Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

Privation du droit de visite d'un père qui impose le voile islamique à ses fillettes et leur interdit la piscine publique

Collision de galaxies
Privation du droit de visite d'un père qui impose le voile islamique à ses fillettes et leur interdit la piscine publique

Voici une décision ancienne, rendue avant les attentats du 11 septembre 2001, qui semble avoir été peu remarquée par les spécialistes du fait religieux.

Les juges ont pu priver un père de son droit de visite auprès de ses fillettes auxquelles il interdisait l'accès aux piscines publiques et qu'il obligeait à porter le voile islamique.

Intéressant quand on sait que depuis, les baignades en tous genres ont généré beaucoup de contentieux : affaire de Sisco avec l'interdiction des signes islamiques à l'abord des plages pour le maintien de l'ordre public, affaire de la piscine du camping où une musulmane se baignait tout habillée avec son voile, affaire du burkini en résidence privée avec désinfection de piscine facturée à la locataire (http://resistancerepublicaine.eu/2017/08/05/bravo-il-a-fait-payer-a-la-musulmane-en-burkini-les-frais-de-desinfection-de-la-piscine/), horaires réservés aux femmes dans les piscines avec refus de la mixité dans certaines municipalités. A cet égard, la nationalité française a pu être refusée à une candidate à la naturalisation qui considérait que la mixité dans les piscines publiques n'était pas acceptable (CAA Nantes 13 juillet 2016).

C'est bon signe : le djihad aquatique fait plouf !

Cour de cassation, chambre civile 1, 24 octobre 2000
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1998) d'avoir suspendu tout droit de visite à l'égard des deux filles nées de son mariage avec Mme Y... ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir motivé sa décision par référence à des décisions rendues par d'autres juridictions, et d'avoir méconnu le droit du père de famille d'inciter ses enfants à la pratique religieuse, méconnaissant ainsi la liberté de religion consacrée par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Mais attendu que la cour d'appel a fondé sa décision sur les pressions morales et psychologiques que M. X... faisait peser sur ses filles encore très jeunes, notamment en exigeant le port du " voile islamique " et le respect de l'interdiction de se baigner dans des piscines publiques, et sur l'absence de " signe d'évolution de sa réflexion pour prendre en compte leur développement psycho-affectif et laisser une place à la mère " ; que, par ces motifs, qui ne constituent pas une simple référence à d'autres décisions et ne méconnaissent pas la Convention précitée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision fondée sur la considération primordiale de l'intérêt supérieur des enfants ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Commentaires