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Collision de galaxies

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Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : comment les terroristes cherchent à utiliser le droit international pour leur défense

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Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : comment les terroristes cherchent à utiliser le droit international pour leur défense
Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : comment les terroristes cherchent à utiliser le droit international pour leur défense

Cour de cassationchambre criminelle23 mai 2012N° de pourvoi: 12-80328 Non publié au bulletinStatuant sur le pourvoi formé par :- M. Riadh X...,contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 décembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste , a prononcé sur sa requête en annulation de sa mise en examen ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 29 mars 2012, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit...

Candidature D. Droin aux législatives en Charente-maritime

droin
Candidature D. Droin aux législatives en Charente-maritime
Candidature D. Droin aux législatives en Charente-maritime

Je soutiens Dominique Droin pour qui je voterai aux prochaines élections législatives dans le pays rochefortais. Il me semble, en tant qu'électeur fort intéressé par la question politique, que le Front national est victime de son image et ne pourra jamais faire triompher ses propositions seul. Je ne soutiens d'ailleurs pas tout son programme.Debout la France me paraît être une bonne alternative.Progressiste sur le plan des moeurs, donc adapté aux aspirations des Français du XXIème siècle y compris ceux dits "minoritaires", tolérant, ce parti est aussi intransigeant sur la laïcité fille de l'égalité...

comment la CEDH bloque l'extradition des terroristes marocains...

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comment la CEDH bloque l'extradition des terroristes marocains...
comment la CEDH bloque l'extradition des terroristes marocains...

Encore une illustration de l'article 3 de la CEDH, partant de l'idée que la peine de mort ou des traitements un peu désagréables en prison constituent des actes de torture. Conséquence : la France est tenue de gérer le terroriste et le garder sur son territoire et même le laisser libre quand l'infraction est commise à l'étranger. Sur cette affaire : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20130530.OBS1365/la-cedh-demande-a-la-france-de-ne-pas-extrader-le-marocain-rafaa.html Cour de cassation, chambre criminelle, 29 mars 2017N° de pourvoi: 17-80239 Publié au bulletin (...) Statuant sur le pourvoi...

Le bazar monstrueux de l'état civil des Comoriens...

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Le bazar monstrueux de l'état civil des Comoriens...
Le bazar monstrueux de l'état civil des Comoriens...

Les Comoriens peuvent très facilement se voir reconnaître la nationalité française en raison de problèmes de gestion de l'état civil chez eux. Une destruction des archives de l'état civil rend en effet possibles des fraudes sur la base de faux témoignages. Ce sont les cadis, juges musulmans, qui font la pluie et le beau temps sur la base de deux témoignages. Leurs décisions suffisent à octroyer la nationalité française et obliger la France à la reconnaître. Les circonstances de cette destruction d'archives sont relatées ici : https://alma.hypotheses.org/61 L'affaire jugée à Montpellier en 2014...

Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

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Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...
Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

Au moins un an de séjour irrégulier après une précédente expulsion, mensonge sur son état civil ; il suffit de traverser la Méditerranée pour que se mette en place toute une procédure qui coûte cher au contribuable (traducteur en arabe, frais de justice peut-être irrécouvrables, action préfectorale etc.). Et le culot de se plaindre de violences pour des blessures causées en réalité par une chute du haut d'un grillage ! Une conduite téméraire peut coûter cher, ça aurait pu être pire et finir à la "Zyed et Bouna". Cour d'appel de Toulouseo r d o n n a n c e14 octobre 2015 Le 06 octobre 2015 à 21H40,...

Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...

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Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...
Pour la cour d'appel de Toulouse, Mohammed Z alias X est de "nationalité palestinienne" (sic)...

Cour d'appel de ToulouseordonnanceAudience publique du lundi 21 septembre 2015N° de RG: 2015/183 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours (...) Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 9 septembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Mohamed Z..., alias Mohamed X..., né le 17 janvier 1970 à Ghaza (Palestine), de nationalité palestinienne, Vu la notification de cet arrêté à l'intéressé le 10 septembre 2015, Vu la décision de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date...

Jeanine ne pourra pas se marier avec son jeune Tunisien rencontré sur facebook...

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Jeanine ne pourra pas se marier avec son jeune Tunisien rencontré sur facebook...
Jeanine ne pourra pas se marier avec son jeune Tunisien rencontré sur facebook...

N'est pas Brigitte Macron qui veut... COUR D'APPEL DE RENNES, 29 sept. 2015 Selon ordonnance en date du 16 juillet 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a rejeté la demande en mariage formée par Mme X... (née en 1965 et placée sous curatelle renforcée depuis 2010) avec M. Y... Z..., né en 1988, de nationalité tunisienne et résidant en Tunisie. Mme Jeanine X... a interjeté appel de la décision selon premier courrier adressé le 10 septembre 2014. A l'audience du 1er septembre à laquelle l'affaire a été rappelée, Mme Jeanine X..., a comparu en personne. Elle a indiqué que sa...

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