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Collision de galaxies

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Islamophobie : attention au risque de poursuite sur le fondement de la provocation à la haine ou à la violence

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Islamophobie : attention au risque de poursuite sur le fondement de la provocation à la haine ou à la violence
Islamophobie : attention au risque de poursuite sur le fondement de la provocation à la haine ou à la violence

Au moins en théorie, la critique de l'islam n'est pas interdite en France. Le blasphème est libre en effet. L'islamophobie n'est donc pas incriminée. Cependant, il faut veiller à ne pas tomber sous le coup de la qualification pénale de provocation à la haine ou à la violence, notamment. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 mars 2015 illustre un cas où les juges ont retenu cette qualification. Il met donc en évidence les comportements interdits selon les juges. L'usage des réseaux sociaux augmente le risque de poursuite, selon l'adage "Scripta manent, verba volent" : les...

Droit pour les établissements d'enseignement privé de refuser des élèves voilées

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Droit pour les établissements d'enseignement privé de refuser des élèves voilées
Droit pour les établissements d'enseignement privé de refuser des élèves voilées

Le tribunal de grande instance de Tarbes a rendu le 23 décembre 2014 un jugement intéressant dans la mesure où il montre que certains établissements d'enseignement privé prévoient dans leur règlement intérieur une disposition qui reprend les dispositions de la loi du 15 mars 2004 applicable dans les établissements publics, exprimant ainsi leur souci de garantir de la même manière une laïcité au sein de l'établissement et vraisemblablement d'éviter les conflits communautaires de la même manière. La loi de 2004 ne plaît pas à tout le monde et certains parents ont pensé pouvoir inscrire leurs enfants...

Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...

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Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...
Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...

Un mariage selon la tradition musulmane donne l'occasion à la cour d'appel de Douai, le 17 Mars 2016, de faire application d'une rare jurisprudence obligeant parfois une belle-fille à restituer un bijou attribué lors du mariage, lorsque l'époux ou sa famille établissent qu'il n'avait été que prêté. L'usage semblait tombé en désuétude tant la jurisprudence sur cette question paraît rare. Elle illustre en réalité une difficulté plus générale, en droit civil, celle de savoir si un bien est remis à titre de don ou de prêt en l'absence d'écrit établissant l'obligation de restituer. Dans ce cas, la règle...

Sécurité nucléaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy

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Sécurité nucléaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy
Sécurité nucléaire : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy

Arrêt inquiétant non pas en raison de ce qu'il décide, mais parce que les faits amènent à imaginer que ce n'est peut-être pas un cas isolé... les solutions prises sont cependant rassurantes. Espérons donc qu'aucune personne ayant le même profil n'ait réussi à passer entre les mailles du filet. Explications : dans une affaire jugée le 24 Mars 2015, cette juridiction a connu du cas d'un ingénieur spécialisé dans le domaine nucléaire qui était apparemment en contact régulier avec des salafistes jihadistes. Or, l'ingénieur pouvait accéder aux centres nucléaires de production d'EDF "dans des points...

Déchéance de la nationalité : ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite

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Déchéance de la nationalité : ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite
Déchéance de la nationalité : ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite

Les hésitations des politiques à propos de la déchéance de nationalité sont malvenues et montrent une ignorance du droit. Elles sont incohérentes avec les décisions prises dans le domaine de la naturalisation des étrangers, tant par l’Administration, sous les ordres de gouvernements de gauche comme de droite, que par la jurisprudence administrative appelée à en connaître. Il s’agit, dans toutes les décisions auxquelles j’ai pu avoir accès, de demandes d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, dont certaines furent rejetées tant sous les gouvernements de gauche que de droite,...

Déchéance de la nationalité : synthèse

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Déchéance de la nationalité : synthèse
Déchéance de la nationalité : synthèse

L’Union européenne, et c’est là le vrai problème, ne nous permet pas actuellement de déchoir librement les terroristes de leur nationalité. On ne sera donc pas étonné que les européistes aient tout fait pour placer le débat ailleurs (la soi-disant idéologie de gauche, l’inefficacité de la mesure pour lutter contre le terrorisme – ce qui n’est pas son seul but, il s’agit surtout pour la France de ne pas honorer de sa nationalité des terroristes). La législation française actuelle permet déjà d'opérer la déchéance de la nationalité des terroristes « fous d’Allah ». Les articles 25 et 25-1 du Code...

Déchéance de la nationalité : l'Union européenne a-t-elle son mot à dire ?

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Déchéance de la nationalité : l'Union européenne a-t-elle son mot à dire ?
Déchéance de la nationalité : l'Union européenne a-t-elle son mot à dire ?

Le concept de citoyenneté européenne n'a pas que des bons effets, à supposer qu'il en ait. Pour le Conseil d'Etat, le risque est en effet qu'en procédant à la déchéance de la nationalité d'un terroriste, la France réalise une infraction à la législation communautaire, s'il n'est pas tenu compte, notamment, du délai écoulé depuis l'acquisition de la nationalité (on peut supposer que, plus il est long, plus la déchéance sera délicate à prononcer à cet égard) et de l'impossibilité de créer des apatrides. Cette solution rend alors nécessaire de sortir de l'Union européenne pour pouvoir déchoir librement...

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