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Collision de galaxies *

Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

Collision de galaxies
Bail emphytéotique transformé en vente à Gennevilliers : étrange

500.000 euros pour 2.100 m² selon la presse.

http://www.leparisien.fr/gennevilliers-92230/gennevilliers-la-mosquee-a-ete-vendue-aux-fideles-14-05-2017-6947517.php

L’évaluation donne, sauf erreur, 238 euros/m², sachant que, à première vue, il faut raisonner sur un terrain nu, car le locataire est chargé de la construction dans le bail emphytéotique.
L’accession rendant la commune propriétaire du bâti ne joue qu’en fin de bail, donc il faut exclure la valeur des constructions normalement pour comparer avec d’autres biens de la même commune.
Cependant, on est dans un cas particulier car la vente va produire une confusion entre les qualités de locataire et de bailleur, sans que le bail soit censé être éteint pour autant. Il reprend son cours par exemple si la vente est annulée.
Du coup, n’est-ce pas une manoeuvre pour éviter de prendre en compte la valeur des constructions, dont la remise est censée rémunérer le bailleur emphytéotique au terme du bail, soit 99 ans ?
A Gennevilliers, le prix moyen du mètre carré pour du bâti plain-pied s’élève en effet à 4000 euros environ : http://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/gennevilliers-92230/
On voit la différence, sachant que la comparaison est quand même difficile car il ne s’agit pas à proprement parler d’une maison. La sous-évaluation n’est pas à exclure, compte tenu de ces données.
Mais c’est quand même curieux, car, en réalité, on ne peut abroger un bail emphytéotique avant le terme du contrat sans violer la loi et encourir des dommages et intérêts.
L’argument de la crainte d’une résiliation lors d’un changement de majorité n’est pas convaincant, car ça suppose de se projeter presque un siècle en avant !
Si vraiment un pouvoir politique décidait de mettre les musulmans dehors un jour, il ne s’inquiéterait sans doute pas de savoir si c’est un bail emphytéotique ou une pleine propriété… Ils seraient déchus de leurs droits purement et simplement, quelle qu’en soit la source.
Cette opération juridique est donc pour le moins curieuse et elle est peut-être frauduleuse. Si le bail n’a pas été expressément résilié, la propriété des constructions n’a jamais été remise à la commune, alors que dans l’équilibre de cette convention, elle fait partie de l’échange, car le loyer est volontairement très modeste pour compenser cette contrepartie importante pour le bailleur au terme du bail, donc dans 99 ans !

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