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Collision de galaxies

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Viande halal en prison : on ne peut qu'approuver l'arrêt du Conseil d'Etat

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Viande halal en prison : on ne peut qu'approuver l'arrêt du Conseil d'Etat
Viande halal en prison : on ne peut qu'approuver l'arrêt du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat, le 16 juillet 2014, avait sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui ordonnait la distribution de viande halal dans un centre pénitentiaire (Saint-Quentin-Fallavier). Le Conseil d’Etat constatait que la distribution de repas halal aux détenus imposerait des travaux coûteux et difficilement réversibles, ce qui mettait d’ailleurs en relation directe le mauvais état des finances publiques et les revendications communautaristes. On apprend en effet en lisant la décision que « faute de disposer d’un espace suffisant dans les locaux existants, l’obligation...

Etat d'urgence : le Conseil d'Etat approuve la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne

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Etat d'urgence : le Conseil d'Etat approuve la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne
Etat d'urgence : le Conseil d'Etat approuve la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne

Conseil d'État, référé, 25 février 2016 (…) 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale"; 2. Considérant qu'en application de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence a été déclaré...

Etat d'urgence : les premières décisions importantes arrivent

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Etat d'urgence : les premières décisions importantes arrivent
Etat d'urgence : les premières décisions importantes arrivent

Le Conseil d'État, le 25 février 2016, juge en référé que l'assignation à résidence de l'imam de Lagny sur Marne n'apparaît pas manifestement mal fondée. (...) 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et...

Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

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Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive
Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

Nous devons inlassablement dénoncer la tendance de certaines associations à se faire appeler "culturelle" alors qu'elles ont des activités "cultuelles". Les deux mots sont presque des homophones, mais si la culture française mérite d'être encouragée par les pouvoirs publics, les cultes ne peuvent l'être en vertu de la laïcité constitutionnelle et de la loi de 1905. Cela a été rappelé par la décision suivante, appliquant comme il le faut la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. Cour administrative d'appel de Lyon, 16 Février 2010 Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée...

Sans force, la République n'est rien

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Sans force, la République n'est rien
Sans force, la République n'est rien

Moses Finley, « Main d’œuvre et chute de Rome »: « la plupart du temps, les armées romaines se battaient bien. Dans tout combat normal, elles l’emportaient ordinairement sur des Germains supérieurs en nombre, parce qu’elles étaient mieux entraînées, mieux équipées, mieux commandées. Une chose leur était impossible: elles ne pouvaient pas indéfiniment mettre en échec un tel type d’ennemis. Elles ne faisaient pas la guerre à un autre Etat territorial comparable à Rome, mais à des tribus migrantes qui voulaient piller ou s’installer dans le monde romain, plus riche. Dès le règne de Marc-Aurèle, on...

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