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Collision de galaxies *

26 articles avec assignations a residence

Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

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Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...
Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/26/simple-assignation-a-residence-pour-entrainement-para-militaire-et-consultation-de-sites-djihadistes/ Dans l'affaire des entraînements para-militaires dans le bois de Marpent, un assigné à résidence vient de recouvrer la totalité de sa liberté. Les faits, pour rappel, étaient les suivants : " M. et Mme D...ont été proches de la mouvance islam iste, ont fréquenté des personnes en lien avec l'organisation dite " Etat islam ique ", ont consulté régulièrement des sites relayant les activités et mots d'ordre de cette organisation terroriste, ainsi que la publication...

La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.

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La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.
La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.

La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence. La décision de référé du Conseil d’État, rendue le 25 avril 2017, est une bonne occasion de faire un bilan de la situation juridique actuelle et d’observer également ce qui se passe du côté de « l’important réseau relationnel en lien avec l’islamisme », comme l’écrivent les conseillers d’Etat. La LDH a jugé bon d’intervenir pour soutenir le recours contestant l’assignation à résidence et tendant à faire condamner l’Etat à payer une somme d’argent. Cette association...

CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)

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CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)
CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)

CAA de MARSEILLE 18 avril 2017 (…) M.H..., âgé de 20 ans, a participé à la fin de l’année 2014 aux réunions hebdomadaires d’un groupe de jeunes radicalisés se réunissant notamment à la mosquée de Lunel, auquel appartenait au moins un individu parti en zone de combat irako-syrienne ; que l’intéressé avait réalisé la même année un voyage à caractère religieux en Arabie Saoudite simultanément avec d’autres Lunellois ; qu’à la suite de la perquisition réalisée à son domicile a été constaté l’intérêt de M. H...pour une vision fondamentaliste de l’islam ; qu’il résulte des pièces du dossier et qu’il...

Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet

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Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet
Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet

Conseil d'État N° 408742 ECLI:FR:CEORD:2017:408742.20170328Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocats lecture du mardi 28 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Clairoix avec obligation...

Assignation à résidence confirmée : CAA Versailles 28/3/17

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Assignation à résidence confirmée : CAA Versailles 28/3/17
Assignation à résidence confirmée : CAA Versailles 28/3/17

CAA de VERSAILLES, 28 mars 2017 N° 16VE03513 1. Considérant que, par un arrêté en date du 17 décembre 2015, le ministre de l’intérieur a astreint M. G...F..., de nationalité française né en 1982, à résider sur le territoire de la commune des Mureaux, avec obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures et 19 heures, au commissariat de police des Mureaux, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés et chômés, et lui a imposé de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures dans les locaux où il réside ; que cet arrêté prévoit que M. F...ne peut se déplacer en...

La consultation régulière de sites djihadistes : délit censuré par le Conseil constitutionnel, mais des effets en jurisprudence pour l'assignation à résidence

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La consultation régulière de sites djihadistes : délit censuré par le Conseil constitutionnel, mais des effets en jurisprudence pour l'assignation à résidence
La consultation régulière de sites djihadistes : délit censuré par le Conseil constitutionnel, mais des effets en jurisprudence pour l'assignation à résidence

Du moins, lorsque la consultation régulière de sites djihadistes est accompagnée d'un séjour à la frontière syrienne... Et il ne s'agit que de décider d'une mesure administrative légère, l'assignation à résidence. Cela ne casse pas trois pattes à un canard et nous rappelle que nous dansons sur un volcan, puisque les assignés à résidence devraient plutôt être jugés par les juges pénaux et, le cas échéant, en cas de condamnation, privés de liberté donc enfermés en prison. Mais encore faudrait-il ordonner de les poursuivre et donc donner raison à Marine le Pen qui avait la première préconisé de le...

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