Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...

Collision de galaxies

Macron est l'héritier politique de Hollande et le chouchou de membres du gouvernement comme Royal :
http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/01/30/35003-20170130ARTFIG00293-macron-sur-la-voie-royal.php
http://www.marianne.net/presidentielle-macron-c-est-hollande-candidat-100249259.html
Il paraît par ailleurs que des petits entrepreneurs envisagent de voter Macron.
Se placer au centre est une bonne stratégie car cela permet de  récupérer des voix d'un peu partout, sans diabolisation, et à coup sûr de faire tomber le candidat FN susceptible d'être présent aussi au second tour (la candidate en l'occurrence) s'il se qualifie à l'issue du premier tour.
Pas trop à gauche, pas trop à droite, si en plus on sait jouer de son image pour charmer les électeurs, ça peut marcher.
Cependant, outre toutes les décisions calamiteuses prises sous ce gouvernement PS et ce parlement majoritairement UMPS, et les comportements indigestes de certains de leur membres, pendant la présidence Hollande, on peut dénoncer une réforme passée relativement inaperçue et qui déroge gravement à l'égalité au détriment des entreprises qui auraient un peu de mal avec la paperasse (ce qui peut se comprendre dans certains cas faute de personnel suffisant).
En effet, dans certains cas et notamment en cas de retard de paiement d'une dette, court l'intérêt au taux légal.
Ce taux légal a été réformé, indépendamment de l'influence de toute directive européenne (il est faux de dire que gouvernement et parlement n'ont plus aucune marge de manoeuvre).
Une ordonnance (donc gouvernementale) de 2014 a décidé de distinguer selon que le créancier, bénéficiaire de l'obligation, est un particulier ou un professionnel.
Or, si c'est un professionnel, le taux est devenu particulièrement lourd, même s'il s'agit d'un autoentrepreneur ou une petite entreprise s'en sortant tant bien que mal.
Au contraire, il est très léger pour les particuliers, même s'ils sont aisés et de mauvaise volonté.
Une rupture d'égalité qui n'est donc pas motivée par un autre souhait que de favoriser le particulier au détriment de l'entreprise et donc de dissuader l'exercice autonome d'une activité économique.

Le taux pour une entreprise débitrice envers un particulier avoisine 5%

Celui qui est prévu pour une entreprise créancière d'un particulier avoisine 1%

Il n'existe aucune justification objective à cette différence, qui pénalisera en premier lieu les TPE et les PME, celles dans lesquelles un même salarié revêt de nombreuses casquettes car on n'a pas les moyens d'embaucher une personne uniquement pour gérer la paperasserie, ou même ou le chef d'entreprise doit tout gérer tout seul.
Voici les textes qui révèlent cette rupture injustifiée de l'égalité entre les citoyens acteurs économiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029391527&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000033735433&dateTexte=20161230&categorieLien=cid#JORFTEXT000033735433
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006652081&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029391527&dateTexte=20170208
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000030788642&dateTexte=20150628&categorieLien=cid#LEGITEXT000030788642
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000032787674&dateTexte=20160626&categorieLien=cid#LEGITEXT000032787674
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=170E8F4DFB4939F7862D49F4A5411CA2.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000031833288&dateTexte=20151227&categorieLien=cid#LEGITEXT000031833288
Le texte intervient en application d'une loi au nom particulièrement trompeur :
"loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 11".
Simplifier et sécuriser ? Non, c'était tout aussi simple avant, quand il n'y avait qu'un seul taux d'intérêt légal.
Cette loi aurait été mieux nommée "loi habilitant le gouvernement à discriminer les entreprises".
L'héritage du pouvoir PS, c'est donc cela, aussi !

Entrepreneurs, vous allez voter Macron, "En marche", Benoït Hamon ou PS aux élections présidentielles et législatives de 2017 ? Prenez connaissance de la réforme du taux d'intérêt légal...

Commentaires