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Collision de galaxies

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"Institut des cultures d'islam" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris

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"Institut des cultures d'islam" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris
"Institut des cultures d'islam" : le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris

Un habitant de Paris vient de faire annuler en justice de façon définitive le bail emphytéotique qu'a consenti la mairie de Paris il y a quelques années pour "l'institut des cultures d'islam".Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ville de Paris le 10 février dernier.La décision confirme celle de la cour administrative d'appel qui avait statué avant lui.L'affaire peut sembler mineure sur le plan strictement juridique, car l'annulation intervient au motif que l'emphytéote, bénéficiaire du bail, n'avait pas la qualité d'association cultuelle, mais constituait une association de droit commun (loi...

Comment le département de Mayotte a tenté de faire prendre en charge par l'Etat la rémunération de "maîtres coraniques"

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Comment le département de Mayotte a tenté de faire prendre en charge par l'Etat la rémunération de "maîtres coraniques"
Comment le département de Mayotte a tenté de faire prendre en charge par l'Etat la rémunération de "maîtres coraniques"

CAA Bordeaux, 9 mai 2017 1. Par une lettre du 29 mars 2012 communiquée à plusieurs ministres du gouvernement et au préfet de Mayotte, le président du conseil général de Mayotte a sollicité du Premier ministre le remboursement de diverses dépenses, regroupées sous le nom de charges indues, qu'il exposait avoir supportées depuis l'année 2004, sous la forme de mises à disposition de personnels, de dépenses d'investissement et de charges de fonctionnement ayant bénéficié selon lui à l'Etat, en dépit de l'objectif, fixé par les dispositions du I de l'article 65 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001...

Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

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Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange
Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

500.000 euros pour 2.100 m² selon la presse. http://www.leparisien.fr/gennevilliers-92230/gennevilliers-la-mosquee-a-ete-vendue-aux-fideles-14-05-2017-6947517.php L’évaluation donne, sauf erreur, 238 euros/m², sachant que, à première vue, il faut raisonner sur un terrain nu, car le locataire est chargé de la construction dans le bail emphytéotique.L’accession rendant la commune propriétaire du bâti ne joue qu’en fin de bail, donc il faut exclure la valeur des constructions normalement pour comparer avec d’autres biens de la même commune.Cependant, on est dans un cas particulier car la vente va...

La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.

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La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.
La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence.

La LDH intervient devant le Conseil d’Etat pour soutenir le recours d'un ancien président de Sanabil contestant son assignation à résidence. La décision de référé du Conseil d’État, rendue le 25 avril 2017, est une bonne occasion de faire un bilan de la situation juridique actuelle et d’observer également ce qui se passe du côté de « l’important réseau relationnel en lien avec l’islamisme », comme l’écrivent les conseillers d’Etat. La LDH a jugé bon d’intervenir pour soutenir le recours contestant l’assignation à résidence et tendant à faire condamner l’Etat à payer une somme d’argent. Cette association...

Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

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Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite
Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

On lit, dans la campagne du second tour où tous les coups sont permis, de la part de certains, que Marine le Pen aurait participé à un bal néo-nazi, antisémite à Vienne. C'est parfaitement faux. Dominique Sopo de SOS Racisme a d'ailleurs été condamné en première instance pour l'avoir dit. Il a fini par être repêché en appel puis cassation en invoquant sa bonne foi. Les juges ont été d'une souplesse indéniable. Or, qui dit bonne foi, dit erreur faite de bonne foi. La bonne foi excuse la diffamation tout simplement. Un peu de dignité dans le débat actuel ne me semblerait pas malvenue. Par ailleurs,...

CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)

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CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)
CAA Marseille 18/4/2017 : assignation à résidence et perquisition confirmées (2 arrêts)

CAA de MARSEILLE 18 avril 2017 (…) M.H..., âgé de 20 ans, a participé à la fin de l’année 2014 aux réunions hebdomadaires d’un groupe de jeunes radicalisés se réunissant notamment à la mosquée de Lunel, auquel appartenait au moins un individu parti en zone de combat irako-syrienne ; que l’intéressé avait réalisé la même année un voyage à caractère religieux en Arabie Saoudite simultanément avec d’autres Lunellois ; qu’à la suite de la perquisition réalisée à son domicile a été constaté l’intérêt de M. H...pour une vision fondamentaliste de l’islam ; qu’il résulte des pièces du dossier et qu’il...

Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet

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Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet
Encore une assignation à résidence validée par le Conseil d'Etat, qui refuse de renvoyer une QPC à ce sujet

Conseil d'État N° 408742 ECLI:FR:CEORD:2017:408742.20170328Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocats lecture du mardi 28 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Clairoix avec obligation...

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