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Collision de galaxies *

11 articles avec attentats islamistes

Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

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Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport
Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

La décision qui suit est étonnante. Le refus de renouvellement est fondé sur des actes de violence intervenus en dehors de l'activité professionnelle. Il n'est donc pas fondé sur la "participation en 2009 à une tentative de déstabilisation de la salle de prière " Essalam " de Bonneuil sur Marne par un groupe proche de la mouvance salafiste", ni sur le fait que le requérant "était apparu au second trimestre 2010 en relation étroite avec des membres de la mouvance islamiste radicale, dont un certain nombre avait effectué des séjours à l'étranger, notamment au Yémen". Autrement dit, il ne s'agit pas...

Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

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Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal
Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

Les faits remontant à 2012, on peut se demander si dès cette époque, il n'aurait pas fallu activer l'état d'urgence, plutôt qu'attendre la réalisation effective d'attentats. Cela aurait pu être une mesure phare du quinquennat de Normal Ier, dit encore "Moi, président, je..." ; hélas, ce ne fut pas le cas. Avec le nombre de morts et blessés que l'on sait. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 22 juin 2016N° de pourvoi: 16-82657 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Delamarre, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad

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Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad
Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad

Très bonne décision, rien à redire. Reste à savoir si son efficacité ne sera pas court-circuitée à l'occasion de la contestation de l'arrêté fixant le pays de destination (voir fin de l'arrêt) ? A priori, ça ne devrait pas être le cas, mais ce fichu article 3 de la CEDH n'a pas sa place dans notre droit positif. Que la Cour européenne revienne sur cette jurisprudence, ou que la convention soit dénoncée ! CAA de PARIS 16 février 2017 M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire...

CAA Versailles 20 déc 2016 (assignation à résidence confirmée)

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CAA Versailles 20 déc 2016 (assignation à résidence confirmée)
CAA Versailles 20 déc 2016 (assignation à résidence confirmée)

Encore une assignation à résidence confirmée judiciairement. Il serait temps que la France soit cependant dotée d'un gouvernement courageux donnant l'ordre à ses procureurs de poursuivre l'entente avec l'ennemi pour que les éléments qui conduisent à assigner à résidence soient considérés comme constitutifs de cette infraction contre la nation. L'assignation à résidence est très largement en-deçà du nécessaire. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418350&cidTexte=LEGITEXT000006070719 "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec...

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

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Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs
Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs Cour de cassation, chambre criminelle, 29 novembre 2016N° de pourvoi 16-83513Djebril X..., (...) Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu’à la suite de la transmission par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’une note d’information datée du 23 juin 2015 relatant le projet de quatre personnes affiliées à l’organisation se dénommant “l’Etat islamique“ de commettre un attentat à l’encontre d’installations militaires...

actualité judiciaire

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actualité judiciaire
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Voici quelques informations judiciaires très récentes : - le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a validé une assignation à résidence à Strasbourg. Profil de l’intéressée selon les services de renseignement : « convertie à l'islam au contact de l'un des auteurs des attentats terroristes commis le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, avec lequel elle entretenait une relation amoureuse avant le départ de ce dernier en Syrie. En outre, elle ne conteste pas avoir envoyé à des proches recensés sur son compte Facebook une vidéo, accessible jusqu'à la mi-octobre 2015, montrant quatre jeunes garçons...

Amendement Jacob : le grand n'importe quoi, mais la polémique est utile

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Amendement Jacob : le grand n'importe quoi, mais la polémique est utile
Amendement Jacob : le grand n'importe quoi, mais la polémique est utile

Résumé : certes, ceux qui ont voté contre l'amendement Jacob, et dont la liste est diffusée largement sur internet, semblent s’exposer à des critiques légitimes, car les raisons qu’ils invoquent pour le justifier ne sont pas les bonnes, mais ceux qui ont voté pour ne sont pas non plus à l’abri de tout reproche, car il ne s’agit que de fermer provisoirement les mosquées salafistes, le temps que dure l’état d’urgence, ce qui n’est pas satisfaisant. Il aurait fallu proposer une fermeture définitive et mentionner dans le texte de la loi que sont concernées des mosquées et non simplement des « lieux...

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