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Collision de galaxies

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Assignation à résidence et état d'urgence : le Conseil d'Etat confirme largement les décisions administratives

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Assignation à résidence et état d'urgence : le Conseil d'Etat confirme largement les décisions administratives
Assignation à résidence et état d'urgence : le Conseil d'Etat confirme largement les décisions administratives

Les décisions que j'ai consultées confirment presque toutes le bien fondé des assignations à résidence décidées. Leur lecture permet de cerner le profil des intéressés. Exemple, en plus de ceux déjà relayés sur ce blog : Conseil d'État, 11 février 2016 (...) 3. Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 21 novembre 2015, le ministre de l'intérieur a astreint Mme E...à résider dans la commune de Sens, lui a fait obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures et 19 heures, au commissariat de police de Sens, tous les jours de la semaine, y compris les jours...

A propos du "regroupement familial"

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A propos du "regroupement familial"
A propos du "regroupement familial"

Le regroupement peut être partiel ou total. On apprend ainsi qu'un homme, quoi qu'il ait dix enfants, ne souhaite faire venir que son épouse. La décision administrative avait imposé un regroupement total. La cour considère qu'un regroupement (très) partiel pouvait être imposé afin de laisser l'une des filles "bénéficier" de l'enseignement coranique reçu dans son pays, l'Algérie. Qu'en penser ? Sans doute que c'est mieux ainsi pour la France mais regrettable pour cette jeune fille. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1er juillet 2008 (...) Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien...

Présence illégale à Mayotte : retour au point de départ, les Comores !

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Présence illégale à Mayotte : retour au point de départ, les Comores !
Présence illégale à Mayotte : retour au point de départ, les Comores !

A lire, ce témoignage d'une habitante de Mayotte, expliquant la situation sur son île : http://lalucioleamayotte.over-blog.com/article-33918006.html La jurisprudence corrobore ses dires, notamment l'arrêt suivant rendu en matière de refus de titre de séjour. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2012 Considérant que M. X, ressortissant comorien, relève appel du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 2 décembre 2010, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2009 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...

Dépréciation d'un bien immobilier

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Dépréciation d'un bien immobilier
Dépréciation d'un bien immobilier

Un redressement fiscal à l'impôt sur le revenu amène à envisager le problème de l'évaluation d'un bien immobilier situé à proximité d'une mosquée et d'une école coranique... La décision rapportée ne se prononce pas très clairement, considérant que la dépréciation, à la supposer avérée, ne justifierait pas l'importance de la minoration du prix reprochée. Autrement dit, elle ne se prononce pas sur le point de savoir si cet environnement déprécie effectivement le bien. La question a au moins été posée, elle sera probablement résolue à l'occasion de futurs litiges. Cour Administrative d'Appel de LYON,...

Refus de titre de séjour et risque de torture

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Refus de titre de séjour et risque de torture
Refus de titre de séjour et risque de torture

C'est une évidence que la crise des migrants tend à faire oublier : la France n'a pas vocation à accueillir la misère du monde et, encore moins, les délinquants en tous genres. Trop souvent, so us la pressio n des droits fondamentaux européanisés, autrement dit sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme, des malfaiteurs et terroristes viennent pleurnicher devant nos juridictions pour ne pas être renvoyés dans la patrie qu'ils ont souillé du sang de leurs victimes. Ils exploitent un bon filon : le risque de torture. Celui-ci est invoqué pour pouvoir rester en Europe, terre...

"Trois mille six cents fois par heure, la seconde chuchote..."

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"Trois mille six cents fois par heure, la seconde chuchote..."
"Trois mille six cents fois par heure, la seconde chuchote..."

L'horloge Charles Baudelaire Horloge ! dieu sinistre, effrayant, impassible, Dont le doigt nous menace et nous dit : " Souviens-toi ! Les vibrantes Douleurs dans ton coeur plein d'effroi Se planteront bientôt comme dans une cible, Le plaisir vaporeux fuira vers l'horizon Ainsi qu'une sylphide au fond de la coulisse ; Chaque instant te dévore un morceau du délice A chaque homme accordé pour toute sa saison. Trois mille six cents fois par heure, la Seconde Chuchote : Souviens-toi ! - Rapide, avec sa voix D'insecte, Maintenant dit : Je suis Autrefois, Et j'ai pompé ta vie avec ma trompe immonde !...

Réforme de l'orthographe : une fausse bonne idée

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Réforme de l'orthographe : une fausse bonne idée
Réforme de l'orthographe : une fausse bonne idée

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/02/04/01016-20160204ARTFIG00080-la-reforme-de-l-orthographe-de-1990-fait-son-entree-dans-les-manuels-de8230-2016.php L'orthographe française est complexe, mais cette complexité n'est pas inutile en général. Elle tient à l'évolution de notre langue et nous met en rapport avec les racines de notre civilisation. Il ne faut donc pas la réformer. L’une des victimes de la réforme est l’accent circonflexe, qui aide souvent à identifier une étymologie latine par exemple, parce qu’il signale un « s » dans l’ancienne orthographe provenant généralement alors du...

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