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Collision de galaxies *

suites judiciaires des "assises sur l'islamisation"...

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suites judiciaires des "assises sur l'islamisation"...
suites judiciaires des "assises sur l'islamisation"...

Voici la décision rendue le 20 septembre 2016 par la Cour de cassation, qui permet de mesurer la limitation de la liberté d'expression en France sous l'influence des lois dites "anti-racistes". En gras, des passages importants. L'auteur des propos, dont la condamnation est confirmée, est assez connu. (apparemment il utilise un pseudo vu le prénom visé par la Cour de cassation) Leçon de cette jurisprudence ? Il me semble qu'il faut en retenir que l'imputation d'infractions en général à un groupe de personnes en général est considéré comme un acte d'incitation à la haine. Cour de cassation Chambre...

Vous n'aimez pas le rap ? Plus pour longtemps...

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Vous n'aimez pas le rap ? Plus pour longtemps...
Vous n'aimez pas le rap ? Plus pour longtemps...

Download Example's new single 'Perfect Replacement' on iTunes (Out Now): http://www.smarturl.it/PERFECTREPLACEMENT Download the new album 'The Evolution Of Man' (Out Now): iTunes: ... Un rappeur européen... ça change tout !

Conseil d'Etat, 5 août 2016 : première application de la loi du 21 juillet 2016 (perquisition, exploitation de données contenues dans un téléphone portable)

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Conseil d'Etat, 5 août 2016 : première application de la loi du 21 juillet 2016 (perquisition, exploitation de données contenues dans un téléphone portable)
Conseil d'Etat, 5 août 2016 : première application de la loi du 21 juillet 2016 (perquisition, exploitation de données contenues dans un téléphone portable)

Conseil d'Etat, Juge des référés, 5 Août 2016 Le préfet du Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, d'autoriser l'exploitation des données contenues dans le téléphone portable de M. B... A..., saisi lors de la perquisition administrative réalisée le 29 juillet 2016 au domicile où il séjournait. Par une ordonnance n° 1602305 du 2 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un recours enregistré le 4 août 2016 au secrétariat...

de la nécessité d'harmoniser les peines...

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de la nécessité d'harmoniser les peines...
de la nécessité d'harmoniser les peines...

Deux décisions de justice viennent d’être rendues pour apologie du terrorisme, une à Montpellier, l’autre à Poitiers. http://www.20minutes.fr/montpellier/1915995-20160831-montpellier-prise-main-sac-fait-apologie-terrorisme http://www.20minutes.fr/bordeaux/1916579-20160901-poitiers-abri-condamne-6-mois-ferme-apologie-attentat-nice Certes, on ne sait pas grand chose des circonstances… mais quand même. Dans l’affaire de Poitiers, le condamné de 41 ans est à la rue depuis 24 ans. Autant dire qu’il a passé la plus grande partie de sa vie sans domicile fixe. SDF avant même d’être majeur… Il a assuré...

Cour d'appel de Paris 26 août 2016 : un "déséquilibré" a-t-il droit au Coran dans sa chambre d'hôpital psychiatrique ?

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Cour d'appel de Paris 26 août 2016 : un "déséquilibré" a-t-il droit au Coran dans sa chambre d'hôpital psychiatrique ?
Cour d'appel de Paris 26 août 2016 : un "déséquilibré" a-t-il droit au Coran dans sa chambre d'hôpital psychiatrique ?

Cour d'appel de Paris 26 août 2016 : un "déséquilibré" âgé de 19 ans est interné après sa conversion à l'islam pour soigner un trouble de "rigidité de la pensée". "Il présente une rigidité, un envahissement de la pensée, avec une conviction délirante absolue autour de la religion". Il se plaint qu'on ne lui laisse pas le Coran dans sa chambre d'hôpital psychiatrique. L'arrêt de la cour d'appel ne fait pas droit à la demande de la personne hospitalisée pour rigidité de la pensée pour éviter l'échec du traitement. Bravo à son père qui a pris l'initiative de le faire admettre en soins psychiatriques....

Conseil d'Etat 19 août 2016 : expulsion d'un délinquant fanatique de l'EI

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Conseil d'Etat 19 août 2016 : expulsion d'un délinquant fanatique de l'EI
Conseil d'Etat 19 août 2016 : expulsion d'un délinquant fanatique de l'EI

CV : Algérien ayant bénéficié du regroupement familial dans les années 1980, peines de prison multiples mais l'ensemble ne dépasse pas 6 ans à cause des artifices du droit pénal actuel. Fanatique de l'Etat islamique et expulsé pour cette raison, l'intéressé, qui s'était réjoui publiquement des attentats et avait menacé de mort des agents pénitentiaires, avait réussi à faire entrer un ordinateur en prison... Il paraît même que des piscines gonflables entrent en prison : http://www.midilibre.fr/2016/08/19/un-gardien-de-prison-decouvre-une-piscine-gonflable-dans-une-cellule,1381727.php ... mais il...