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Collision de galaxies *

Comment la justice incite les services des renseignements à révéler des informations confidentielles...

Collision de galaxies
Comment la justice incite les services des renseignements à révéler des informations confidentielles...

Pour la cour administrative d’appel de Lyon, on peut, sans risquer une assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence :

  • être un adepte du tir sportif qui fréquente assidûment un stand de tir
  • et titulaire de deux autorisations de détention d'armes,
  • avoir une presse destinée à la fabrication de munitions,
  • détenir à son domicile une arme et des munitions illégalement,
  • ainsi que des produits stupéfiants ;
  • Côté look, arborer une "barbe fournie" et la calotte traditionnelle marocaine ;
  • Avoir une compagne portant le hijab ;
  • Avoir sollicité en vain des autorisations en vue d'acquérir une arme automatique ressemblant au fusil d'assaut AK 47 et de doubler le quota de cartouches que les tireurs sportifs sont autorisés à détenir.

C’est ce qui résulte d’une décision du 4 juillet 2017.

L’Administration française faisait valoir la nécessité de ne pas « dévoiler d'informations sensibles susceptibles de mettre en péril les sources de renseignements ou de perturber des investigations en cours » pour expliquer qu’elle n’ait pas davantage motivé la décision d’assignation à résidence (qui, en soi, n’est d’ailleurs pas la panacée, loin s’en faut).

Donc, circulez, il n’y a rien à voir…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035163027&fastReqId=117020487&fastPos=1

Les services de renseignement sont ainsi incités à livrer des informations qui peuvent servir aux terroristes pour savoir dans quelle mesure ils sont surveillés. Ce n’est pas raisonnable.

Par ailleurs, une émission radiophonique ose faire un parallèle entre « nos Syriens » (sic) et les Huguenots français sous Louis XIV ! Encore un exemple d’émission du service public utilisant notre passé pour nous faire gober la solidarité internationale « sans frontières » en dépaysant un épisode de l’histoire nationale.

https://www.franceculture.fr/emissions/concordance-des-temps/douleurs-de-lexil-les-huguenots-sous-louis-xiv

Louis XIV considérait que pour éviter les divisions, le communautarisme autrement dit, et renforcer le pouvoir français, il fallait une foi pour un peuple et un territoire, ce pourquoi il révoqua l’édit de Nantes. Certains monarchistes trouveront là l’occasion de salir la République en prétendant que nos malheurs sont dus à ce système politique trop tolérant donc laxiste selon eux.

Pourtant, la République issue du mouvement des Lumières permet d’agir à titre préventif, au nom de l’ordre public, pour limiter la liberté religieuse, sans fixer à l’avance l’équilibre de la balance entre intérêt général et droits individuels. C’est toute la souplesse du régime républicain, tolérant mais soucieux du droit de chacun de pouvoir mener une vie la plus paisible possible en préservant la sécurité publique. La Déclaration de 1789 offre au Parlement un pouvoir d’initiative illimité dans un contexte de terrorisme islamique. Les Etats-Unis ont interdit l’immigration venant de certains pays musulmans. Nos textes constitutionnels nous permettent de faire de même. Nous n’avons pas besoin de sortir du cadre républicain.

Rien n’interdirait non plus, selon nos textes constitutionnels, d’empêcher un musulman de détenir une arme, sur le fondement de l’article 10 de la Déclaration de 1789 (d’autant plus que, contrairement aux Etats-Unis, la France ne consacre pas de droit fondamental à en détenir).

Puisqu’une radicalisation peut s’opérer très rapidement (c’est ce qu’on a dit pour le tueur de Nice, pour l’auteur de l’attentat devant Notre-Dame à Paris…), le législateur pourrait tout à fait prendre une mesure aussi radicale. La Déclaration de 1789 n’interdit aucunement d’aller aussi loin.

Comment les députés de la « république en marche », qui, au moins pour certains, peinent à s’exprimer clairement, aller droit au but, tremblant comme une feuille quand il faut poser une gentille petite question sur l’environnement à Nicolas Hulot, pourraient-ils prendre de telles initiatives ?

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/jean-baptiste-djebbari-bapteme-du-feu-assemblee-nationale-1296641.html

 

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