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Collision de galaxies *

Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS

Collision de galaxies
Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS

Le 20 juin dernier, la Cour administrative d'appel de Paris a opté pour une interprétation large de l'interdiction du voile dans les établissements éducatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034986033&fastReqId=412642432&fastPos=1

L'ENC Bessières (Ecole nationale de commerce de Paris) peut ainsi interdire à une de ses élèves de fréquenter les cours qu'elle dispense voilée, malgré le fait que l'élève ait contesté la décision de façon gracieuse puis contentieuse.

Il faut rendre un hommage appuyé aux juges parisiens qui ont statué dans cette affaire. En effet, il ne se sont pas contentés d'appliquer la loi "au rabais" de 2004, car s'ils l'ont visée au début de la décision, c'est ni plus ni moins sur la Constitution et la Déclaration de 1789 qu'ils ont posé une règle magistralement formulée :

"aux termes de l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi " ; qu'aux termes de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances... " ; que le principe de la laïcité de l'enseignement public, qui résulte notamment des dispositions précitées et qui est l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect de cette neutralité par les programmes et par les enseignants, et de la liberté de conscience de ceux qui les suivent".

Il paraît que le CCIF vient de passer une commande de mouchoirs et d'antidépresseurs. Non seulement ils ne pourront pas envoyer en prison Christine Tasin, qui n'a pas fait l'apologie du terrorisme, mais en plus le voile est désormais interdit dans les classes prépas et les cours de BTS. 

La cour s'appuie aussi sur un texte qui décide qu'il s'agit d'un lycée technique, qu'elle assimile aux lycées en général. Elle se réfère aussi au règlement intérieur de l'établissement.

C'est ainsi tout l'enseignement public qui bénéficie de cette jurisprudence audacieuse.

La nouveauté est de taille car elle émane d'une importante juridiction.

Sont concernés les enseignements post-bac, ceux de BTS et des classes préparatoires aux grandes écoles. Il s'agit en général d'étudiants majeurs et non plus de mineurs, ce qui peut expliquer que la loi de 2004 passe au second plan dans cette décision.

A mon avis, même si ni Nicolas Dupont-Aignan, ni Marine le Pen n'ont été élus à la présidence de la République, tous les établissements, publics ou privés, peuvent agir comme l'a fait l'ENC.

Il leur suffit en effet, les textes cités n'étant pas explicites, en dépit de leur prestige, de se référer aux textes plus ordinaires qui concernent leur activité (décrets, arrêtés, contrats...). L'objet d'un établissement d'enseignement, c'est de dispenser un enseignement. Point barre : on n'y va pas pour prier ou pour faire du prosélytisme. Pareil pour le lieu de travail en général, privé ou public : on s'y rend pour accomplir une tâche, pas pour exercer un culte ou exprimer son appartenance philosophique quelle qu'elle soit.

Une telle approche fragmentaire pourra venir conforter l'approche générale consistant à s'appuyer sur les textes constitutionnels comme l'ont fait les juges de la cour administrative d'appel de Paris.

 

 

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