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Collision de galaxies

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article 3 CEDH : application pour l'Afghanistan

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article 3 CEDH : application pour l'Afghanistan
article 3 CEDH : application pour l'Afghanistan

Un arrêt de juillet 2016 fait application de la jurisprudence Soering pour permettre à un Afghan appartenant à une minorité chiite dans son pays de rester en France, malgré l'absence de titre légal de séjour, pour échapper aux persécutions de l'EI. Cette situation aurait pu être évitée, semble-t-il, si le préfet avait précisé une zone d'expulsion où le risque n'existe pas, comme il l'alléguait. C'est une illustration de l'octroi de droits fondamentaux non procéduraux à des étrangers, une logique absente de la Déclaration de 1789 mais présente dans la Convention EDH de 1950 telle qu'interprétée...

Construction d'une mosquée : impact négatif sur la valeur des terrains voisins

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Construction d'une mosquée : impact négatif sur la valeur des terrains voisins
Construction d'une mosquée : impact négatif sur la valeur des terrains voisins

C'est une question que j'avais abordée dans deux anciens articles du blog, il y a une année environ, aux tous débuts de sa création. Un arrêt du 28 février rendu à Marseille confirme implicitement l'idée que la construction d'une mosquée a un impact négatif sur la valeur des terrains environnants. Pourquoi ? La cour ne prend pas le soin de le préciser... C'est une question à mettre en rapport avec celle de la possibilité, au regard du droit de l'urbanisme, de changer nos paysages marqués par l'identité chrétienne de la France, sa culture, son histoire. Une question difficile qui n'a pas de rapport...

Mosquée de Stains : le juge des référés du Conseil d'Etat n'est pas convaincu par les mesures prises par l'association responsable de la mosquée

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Mosquée de Stains : le juge des référés du Conseil d'Etat n'est pas convaincu par les mesures prises par l'association responsable de la mosquée
Mosquée de Stains : le juge des référés du Conseil d'Etat n'est pas convaincu par les mesures prises par l'association responsable de la mosquée

On pourra relever que les locaux destinés à des activités "non cultuelles" n'ont pas été fermés... et la fin de l'arrêt révèle d'intéressantes informations. On pourra notamment trouver étonnant que l'association gérant la mosquée n'ait pas, selon ses dires, été informée de la teneur des prêches ! Les mauvaises langues parleraient de taqiya sans doute. Conseil d'État N° 406618 ECLI:FR:CEORD:2017:406618.20170120Inédit au recueil Lebon Juge des référés lecture du vendredi 20 janvier 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : L'association " Centre...

Perquisitions, terrorisme et drogues

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Perquisitions, terrorisme et drogues
Perquisitions, terrorisme et drogues

... ou comment une perquisition dans le cadre de l'état d'urgence met en évidence les relations entre le terrorisme et le trafic de drogue. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 13 décembre 2016N° de pourvoi: 16-82176 Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre...

Interdiction de sortie du territoire

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Interdiction de sortie du territoire
Interdiction de sortie du territoire

Pour caractériser la radicalisation, la cour administrative d'appel relève notamment le prénom donné à l'un des enfants : Jihad ! CAA de PARIS N° 16PA02862 3 février 2017 mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire pour une durée de six mois et a invalidé sa carte nationale d'identité et son passeport en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1602211/3-1 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande....

Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

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Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport
Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

La décision qui suit est étonnante. Le refus de renouvellement est fondé sur des actes de violence intervenus en dehors de l'activité professionnelle. Il n'est donc pas fondé sur la "participation en 2009 à une tentative de déstabilisation de la salle de prière " Essalam " de Bonneuil sur Marne par un groupe proche de la mouvance salafiste", ni sur le fait que le requérant "était apparu au second trimestre 2010 en relation étroite avec des membres de la mouvance islamiste radicale, dont un certain nombre avait effectué des séjours à l'étranger, notamment au Yémen". Autrement dit, il ne s'agit pas...

Regroupement familial : bigamie et défaut d'intention matrimoniale ?

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Regroupement familial : bigamie et défaut d'intention matrimoniale ?
Regroupement familial : bigamie et défaut d'intention matrimoniale ?

Les juges considèrent dans la présente affaire que l'intention matrimoniale qui a présidé au second mariage de l'intéressé était réelle, donc que ce n'était pas un mariage blanc, tandis que le divorce avec sa première épouse étant intervenu, il n'est plus bigame. Il peut donc faire bénéficier son ex épouse et sa famille du regroupement familial. Il existait pourtant quelques raisons d'hésiter à décider ainsi : - le mariage avec une Française, qui a permis d'obtenir un titre de séjour, a duré 7 ans ; il est vrai que compte tenu des moeurs actuelles, ce n'est pas un signe de fictivité en soi. En...

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