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Collision de galaxies *

Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

Collision de galaxies
Vol à la roulotte : on entre en France comme dans un moulin...

Au moins un an de séjour irrégulier après une précédente expulsion, mensonge sur son état civil ; il suffit de traverser la Méditerranée pour que se mette en place toute une procédure qui coûte cher au contribuable (traducteur en arabe, frais de justice peut-être irrécouvrables, action préfectorale etc.). Et le culot de se plaindre de violences pour des blessures causées en réalité par une chute du haut d'un grillage ! Une conduite téméraire peut coûter cher, ça aurait pu être pire et finir à la "Zyed et Bouna".

 

Cour d'appel de Toulouse
o r d o n n a n c e
14 octobre 2015

Le 06 octobre 2015 à 21H40, Jean-François Z... mettait en fuite un homme qui venait de commettre un vol dans son véhicule automobile, au bas de son domicile rue Edmond Marty à Albi (81) et il faisait appel aux services de police auxquels il donnait un signalement précis de l'auteur et sa direction de fuite.

Des policiers se transportaient immédiatement dans le secteur et rue Négrouillière, ils repéraient un homme correspondant en tous points au signalement donné, qui à leur vue prenait immédiatement la fuite.

S'engageait alors une course poursuite à pied, au cours de laquelle l'homme entreprenait d'escalader un grillage de trois mètres de haut, après avoir jeté un objet par dessus.

Lors de son interpellation, il chutait du grillage se blessant au visage et à la tête, se débattait et tentait de porter des coups de poing et de pied aux policiers, qui employaient la force strictement nécessaire pour le maîtriser et le menotter.

Démuni de tout document d'identité, il déclarait se nommer Mohamed A... né le 01 janvier 1986 au Maroc.
Il était placé en garde à vue au commissariat, où la fouille de sécurité permettait de découvrir une somme de 500 euros en billets de banque, cachés sur ses parties génitales.
D'autre part, dans la poche de son manteau en cuir noir, les policiers découvraient un câble pour IPHONE et un chargeur de téléphone provenant du vol à la roulotte commis au préjudice du requérant, ainsi qu'une clé USB et de l'autre côté du grillage, un poste auto-radio SONY dont il s'était débarrassé en le jetant au sol.

Il était examiné par un médecin, requis d'office par l'OPJ de permanence pour "constater les blessures ou lésions récentes consécutives à son arrestation", qu'il présentait à la tête. Ce praticien établissait un certificat indiquant qu'il ne présentait pas de signes cliniques contredisant la mesure de garde à vue.

Les vérifications entreprises faisaient apparaître qu'il était signalisé sous l'identité de Mohamed X... né le 09 mars 1982 à Gydel (Algérie), de nationalité algérienne et qu'il avait été reconduit à la frontière le 13 février 2010, en exécution d'un arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 pris suite à son interpellation pour trafic de cigarettes.

Entendu, il contestait tous les faits et disait avoir été frappé par les policiers lors de son arrestation.
Il indiquait être rentré en France en 2014 et s'y maintenir depuis en séjour irrégulier, sans avoir entrepris de démarches pour régulariser sa situation

A l'issue de la garde à vue, le préfet du Tarn prenait le 09 octobre 2015, une décision de placement en rétention administrative faisant suite à l'arrêté du même jour, portant obligation de quitter le territoire français sans délai.

Justifiant ne pouvoir éloigner l'intéressé dans le temps de rétention initial de cinq jours, en raison des délais d'obtention d'un laissez passer consulaire et d'un titre de transport, le préfet du Tarn sollicitait du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse, la prolongation du maintien de Mohamed X... en rétention.

Ce magistrat faisait droit à la requête par ordonnance du 12 octobre 2015 à 16 heures 04.

(...) Sur l'irrégularité de la garde à vue :

Mohamed X... ne peut valablement soutenir que sa garde à vue est entachée d'irrégularité du fait de violences dont il aurait été victime pendant le déroulement de la mesure, alors que les blessures qu'il présentait ont été constatées par les policiers dans le procès verbal d'interpellation, comme résultant de sa chute du grillage qu'il a escaladé.
C'est d'ailleurs le motif pour lequel l'officier de police judiciaire de permanence a requis d'office un médecin, dès le début de la mesure de garde à vue.

Dès lors, la procédure est régulière et aucune atteinte n'a été portée aux dispositions conventionnelles.

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