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Déchéance de la nationalité : synthèse

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Déchéance de la nationalité : synthèse
Déchéance de la nationalité : synthèse

L’Union européenne, et c’est là le vrai problème, ne nous permet pas actuellement de déchoir librement les terroristes de leur nationalité. On ne sera donc pas étonné que les européistes aient tout fait pour placer le débat ailleurs (la soi-disant idéologie de gauche, l’inefficacité de la mesure pour lutter contre le terrorisme – ce qui n’est pas son seul but, il s’agit surtout pour la France de ne pas honorer de sa nationalité des terroristes). La législation française actuelle permet déjà d'opérer la déchéance de la nationalité des terroristes « fous d’Allah ». Les articles 25 et 25-1 du Code...

Déchéance de la nationalité : l'Union européenne a-t-elle son mot à dire ?

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Déchéance de la nationalité : l'Union européenne a-t-elle son mot à dire ?
Déchéance de la nationalité : l'Union européenne a-t-elle son mot à dire ?

Le concept de citoyenneté européenne n'a pas que des bons effets, à supposer qu'il en ait. Pour le Conseil d'Etat, le risque est en effet qu'en procédant à la déchéance de la nationalité d'un terroriste, la France réalise une infraction à la législation communautaire, s'il n'est pas tenu compte, notamment, du délai écoulé depuis l'acquisition de la nationalité (on peut supposer que, plus il est long, plus la déchéance sera délicate à prononcer à cet égard) et de l'impossibilité de créer des apatrides. Cette solution rend alors nécessaire de sortir de l'Union européenne pour pouvoir déchoir librement...

Déchéance de la nationalité : jurisprudence

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Déchéance de la nationalité : jurisprudence
Déchéance de la nationalité : jurisprudence

La jurisprudence témoigne de cas où la déchéance de la nationalité a réellement été pratiquée. Ce n'est donc pas un tigre de papier et il se trouve des terroristes ou apprentis terroristes pour la contester, preuve s'il en est qu'ils souhaitent conserver la nationalité française et les avantages qui vont avec. Ainsi, un Turc devenu Français à sa majorité est condamné à retourner en Turquie, cette dernière hypothèse d'acquisition de la nationalité se rapportant au " droit du sol ". Dans les autres affaires rapportées, ce sont des Algériens ayant acquis la nationalité par mariage. exemple : Conseil...

Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

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Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation
Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

La liberté d’expression fait l'objet de restrictions remises à l'appréciation des juges. Le déshonneur d’une poursuite subie et le coût financier des frais de procès, dommages et intérêts et amendes est parfois le prix à payer pour celui dont le tort a été d’ouvrir la bouche ou prendre la plume, alors que les limites de la liberté d’expression sont rarement simples à identifier. La critique peut être distinguée facilement de la calomnie. On peut admettre ainsi que la calomnie soit sanctionnée. L’injure est aussi en général prononcée en toute connaissance de cause. Pour la diffamation et l’appel...

Cynisme et impudeur

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Cynisme et impudeur
Cynisme et impudeur

Les notions juridiques d'"ordre public" et de "bonnes moeurs" ont émergé au fur et à mesure de la construction du droit français. Ces notions ne jouaient aucun rôle dans le droit antique. L'idée d'ordre public émerge à l'époque de la Monarchie française, avec l'idée que le souverain doit s'occuper du "bien commun". L'influence de la morale chrétienne explique aussi le renforcement de ces notions. Depuis la Révolution, un esprit conservateur a perduré, qui leur a fait une place dans le Code civil à l'article 6. La jurisprudence tend à vider ces notions de leur contenu quand la morale sexuelle est...

Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

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Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"
Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

Un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 31 Juillet 2014 caractérise les valeurs républicaines à l'occasion d'un litige entre des parents divorcés quant à la décision de la mère d'inscrire les enfants dans un établissement religieux chrétien. La décision n'est pas purement anecdotique étant donné que la question de savoir ce que sont des valeurs républicaines se pose périodiquement devant les tribunaux. L'essentiel de la jurisprudence, à cet égard, concerne les syndicats professionnels, dont la loi exige qu'ils respectent les valeurs républicaines à titre de condition pour leur constitution. Cette...

Un marxiste est-il un vrai républicain ?

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Un marxiste est-il un vrai républicain ?
Un marxiste est-il un vrai républicain ?

Se référer à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste est-il un comportement antirépublicain ? Est-ce contraire aux valeurs républicaines ? La question semble davantage politique que juridique. Les notions de liberté et d'égalité sont en jeu. La Cour de cassation, prudente, considère semble-t-il que le marxisme peut se fondre dans la République sans difficulté. Le concept de liberté est trop subjectif pour pouvoir décider autrement. L'application de ces idées réduirait la liberté des "exploiteurs" mais augmenterait celle des "exploités", censés bénéficier alors d'une...

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