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Collision de galaxies *

Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

Collision de galaxies

On lit, dans la campagne du second tour où tous les coups sont permis, de la part de certains, que Marine le Pen aurait participé à un bal néo-nazi, antisémite à Vienne.

C'est parfaitement faux. Dominique Sopo de SOS Racisme a d'ailleurs été condamné en première instance pour l'avoir dit.

Il a fini par être repêché en appel puis cassation en invoquant sa bonne foi. Les juges ont été d'une souplesse indéniable.

Or, qui dit bonne foi, dit erreur faite de bonne foi. La bonne foi excuse la diffamation tout simplement.

Un peu de dignité dans le débat actuel ne me semblerait pas malvenue.

Par ailleurs, je crois qu'on n'a jamais demandé aux enfants d'être responsables de leurs parents... Surtout quand aucune banque ne veut financer une campagne qui n'est pas celle du candidat de la finance.

La décision rendue en dernier  ressort est la suivante.

Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

 

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 mars 2017

N° de pourvoi: 16-81093

Statuant sur le pourvoi formé par :

- Mme X..., dite Marine, Y..., partie civile,

contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 janvier 2016, qui l’a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Dominique Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ;

La COUR, statuant après débats en l’audience publique du 7 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l’avocat général DESPORTES ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

” en ce que l’arrêt infirmatif attaqué a admis M. Z... au bénéfice de la bonne foi et débouté Mme Y..., partie civile, de toute demande ;

aux motifs que les critères de la bonne foi doivent s’apprécier en tenant compte de ce cadre polémique, à savoir le contexte particulier de la polémique propre au débat public ; qu’il était à l’évidence légitime que M. Z..., président d’une association de lutte contre le racisme, s’exprime sur l’attitude d’une présidente d’un parti politique, candidate à l’élection présidentielle, dans la mesure où ce comportement lui apparaissait contraire à l’objet défendu par son association, aucun élément ne permettant de supposer que les termes litigieux employés aient été suscités par une animosité d’ordre personnel ; que le débat réside sur les éléments factuels dont disposait M. Z... pour stigmatiser ce comportement en opérant un lien entre la personnalité politique censée avoir invité la partie civile, le bal dit de l’Olympia et l’idéologie raciste et antisémite dont il serait le vecteur ; que Mme Y... fait valoir que M. Z... a livré de fausses informations, que le bal auquel elle a été conviée n’est pas celui de l’Olympia mais celui du WKR Ball, soit celui des fraternités étudiantes viennoises, qui regroupent diverses traditions dont il est faux de prétendre qu’elles seraient originellement antisémites, qu’elle a été invitée à titre privé, par le député européen M. Franz B... , membre de la fraternité Franconja, et non par M. Martin F..., alors vice-président du parlement autrichien et que le FPÖ ne peut pas plus être qualifié de parti regroupant des antisémites notoires “ nostalgiques du troisième Reich “, étant précisé que son président, qu’elle a rencontré à l’occasion du bal, n’est pas membre d’Olympia » ; que, toutefois, il résulte d’articles parus depuis plusieurs années de journalistes spécialisés, tel M. Jérôme C..., venu témoigner à l’audience de la cour, que les liens existant entre la corporation étudiante viennoise Olympia, qualifiée par certains observateurs d’organisation néonazie pangermaniste, antisémite et négationniste, M. Martin F..., membre de cette corporation, candidat du parti dit d’extrême droite FPÖ, devenu vice-président du parlement autrichien, décrit comme une “ personnalité refusant de prendre ses distances avec les nostalgiques du nazisme “ ou selon le groupe politique les Verts “ incapable de se démarquer clairement du nazisme “ et le bal, certes organisé par une fédération de corporations, mais dont l’Olympia, la plus controversée, en est devenue, pour les milieux d’opposition, au parti FPÖ, notamment, la plus emblématique au point de donner son nom au bal lui-même, sont mis en évidence » ; que « les termes litigieux employés par M. Z... dans le communiqué pour qualifier le bal auquel Mme Y... a participé en 2012 sont strictement identiques à ceux couramment employés par certains journalistes, les années précédentes, l’inexactitude sur la personnalité politique qui aurait invité Mme Y... n’ayant, en raison de la proximité politique de cette personnalité avec M. Martin F..., aucune réelle incidence sur le sens du propos » ; que l’on retrouve en outre des qualificatifs similaires à ceux employés par M. Z... dans les articles parus concomitamment au communiqué “ … Olympia est considérée comme proche du néonazisme (le monde du 28 janvier 2012), “ Mme Y... et les nostalgiques autrichiens du troisième Reich “ (Le Point, 31 janvier 2012 édito de M. Bernard D..., “ Marine Y... et les néonazis d’Autriche : le bal de la honte et la tentation du fascisme “ M. Daniel E... 7 février 2012 sur médiapart “ ; qu’il résulte des éléments produits que la dénonciation du bal dit de l’Olympia, qui a d’ailleurs suscité en 2012 la mobilisation massive des forces de l’ordre, en raison de la présence de nombreux manifestants hostiles à ces festivités, est ancienne et récurrente » ; que M. Z..., en se faisant l’écho de la réprobation politique et militante suscitée chaque année par ce bal, disposait de la base factuelle suffisante pour mettre en cause dans les termes litigieux la partie civile elle-même en raison de sa participation ;

” 1°) alors que le « cadre polémique » qui serait, selon la cour d’appel, « propre au débat public » n’est pas une circonstance de nature à justifier qu’il soit fait une application plus libérale des critères de la bonne foi ;

” 2°) alors que la cour d’appel s’est abstenue de rechercher si M. Z... avait preuve de prudence et de modération dans l’expression, élément constitutif indispensable de l’exception de bonne foi ;

3°) alors que la cour d’appel ne pouvait affirmer péremptoirement qu’« aucun élément ne permet de supposer que les termes litigieux employés aient été suscités par une animosité d’ordre personnel », quand une telle animosité ressort à l’évidence de l’ensemble du communiqué dans lequel s’inscrivent les propos diffamatoires ;

4°) alors que la « base factuelle suffisante » retenue par la cour d’appel consiste uniquement dans « la dénonciation (…) ancienne et récurrente » du Wiener Korporation Ball (bal des fraternités étudiantes viennoises) par certains articles de presse le qualifiant dans des termes identiques ou similaires à ceux employés par M. Z... et dans « la réprobation politique et militante (sic) suscitée chaque année par ce bal », que ces éléments ne caractérisent nullement l’existence d’une enquête préalable sérieuse sur ce qu’est exactement le Wiener Korporation Ball et qu’en l’absence d’une telle enquête, M. Z... ne saurait bénéficier de la bonne foi “ ;

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme X... Y... a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la diffusion, le 28 ou 29 janvier 2012, sur le site internet de l’association SOS Racisme, d’un communiqué comprenant notamment les termes suivants : “ Marine Y... à Vienne : Dirty Dancing “ : “ Bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich (...) “, “ (...) Bal antisémite (...) “ ; que, M. Z... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef précité, en sa qualité de directeur de la publication, les juges du premier degré l’ont déclaré coupable ; que M. Z... a relevé appel de cette décision ;

Attendu que, pour relaxer l’appelant et débouter la partie civile de ses demandes, l’arrêt, après avoir énoncé que l’imputation faite à cette dernière de participer à un “ bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich “, et à “ un bal antisémite “, dans le contexte du communiqué pris dans son ensemble, constitue non pas un jugement de valeur, mais un fait précis contraire à l’honneur et à la considération de Mme Y..., expose, sur l’excuse de bonne foi invoquée par l’appelant, qu’elle s’apprécie en tenant compte du cadre polémique, M. Z..., président d’une association de lutte contre le racisme, s’exprimant sur l’attitude d’une présidente d’un parti politique, candidate à l’élection présidentielle, sans que soit relevé de facteur permettant de supposer l’existence d’une animosité d’ordre personnel ;

Que les juges relèvent encore que le débat réside dans les éléments factuels dont disposait ou non M. Z... ; que, sur ce point, si Mme Y... soutient que le prévenu a livré de fausses informations, en ce que le bal auquel elle était conviée n’était pas celui de l’Olympia mais celui du WKR Ball, fraternités étudiantes viennoises, et qu’elle a été invitée, non par M. Martin F..., vice-président du parlement européen, mais par M. B..., député européen, il résulte d’articles parus depuis plusieurs années de journalistes spécialisés, l’existence de liens entre la corporation étudiante viennoise Olympia, qualifiée par certains observateurs d’organisation néo-nazie pangermaniste, antisémite et négationniste, la personnalité de M. Martin F..., membre de cette corporation, et le bal, certes organisé par une fédération de corporations, mais dont l’Olympia, la plus controversée, en est devenue la plus emblématique, au point de donner son nom au bal lui-même ;

Qu’ils retiennent que les termes litigieux employés par M. Z... dans le communiqué pour qualifier le bal auquel Mme Y... a participé en 2012 sont strictement identiques à ceux couramment employés par certains journalistes, les années précédentes, ou concomitamment à la parution du communiqué, l’inexactitude de la personnalité politique qui aurait invité Mme Y... n’ayant, en raison de la proximité politique de cette personnalité avec M. Martin F..., aucune réelle incidence sur le sens du propos ;

Qu’ils ajoutent qu’en se faisant l’écho de la réprobation politique et militante suscitée chaque année par ce bal, M. Z... disposait d’une base factuelle suffisante pour mettre en cause, dans les termes litigieux, la partie civile en raison de sa participation à cette manifestation ;

Attendu qu’en se déterminant par ces seuls motifs qui mettent la Cour de cassation en mesure de s’assurer que les propos publiés, non par un journaliste, mais par le président d’une association militante combattant le racisme et l’antisémitisme, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général visant une personnalité politique dans le contexte d’une campagne pour l’élection présidentielle de 2012 et reposaient sur une base factuelle suffisante de sorte qu’ils n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression, la cour d’appel a justifié sa décision ;

D’où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

 

 

 

Non, Marine le Pen n'a pas participé à un bal antisémite

complément : article proposé à Riposte laïque pour publication.

Marine le Pen n’a pas participé à un bal antisémite.

Parmi les arguments du débat entre les deux tours, si l’on se fie aux réseaux sociaux notamment, on voit apparaître celui selon lequel Marine le Pen aurait dansé à un bal avec des antisémites.

C'est pourtant faux. Dominique Sopo de SOS Racisme a d'ailleurs été condamné en première instance à ce propos.

« Dans le communiqué litigieux, intitulé "Marine Le Pen à Vienne, Dirty dancing", l'association antiraciste s'en prenait à la participation de la présidente du Front national à ce "bal immonde" coïncidant "avec le 67ème anniversaire de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz".
Le tribunal a estimé que les éléments soulevés par la défense sont "insuffisants à justifier de la réputation contestée des organisateurs du bal et singulièrement du membre du parti autrichien à l'invitation duquel Marine Le Pen aurait répondu ».

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/06/12/97001-20140612FILWWW00208-marine-le-pen-fait-condamner-sos-racisme.php

D’ailleurs, même si c’était vrai, il convient de rappeler qu’on a prétendu « déradicaliser » des djihadistes en les prenant en photo à des fins artistiques, pour qu’ils changent leur vision d’eux-mêmes et de l’Occident, ou en leur faisant caresser des hamsters regardés droit dans les yeux, ou encore en leur apprenant les « cuisines du monde » ; pourquoi une femme ne pourrait-elle pas, après tout, danser avec un antisémite, pour tenter de changer ses convictions ?

http://www.huffingtonpost.fr/vida-azimi/deradicalisation-islamisme-attentats_b_9717978.html

Blague à part, l’honnêteté oblige à dire que Dominique Sopo a fini par être repêché en appel, puis en cassation, en invoquant sa bonne foi.

Or, qui dit bonne foi, dit erreur faite de bonne foi. La bonne foi excuse la diffamation tout simplement, mais ne l’exclut pas.

La Cour de cassation a statué le 14 mars dernier : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034214438&fastReqId=1219990597&fastPos=1 (portail officiel de l’accès au droit)

Les juges ont été d'une souplesse indéniable pour confirmer la relaxe en appel de Dominique Sopo.

Ils ont en effet admis la bonne foi au motif que ce dernier n’était pas journaliste, mais militant, quoiqu’il ait relayé des informations jugées inexactes.

Les juges ont fait valoir aussi que CERTAINS journalistes spécialisés fournissaient des opinions qui POUVAIENT donner un minimum de base factuelle aux propos reprochés.

Vraiment neutres, les journalistes ? Cela aurait mérité quasiment un second procès, qui n’avait pas lieu d’être. Les appréciations judiciaires sont nécessairement superficielles à ce sujet, tant il est bien connu que la vérité judiciaire n’est pas la vérité tout court, mais une reconstitution approximative de cette dernière.

La décision comporte à ce sujet de nombreux conditionnels, comme on peut le constater dans l’extrait suivant :

« (Les juges) retiennent que les termes litigieux employés par M. Z... dans le communiqué pour qualifier le bal auquel Mme Y... a participé en 2012 sont strictement identiques à ceux couramment employés par certains journalistes, les années précédentes, ou concomitamment à la parution du communiqué, l’inexactitude de la personnalité politique qui aurait invité Mme Y... n’ayant, en raison de la proximité politique de cette personnalité avec M. Martin F..., aucune réelle incidence sur le sens du propos ;

Qu’ils ajoutent qu’en se faisant l’écho de la réprobation politique et militante suscitée chaque année par ce bal, M. Z... disposait d’une base factuelle suffisante pour mettre en cause, dans les termes litigieux, la partie civile en raison de sa participation à cette manifestation ;

Attendu qu’en se déterminant par ces seuls motifs qui mettent la Cour de cassation en mesure de s’assurer que les propos publiés, non par un journaliste, mais par le président d’une association militante combattant le racisme et l’antisémitisme, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général visant une personnalité politique dans le contexte d’une campagne pour l’élection présidentielle de 2012 et reposaient sur une base factuelle suffisante de sorte qu’ils n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression, la cour d’appel a justifié sa décision ».

J’imagine que la réprobation « politique et militante » est celle d’«antifas » semblables à ceux que l’on a en France ; de grands démocrates, comme c’est bien connu…

http://www.letregor.fr/2016/10/14/migrants-le-fn-renonce-a-sa-manif-de-tregastel/

On peut comprendre que des personnes soient inquiétées par la présence de Marine le Pen au second tour de l’élection présidentielle, parce qu’elles ont en tête des déclarations de son père. Cependant, les enfants n’ont pas à répondre de leurs parents, surtout quand on sait que Jean-Marie le Pen a été exclu du Front national.

Il a financé la présente campagne, parce que le FN est le seul parti nationaliste et donc sans doute le plus proche de ses idées. Or, le nationalisme est adapté à la situation de crise actuelle et aucune banque n’a accepté de financer Marine le Pen, car elle n’est pas la candidate de la finance mondialisée.

Le nationalisme est une opinion politique qui se rapproche le plus de la philosophie qui anime la Vème République. La Déclaration de 1789 est nationaliste. Le nationalisme et le patriotisme sont vieux comme le monde. Les cités grecques qui ont fondé la démocratie 2.500 ans avant notre époque étaient nationalistes. Pour cette raison, le programme de Marine le Pen est très largement républicain ; pas moins, en tous cas, que les autres.

D’ailleurs, dans le cas contraire, le Front national aurait été interdit depuis belle lurette. Comme le fameux bal autrichien.

En revanche, le mondialisme est aux antipodes de l’humanisme, car il déracine les peuples. Laisser 2.000 milliards de dettes à ses enfants l’est aussi. C’est pourtant le bilan du si mal nommé « front républicain ».

 

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