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Collision de galaxies *

Fondation pour l'islam et constitutionnalisation de la loi de 1905 : la laïcité en danger

Collision de galaxies

Le pouvoir en place a fait approuver les statuts de la Fondation pour l’islam avant d’avoir réalisé la constitutionnalisation de la loi de 1905, qui semble être un projet abandonné désormais, quoique ce fut une promesse électorale de Hollande :
http://www.luipresident.fr/engagement/loi-1905-sur-laicite-68
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-149542-quel-est-linteret-de-constitutionnaliser-la-loi-de-1905-1197436.php
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/23/97001-20120123FILWWW00644-loi-1905constitution-dangereux.php

Ce choix est éminemment critiquable, dans la mesure où l'équilibre résultant des principes de laïcité et de la loi de 1905 a été bouleversé de cette manière.

Le décret n'aurait jamais dû être adopté. Au contraire, la constitutionnalisation de la loi de 1905 aurait dû être réalisée telle qu'elle existe déjà, afin de lui conférer une autorité supérieure dans la hiérarchie des normes et rendre, au passage, caduque la permission de recourir aux baux emphytéotiques administratifs (voir mes articles sur ce thème et notamment celui qui évoque la jurisprudence de 2011 du Conseil d'Etat), sans que ce soit l'occasion de la modifier pour que l'entretien des mosquées soit financé avec des fonds publics.

Si le débat de la constitutionnalisation de la loi de 1905 avait eu lieu, il aurait en effet été sans doute question de modifier le texte avant constitutionnalisation pour un même traitement de toutes les religions, l'islam ne bénéficiant pas actuellement de la prise en charge de ses monuments (certains considérant de toute façon que l'islam n'est pas une religion, mais ce point n'est pas acquis en droit positif).
En effet, cela suppose de revenir à la ratio legis : la culture française, commune donc républicaine, est judéo-chrétienne et gréco-latine, en raison de l’histoire, tandis que les principes politiques d’action sont laïques.

C'est donc le seul héritage à préserver : ses fruits sont nombreux, dans les arts, le droit, l'histoire... C'est une culture commune à assimiler quand on veut s'intégrer en France, ou du moins ça devrait l'être.

Le régime d’Alsace-Moselle est certes en cause, mais sa pérennité se justifie-t-elle vraiment, sauf à être régionaliste, mais alors il faut l’être pour toutes les régions… ?
http://www.20minutes.fr/france/865364-20120123-loi-1905-constitution-religions-monotheistes-inquietes
Par ailleurs, envisager une telle constitutionnalisation serait donc aussi l’occasion d’un débat sur la culture française et donc ce qui doit ou pas être financé avec le budget de la culture.
On peut craindre que le débat tourne à la zizanie s'il devait avoir lieu maintenant. Il n'est pas très porteur pour un élu UMPS de se lancer dans ce débat sur le plan électoral non plus.

Pourtant, la pérennité du régime de 1905 est une question centrale et qui se posera forcément un jour, la reconnaissance de l’utilité publique de la Fondation pour l’islam de France ayant déjà conduit à franchir une étape importante sur ce plan. Si on continue sur cette voie, c'est la loi de 1905 qui sera remise en cause.

Cela dit, après tout, compte tenu de ce qu'on peut penser de la déclaration d'utilité publique de la Fondation, on peut se demander si, de facto, l'équilibre n'a pas été rompu.

J'ai écrit pour Résistance républicaine deux articles analysant la manoeuvre réalisée par le gouvernement :

http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/12/decret-pour-la-fondation-de-lislam-une-supercherie-juridique/

http://resistancerepublicaine.eu/2016/12/10/le-decret-approuvant-la-fondation-pour-lislam-doit-etre-attaque-pour-inconstitutionnalite/

Ainsi, le gouvernement actuel aurait réussi le tour de force de faire précisément le contraire de ce qui était annoncé : non pas accorder une valeur suprême à ce texte, mais l'enterrer en remettant en cause le plus beau fruit du combat des laïcards du début du XXème siècle.

Fondation pour l'islam et constitutionnalisation de la loi de 1905 : la laïcité en danger

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