

4 articles avec droit de propriete et liberte d'entreprendre

Peut-on dénoncer la mise à disposition d'une salle pour fêter l’aïd ou le ramadan par un maire ?

Collision de galaxies
Peut-on dénoncer la mise à disposition d'une salle pour fêter l’aïd ou le ramadan par un maire ?
Peut-on dénoncer la mise à disposition d'une salle pour fêter l’aïd ou le ramadan par un maire ?

Peut-on dénoncer la mise à disposition d'une salle pour fêter l’aïd ou le ramadan par un maire ? Si elle a lieu à titre onéreux, cette critique n'a pas lieu d'être au regard du contexte juridique. Si c’est à titre gratuit, la loi de 1905 l'interdit. C'est actuellement une obligation du maire, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat l'été dernier à propos d'une mosquée à Nice dont l'ouverture temporaire pour le ramadan était requise par une association musulmane. Le juge des référés décide le 30 juin 2016 : "En ce qui concerne l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 7....

Salles de prières et HLM...

Collision des galaxies
Salles de prières et HLM...
Salles de prières et HLM...

J'évoquais récemment le cas du CROUS d'Antony... Une affaire jugée à propos d'une société de HLM en est fort proche. Les méthodes ne sont pas toujours les mêmes, en apparence. Parfois, l'appropriation de la jouissance d'un local ou d'un espace dédié à la collectivité est précédée d'une demande, parfois non (ou alors, elle est informelle donc n'est pas relatée par les juges faute d'être prouvée). Dans ce cas, au refus de soumission répond l'appropriation indue, le propriétaire étant mis devant le fait accompli. Cette réaction est parfaitement illégitime. Les particuliers n'ont pas à prêter la main...

Salles de prière dans les foyers universitaires ou pour personnes âgées

Collision des galaxies
Salles de prière dans les foyers universitaires ou pour personnes âgées
Salles de prière dans les foyers universitaires ou pour personnes âgées

La liberté religieuse est un acquis révolutionnaire, mais elle ne doit pas devenir un moyen de permettre au prosélytisme de prospérer et de s'insérer dans l'espace public, d'une part, ou bien de remettre en cause l'équilibre de conventions conclues entre particuliers, d'autre part. Une affaire jugée en 2008 par le Conseil d’Etat en référé à propos d’un CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) peut susciter des inquiétudes à cet égard. Les CROUS mettent notamment à disposition des logements pour les étudiants. Mais ils ne feraient pas (plus) que cela… Dans cette affaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018802818&fastReqId=738056631&fastPos=1),...

Si le gouvernement socialiste était plus courageux et moins consensuel, au lieu de lancer une enième campagne anti-discrimination, il en ferait une sur les peurs que suscite l'islam en entreprise

Collision de galaxies
Si le gouvernement socialiste était plus courageux et moins consensuel, au lieu de lancer une enième campagne anti-discrimination, il en ferait une sur les peurs que suscite l'islam en entreprise
Si le gouvernement socialiste était plus courageux et moins consensuel, au lieu de lancer une enième campagne anti-discrimination, il en ferait une sur les peurs que suscite l'islam en entreprise

http://www.sudouest.fr/2016/04/18/on-vous-rappelle-desole-une-campagne-contre-la-discrimination-a-l-embauche-2334347-4688.php http://resistancerepublicaine.eu/2016/04/20/el-khomry-va-t-elle-ordonner-la-lapidation-des-patrons-tombes-dans-le-piege-de-ses-faux-c-v/ La campagne du ministère du travail contre les discriminations à l’embauche est inutile, car les employeurs sont d’ores et déjà terrorisés par l’épouvantail que brandissent à nouveau les "socialistes" au pouvoir, pour plaire au peu d’électeurs encore prêts à voter pour eux (les fameux 13% !). http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/23/97001-20141123FILWWW00016-popularite-hollande-a-13-valls-37.php...