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Collision de galaxies

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Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

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Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal
Cass. 22 juin 2016 : condamnation pour participation à un groupement formé en vue de la préparation caractérisée par ou plusieurs faits matériels d'un des actes de terrorisme mentionnés à l'article 421-1 du code pénal

Les faits remontant à 2012, on peut se demander si dès cette époque, il n'aurait pas fallu activer l'état d'urgence, plutôt qu'attendre la réalisation effective d'attentats. Cela aurait pu être une mesure phare du quinquennat de Normal Ier, dit encore "Moi, président, je..." ; hélas, ce ne fut pas le cas. Avec le nombre de morts et blessés que l'on sait. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 22 juin 2016N° de pourvoi: 16-82657 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Delamarre, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

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Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...
Naturalisation : heureusement, la droite a instauré le contrôle de l'intégration à la communauté nationale...

Je ne me considère pas vraiment de droite, même si un test politique pratiqué il y a une dizaine d'années me classait politiquement proche de DE VILLIERS. Pourtant, je ne suis pas vendéen et la dernière fois que je mis les pieds dans une église remonte à 2007. Cependant, force est de constater que la droite a bien fait d'instaurer, pour la naturalisation, un contrôle de l'adhésion à la République : certains candidats à la naturalisation, qui osent contester les refus en justice (ils ne manquent pas d'air!!!) n'ont manifestement rien à faire en France. Ils viennent généralement des pays musulmans...

Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France

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Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France
Algérienne : bac français ES, bourse scolaire française sur critères sociaux mais incapable de citer une date marquante de l'histoire de France

donc refus de naturalisation par la CAA de Nantes. Peut-être le stress de l'audition par la commission ? ; peut-être pas ? ... Beaucoup de trous de mémoire en tous cas si telle est l'explication. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033725695&fastReqId=1175983299&fastPos=4&oldAction=rechJuriAdmin CAA de NANTES N° 15NT03200 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, présidentMme Valérie GELARD, rapporteurMme PILTANT, rapporteur publicADJEMI, avocat lecture du mercredi 28 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure...

Schengen et salafiste canadien : quid de la souveraineté française ?

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Schengen et salafiste canadien : quid de la souveraineté française ?
Schengen et salafiste canadien : quid de la souveraineté française ?

Commentaire : étrange décision ! On ne sait pas grand chose finalement du contenu des documents couverts par le secret d'Etat. On peut être surpris de voir que l'appréciation du Canada paraît l'avoir emporté sur celle de l'administration française. Les documents auraient-ils été mal analysés par les services français? à moins que le but du Canada fût de chercher à se débarrasser d'un salafiste? On est frustré de ne pas pouvoir connaître davantage les faits ayant justifié ce contentieux permettant donc à l'intéressé, aux termes de la décision, d'entrer en France et dans l'espace Schengen... CAA...

contentieux de la naturalisation : décision nuancée des juges nantais

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contentieux de la naturalisation : décision nuancée des juges nantais
contentieux de la naturalisation : décision nuancée des juges nantais

J'ai déjà rendu hommage sur ce blog aux juges nantais du TA et de la CAA de Nantes, qui veillent scrupuleusement à la régularité des refus de naturalisation et n'hésitent pas, même, à faire application du principe de précaution, certes de façon implicite. La dernière décision notable en date est dans la même veine. Certes, combien de Français sont-ils incapables d'expliquer ce qu'est exactement la laïcité, la démocratie et un citoyen ? On pourrait considérer qu'exiger que le candidat à la naturalisation le sache est injustement discriminatoire, mais on peut à l'inverse considérer que celui qui...

Laïcité et serment

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Laïcité et serment
Laïcité et serment

Un démenti pour ceux qui considèrent que la laïcité est exclusivement dirigée contre l'islam... Le "plerumque fit" ou encore l'exception qui confirme la règle. La décision mérite d'être signalée car le contentieux relatif aux rapports entre laïcité et religion chrétienne s'était sacrément endormi depuis les rares décisions rendues à ce propos, dans les années 1970... Cour de cassationchambre socialeAudience publique du mercredi 1 février 2017N° de pourvoi: 16-10459 Non publié au bulletin Cassation M. Frouin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)...

La consultation régulière de sites djihadistes : délit censuré par le Conseil constitutionnel, mais des effets en jurisprudence pour l'assignation à résidence

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La consultation régulière de sites djihadistes : délit censuré par le Conseil constitutionnel, mais des effets en jurisprudence pour l'assignation à résidence
La consultation régulière de sites djihadistes : délit censuré par le Conseil constitutionnel, mais des effets en jurisprudence pour l'assignation à résidence

Du moins, lorsque la consultation régulière de sites djihadistes est accompagnée d'un séjour à la frontière syrienne... Et il ne s'agit que de décider d'une mesure administrative légère, l'assignation à résidence. Cela ne casse pas trois pattes à un canard et nous rappelle que nous dansons sur un volcan, puisque les assignés à résidence devraient plutôt être jugés par les juges pénaux et, le cas échéant, en cas de condamnation, privés de liberté donc enfermés en prison. Mais encore faudrait-il ordonner de les poursuivre et donc donner raison à Marine le Pen qui avait la première préconisé de le...

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