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Collision de galaxies *

Concurrence fiscale au sein de l'UE : une preuve supplémentaire de l'Europe au service du libéralisme outrancier et des grands groupes économiques

Collision de galaxies

Un gros défaut de l'Europe (UE) actuelle est qu'elle a eu le souci de légiférer parfois sur des détails très techniques (http://resistancerepublicaine.eu/2016/06/26/bruxelles-voudrait-meme-nous-obliger-a-considerer-la-carotte-comme-un-fruit/), mais n'a jamais fait en sorte d'harmoniser toute la fiscalité ou encore toute la protection sociale dans l'UE, ce qui permet le dumping social (travailleurs détachés) ainsi que la concurrence fiscale entre Etats.

Or, ce sont les grands groupes qui en bénéficient.

C'est bien mis en évidence par une affaire récemment jugée à propos d'une taxe que la France a voulu instaurer.

A l'origine, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré le dispositif parce qu'il privilégiait indûment les grands groupes, ceux qui, en pratique, sont intégrés fiscalement.

Puis la CJUE vient de juger que la taxe est contraire à une directive (sociétés mères) mais pour une autre raison :

http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N1IJ2YN

"Cette décision invalidant la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés mise en place par la loi de finances rectificative pour 2012 fait suite à un recours émanant de l'Afep (Association française des entreprises privées) et une vingtaine de grands groupes français dont Danone, Total ou encore LVMH".

Les grands groupes sont donc satisfaits, eux qui sont les plus intéressés par la question des transferts de bénéfice au sein de l'UE et qui peuvent jouer des différences de taux, d'assiette bref du tarif de l'impôt à leur profit.

On voit bien que sans souveraineté fiscale, nous ne pouvons pas imposer une politique fiscale française pour ces groupes qui se jouent des frontières et profitent de l'UE.

http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1510-cjue-la-contribution-additionnelle-de-3-sur-les-dividendes-invalidee.html

Il n'est pas non plus possible d'instaurer une préférence nationale pour nos sociétés.

Concurrence fiscale au sein de l'UE : une preuve supplémentaire de l'Europe au service du libéralisme outrancier et des grands groupes économiques

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