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Collision de galaxies *

Crèche interdite à Béziers

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Crèche interdite à Béziers

la Cour administrative d’appel de Marseille, le 3 avril 2017, s’est opposée à l’installation d’une crèche dans l’hôtel de ville d’une commune et pas n’importe laquelle, celle de Béziers.

Voici des extraits de la décision :

« (…) 1. Considérant que M. C...et la Ligue des Droits de l’Homme relèvent appel du jugement du 16 juillet 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d’annulation de la décision d’installer une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers ;

(…) 7. Considérant qu’une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations ; qu’il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par là, présente un caractère religieux, mais qu’il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année ;

8. Considérant qu’eu égard à cette pluralité de significations, l’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse ; que pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation ; qu’à cet égard, la situation est différente, selon qu’il s’agit d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, ou d’un autre emplacement public ;

9. Considérant que dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ;

10. Considérant qu’à l’inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année notamment sur la voie publique, l’installation à cette occasion d’une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ;

11. Considérant qu’en l’espèce, la crèche de la nativité a été installée dans le hall d’accueil de la mairie ; qu’elle représente Marie et Joseph accompagnés de bergers à côté de la couche de l’enfant Jésus ; que l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, ne résultait d’aucun usage local et n’était accompagnée d’aucun autre élément marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif ; qu’il s’ensuit que le fait pour le maire de Béziers d’avoir procédé à cette installation dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ;

12. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les requérants sont fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande ;

13. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de la commune de Béziers une somme globale de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à M . C...et à la Ligue des Droits de l’Homme ».

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