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Collision de galaxies *

Pétition pour la liberté d'expression

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Pétition pour la liberté d'expression
Pétition pour la liberté d'expression

Ce texte n'est pas une pétition au sens traditionnel, il s'agit simplement d'alerter et de constituer un comité de soutien en utilisant l'infrastructure, pratique, de la pétition qui permet d'ê... Je suis laïc, mais me sens redevable à l'égard de la France qui m'a offert une éducation, une santé, un métier, des racines et des libertés. La France c'est l'héritage gréco-romain, la culture chrétienne et les libertés républicaines venues corriger et améliorer ce terreau fertile. La France, c'est le goût de la polémique qui fait progresser. Des gens ont débattu, se sont battus, se sont insultés, entredéchirés,...

afflux massif de migrants et article 3 CEDH : argument rejeté encore par les juges du fond

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afflux massif de migrants et article 3 CEDH : argument rejeté encore par les juges du fond
afflux massif de migrants et article 3 CEDH : argument rejeté encore par les juges du fond

C'est une tendance lourde : l'article 3 de la CEDH a servi à fonder une jurisprudence susceptible d'ouvrir la voie à une immigration massive illégale si on l'appliquait de façon large. Les juges du fond en sont bien conscients et nient encore le risque de traitement dégradant. Il se peut que le texte soit invoqué abusivement et systématiquement. Il se peut aussi que les limites de la "philosophie CEDH" apparaissent : l'octroi de droits fondamentaux élargis à tout justiciable et non au citoyen et la moindre considération accordée aux intérêts publics par rapport aux intérêts privés n'est pas viable....

article 3 CEDH : nouvel exemple de négation du risque par les juges du fond

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article 3 CEDH : nouvel exemple de négation du risque par les juges du fond
article 3 CEDH : nouvel exemple de négation du risque par les juges du fond

L'article étant de plus en plus souvent invoqué, on constate que les juges considèrent souvent que la menace de traitements inhumains n'est pas avéré et ordonnent l'expulsion. Les exemples sont nombreux. Parmi ceux-ci : CAA de VERSAILLES N° 15VE02209 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre M. BRESSE, présidentM. Christophe HUON, rapporteurM. COUDERT, rapporteur publicBIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA, avocat lecture du mardi 24 janvier 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse A...a demandé au Tribunal...

contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant

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contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant
contentieux de l'expulsion : problème de l'âge du migrant

CAA de NANTES N° 16NT01593 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre Mme AUBERT, présidentM. Hubert DELESALLE, rapporteurM. JOUNO, rapporteur publicCABINET POLLONO, avocat lecture du mercredi 28 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

Contentieux de l'immigration

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Contentieux de l'immigration
Contentieux de l'immigration

CAA de PARIS N° 15PA01339 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre M. JARDIN, présidentM. David DALLE, rapporteurM. BLANC, rapporteur publicDEVERS, avocat lecture du vendredi 30 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Par un arrêt en date du 7 juillet 2016 la Cour a, sur la requête de M. C...B...enregistrée sous le numéro 15PA01339 et tendant à obtenir l'annulation du jugement n° 1318025/6-1 du 2 février 2015 du Tribunal administratif de Paris, ainsi que de la décision du ministre de l'intérieur interdisant à M. B...l'accès à l'espace Schengen...

Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?

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Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?
Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/virons-trump-les-anti-trump-crient-leur-colere-dans-plusieurs-pays-21-01-2017-6600570.php Un homme en slip couleur chair et des voilées promenant leurs bambins avec vue privilégiée sur le derrière du monsieur ont manifesté à Athènes ! Etrange mélange des genres, pudeur et impudeur se côtoient pour manifester contre Trump... On est actuellement en plein climat d’hystérie, en s’alarmant du simple fait que le site internet de la maison blanche (https://www.whitehouse.gov/ ) n’affiche plus une page sur les droits des femmes, des LGBT, le climat, etc. http://quebec.huffingtonpost.ca/2017/01/20/droits-lgbt-supprimes-site-maison-blanche_n_14289394.html...

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