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Collision de galaxies *

« Osons Poitiers » ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît…

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« Osons Poitiers » ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît…
« Osons Poitiers » ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît…

Le groupe d’extrême-gauche « Osons Poitiers » (http://osonspoitiers.fr/) dénonce dans le mensuel d’information de la ville de Poitiers (n°243, mars 2017, p. 28) une soi-disant menace que feraient peser sur le droit des femmes Donald Trump, François Fillon et Marine le Pen en ces termes : « Les droits des femmes sont en permanence menacés, que ce soit aux USA avec Trump ou encore en France avec Fillon et le Pen » (Manon Labaye du NPA, pour le groupe Osons Poitiers). Cette courte tribune d’expression politique sera prochainement en ligne (https://www.poitiers.fr/c__99_268__Poitiers_Magazine.html)....

Elle soutient Abdeslam sur Facebook et ose contester son assignation à résidence jusque devant le Conseil d'Etat !

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Elle soutient Abdeslam sur Facebook et ose contester son assignation à résidence jusque devant le Conseil d'Etat !
Elle soutient Abdeslam sur Facebook et ose contester son assignation à résidence jusque devant le Conseil d'Etat !

Sanabil avait été dissoute quelques temps après mon article sur Résistance républicaine dénonçant son implication dans le terrorisme. J’avais repéré cette association grâce à l’étude de la jurisprudence et il semble qu’aucun site de ré-information ne s’était penché sur son cas auparavant.Le Conseil d’Etat a rendu le 21 février dernier un arrêt concernant une bénévole de feue cette association.L’intéressée ne manquait pas d’air : condamnée au surplus pour apologie du terrorisme, elle soutint Abdeslam sur Facebook et osa quand même contester son assignation à résidence jusque devant le Conseil d’Etat...

Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad

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Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad
Expulsion d'un imam tunisien incitant au djihad

Très bonne décision, rien à redire. Reste à savoir si son efficacité ne sera pas court-circuitée à l'occasion de la contestation de l'arrêté fixant le pays de destination (voir fin de l'arrêt) ? A priori, ça ne devrait pas être le cas, mais ce fichu article 3 de la CEDH n'a pas sa place dans notre droit positif. Que la Cour européenne revienne sur cette jurisprudence, ou que la convention soit dénoncée ! CAA de PARIS 16 février 2017 M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire...

Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

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Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée
Sanction disciplinaire d'un agent public ayant organisé une réaction hostile à la création d'une mosquée

Obligation de réserve dans la fonction publique : CAA de NANTES N° 15NT03204 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, présidentMme Barbara MASSIOU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicDE BAYNAST, avocat lecture du lundi 13 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...du Tertre a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé son déplacement d'office à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1211745...

Se faire passer pour un homosexuel persécuté : astuce pour obtenir frauduleusement la qualité de réfugié ?

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Se faire passer pour un homosexuel persécuté : astuce pour obtenir frauduleusement la qualité de réfugié ?
Se faire passer pour un homosexuel persécuté : astuce pour obtenir frauduleusement la qualité de réfugié ?

Là encore, la jurisprudence paraît s'en sortir par une appréciation du contexte social au sein de l'Etat vers lequel l'expulsion (Guinée) est décidée plutôt que de l'orientation sexuelle de l'intéressé. Cette jurisprudence doit être approuvée. Peut-on vraiment accepter l'idée que tout intéressé aurait droit au séjour en France et aux avantages qui l'accompagnent pour ce motif ? N'est-ce pas instaurer de facto un privilège pour les homosexuels des pays aux législations arriérées au détriment de leurs ressortissants hétérosexuels ? Le droit de l'asile politique révèle ici, entre autres, toutes ses...

Nouveaux refus d'application de l'article 3 CEDH

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Nouveaux refus d'application de l'article 3 CEDH
Nouveaux refus d'application de l'article 3 CEDH

Deux arrêts du mois de février confirment cette tendance lourde, corollaire inéluctable d'une immigration massive et ingérable. La preuve que la jurisprudence de la CEDH fondée sur ce texte manque cruellement de pragmatisme. CAA de PARIS N° 16PA00721 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre Mme FUCHS TAUGOURDEAU, présidentMme Valérie PETIT, rapporteurM. BAFFRAY, rapporteur publicNAMIGOHAR, avocat lecture du vendredi 3 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif...

Libertés publiques et interdiction de spectacle

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Libertés publiques et interdiction de spectacle
Libertés publiques et interdiction de spectacle

CAA de NANTES N° 15NT00509 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, présidentMme Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU, rapporteurM. BRECHOT, rapporteur publicCABINET JACQUES VERDIER, avocat lecture du mercredi 8 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... M'A... M'A... et la société à responsabilité limitée (SARL) Phone Mobil ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune d'Angers à leur verser une indemnité de 56 544 euros au titre de leurs préjudices résultant de l'impossibilité...

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