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Collision de galaxies

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Interdiction de sortie du territoire

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Interdiction de sortie du territoire
Interdiction de sortie du territoire

Pour caractériser la radicalisation, la cour administrative d'appel relève notamment le prénom donné à l'un des enfants : Jihad ! CAA de PARIS N° 16PA02862 3 février 2017 mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire pour une durée de six mois et a invalidé sa carte nationale d'identité et son passeport en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1602211/3-1 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande....

"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique

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"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique
"saloperie de Turc" : un candidat PS condamné en cassation pour injure non publique

Injure prononcée et répétée ... au siège du PS ! Mais qui l'avait dénoncé ? https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-ancien-maire-de-montbeliard-condamne-500-euros-d-amende-pour-injures-1418918810 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032413071&fastReqId=1881193080&fastPos=1 Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 30 mars 2016N° de pourvoi: 15-83619 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

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Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport
Refus de renouvellement d'une autorisation d'accès à une zone réservée d'aéroport

La décision qui suit est étonnante. Le refus de renouvellement est fondé sur des actes de violence intervenus en dehors de l'activité professionnelle. Il n'est donc pas fondé sur la "participation en 2009 à une tentative de déstabilisation de la salle de prière " Essalam " de Bonneuil sur Marne par un groupe proche de la mouvance salafiste", ni sur le fait que le requérant "était apparu au second trimestre 2010 en relation étroite avec des membres de la mouvance islamiste radicale, dont un certain nombre avait effectué des séjours à l'étranger, notamment au Yémen". Autrement dit, il ne s'agit pas...

Regroupement familial : bigamie et défaut d'intention matrimoniale ?

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Regroupement familial : bigamie et défaut d'intention matrimoniale ?
Regroupement familial : bigamie et défaut d'intention matrimoniale ?

Les juges considèrent dans la présente affaire que l'intention matrimoniale qui a présidé au second mariage de l'intéressé était réelle, donc que ce n'était pas un mariage blanc, tandis que le divorce avec sa première épouse étant intervenu, il n'est plus bigame. Il peut donc faire bénéficier son ex épouse et sa famille du regroupement familial. Il existait pourtant quelques raisons d'hésiter à décider ainsi : - le mariage avec une Française, qui a permis d'obtenir un titre de séjour, a duré 7 ans ; il est vrai que compte tenu des moeurs actuelles, ce n'est pas un signe de fictivité en soi. En...

Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

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Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal
Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

Les faits remontant à 2012, on peut se demander si dès cette époque, il n'aurait pas fallu activer l'état d'urgence, plutôt qu'attendre la réalisation effective d'attentats. Cela aurait pu être une mesure phare du quinquennat de Normal Ier, dit encore "Moi, président, je..." ; hélas, ce ne fut pas le cas. Avec le nombre de morts et blessés que l'on sait. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 22 juin 2016N° de pourvoi: 16-82657 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Delamarre, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Pour la CAA Paris, le foulard islamique n'est pas un signe religieux ostentatoire... !

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Pour la CAA Paris, le foulard islamique n'est pas un signe religieux ostentatoire... !
Pour la CAA Paris, le foulard islamique n'est pas un signe religieux ostentatoire... !

à propos d'une élève infirmière, il est jugé que "le foulard par lequel Mme A...entendait exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant, par sa nature, un caractère ostentatoire ou revendicatif et dont le port constituerait, par lui-même, un acte de pression ou de prosélytisme". La cour octroie 1500 euros à l'intéressée. MAJ et analyse à la suite de l'article paru sur Résistance républicaine : http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/11/belkacem-choisit-de-larmoyer-avec-une-soeur-en-oumma-plutot-que-de-defendre-la-republique/ Cette décision est à mon avis...

Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

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Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...
Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

Je ne me considère pas vraiment de droite, même si un test politique pratiqué il y a une dizaine d'années me classait politiquement proche de DE VILLIERS. Pourtant, je ne suis pas vendéen et la dernière fois que je mis les pieds dans une église remonte à 2007. Cependant, force est de constater que la droite a bien fait d'instaurer, pour la naturalisation, un contrôle de l'adhésion à la République : certains candidats à la naturalisation, qui osent contester les refus en justice (ils ne manquent pas d'air!!!) n'ont manifestement rien à faire en France. Ils viennent généralement des pays musulmans...

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