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CAA Nantes 19 décembre 2016 : refus de naturalisation, toujours une excellente jurisprudence mettant implicitement en oeuvre le principe de précaution - A GENERALISER !!!

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CAA Nantes 19 décembre 2016 : refus de naturalisation, toujours une excellente jurisprudence mettant implicitement en oeuvre le principe de précaution - A GENERALISER !!!
CAA Nantes 19 décembre 2016 : refus de naturalisation, toujours une excellente jurisprudence mettant implicitement en oeuvre le principe de précaution - A GENERALISER !!!

Les juges nantais spécialisés dans le contentieux de la naturalisation en France rendent encore et toujours d'excellentes décisions illustrant le principe de précaution en matière d'islam. L'Algérien demandant sa naturalisation avait affirmé que l'islam prévalait sur les valeurs républicaines françaises, selon la décision. Le conflit islam / République française est clairement formulé dans la jurisprudence. Que les imbéciles qui taxent un site comme "résistance républicaine" d'extrême-droite en prennent de la graine. Nous vivons dans une époque de bêtise épaisse et de folie et ceux qui réussissent...

CAA Versailles 20 déc 2016 (assignation à résidence confirmée)

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CAA Versailles 20 déc 2016 (assignation à résidence confirmée)
CAA Versailles 20 déc 2016 (assignation à résidence confirmée)

Encore une assignation à résidence confirmée judiciairement. Il serait temps que la France soit cependant dotée d'un gouvernement courageux donnant l'ordre à ses procureurs de poursuivre l'entente avec l'ennemi pour que les éléments qui conduisent à assigner à résidence soient considérés comme constitutifs de cette infraction contre la nation. L'assignation à résidence est très largement en-deçà du nécessaire. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418350&cidTexte=LEGITEXT000006070719 "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec...

Message envoyé à un groupe d’extrême-gauche dénonçant dans le magazine d’une collectivité publique une soi-disant menace que feraient peser sur le droit des femmes Trump, Fillon et Marine le Pen

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Message envoyé à un groupe d’extrême-gauche dénonçant dans le magazine d’une collectivité publique une soi-disant menace que feraient peser sur le droit des femmes Trump, Fillon et Marine le Pen
Message envoyé à un groupe d’extrême-gauche dénonçant dans le magazine d’une collectivité publique une soi-disant menace que feraient peser sur le droit des femmes Trump, Fillon et Marine le Pen

Message envoyé à un groupe d’extrême-gauche dénonçant dans le magazine d’une collectivité publique une soi-disant menace que feraient peser sur le droit des femmes Trump, Fillon et Marine le Pen : En quoi les programmes de Fillon et Marine le Pen menaceraient-ils les droits des femmes ? Est-il question d'agir sur le droit d'avorter, notamment ? Je suis stupéfait. En revanche, si vous étiez un peu plus intelligents, vous pourriez souligner que malgré l'invocation de la laïcité, une partie importante des partisans de Marine le Pen sont franchement hostiles au mariage homosexuel, et il en va de même...

"poulet sans plume", outrage

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"poulet sans plume", outrage
"poulet sans plume", outrage

Cette phrase d'Abdoulkhadri, 23 ans, le 12 juin 2016, lui a valu de comparaitre pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, mardi après-midi, devant le tribunal correctionnel de... Ce qui se passe dans notre pays à propos de la sécurité est gravissime. Certes, le ministère de l'intérieur est sous le feu des critiques, mais c'est a...

Expulsions et jurisprudence Soering : la modération louable des juges français

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Expulsions et jurisprudence Soering : la modération louable des juges français
Expulsions et jurisprudence Soering : la modération louable des juges français

Un arrêt récent de la CAA de Versailles confirme la tendance des juges à exiger des circonstances très précises pour accepter de faire droit aux prétentions tirées de la CEDH et la jurisprudence Soering de 1989, exposée à plusieurs reprises sur ce blog. Il faut s'en réjouir car cette jurisprudence de la CEDH tend à faire prévaloir les intérêts des personnes expulsées au détriment de l'intérêt général, alors que l'expulsion procède d'un fondement légitime. Surtout, indirectement, elle rend la France responsable de toutes les situations troublées à travers le monde, ce qui procède d'un universalisme...

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

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Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs
Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs Cour de cassation, chambre criminelle, 29 novembre 2016N° de pourvoi 16-83513Djebril X..., (...) Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu’à la suite de la transmission par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’une note d’information datée du 23 juin 2015 relatant le projet de quatre personnes affiliées à l’organisation se dénommant “l’Etat islamique“ de commettre un attentat à l’encontre d’installations militaires...

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Conseil d’ÉtatN° 404916 Juge des référés23 novembre 2016Vu la procédure suivante :M. D...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Toulouse avec l’obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures 30 et 20 heures, au commissariat de police tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, de demeurer,...

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