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Collision de galaxies *

Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?

Collision de galaxies

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/virons-trump-les-anti-trump-crient-leur-colere-dans-plusieurs-pays-21-01-2017-6600570.php

Un homme en slip couleur chair et des voilées promenant leurs bambins avec vue privilégiée sur le derrière du monsieur ont manifesté à Athènes ! Etrange mélange des genres, pudeur et impudeur se côtoient pour manifester contre Trump...

On est actuellement en plein climat d’hystérie, en s’alarmant du simple fait que le site internet de la maison blanche (https://www.whitehouse.gov/ ) n’affiche plus une page sur les droits des femmes, des LGBT, le climat, etc.

http://quebec.huffingtonpost.ca/2017/01/20/droits-lgbt-supprimes-site-maison-blanche_n_14289394.html

http://www.europe1.fr/international/quand-femmes-rechauffement-climatique-et-droits-civiques-disparaissent-du-site-de-la-maison-blanche-2956825

Pourtant, c’est une saine idée car un tel site n’a pas à mettre en évidence ce qui intéresse une communauté de personnes et non tout citoyen. Il paraît normal qu’il n’y ait pas une partie du site pour les noirs, une version pour les blancs, une pour les hommes, une pour les femmes, une pour les hétéros, une autre pour les homos, les riches, les pauvres, etc. Quant aux questions climatiques, Trump paraît effectivement ne pas vouloir s’en mêler, ce qui expliquerait cette nouvelle présentation.

On ne va pas nous faire croire que Trump va dépouiller les femmes de leurs droits parce que la rubrique « femmes » a disparu ? Il ne le pourrait pas de toute façon, car la plupart des questions législatives relèvent de la compétence des Etats. « There is no general federal common law » est un adage fondamental pour la construction du droit américain, tandis que le dixième amendement fait de la compétence fédérale une compétence d’attribution, exceptionnelle :

« L'article I, section 8, précise les compétences de la Fédération (relations internationales, défense, commerce international et interétatique (commerce clause), monnaie) ».

http://www.senat.fr/lc/lc242/lc2424.html

On est en train de nous faire croire que Trump va remettre en cause tout un ensemble d’acquis, par exemple les droits des couples homosexuels, alors qu'il a déclaré qu'il ne reviendrait pas sur le droit au mariage. Je souhaiterais d’ailleurs que Marine le Pen fasse la même déclaration à ce sujet, mais notre Conseil constitutionnel ayant été moins courageux que la Cour suprême des Etats-Unis à ce sujet, le contexte est différent, puisqu’on considère en France que cela relève du pouvoir législatif, alors qu’aux Etats-Unis, on y voit un domaine propre au constituant. L’analyse devrait pourtant être la même.

http://www.europe1.fr/international/trump-ferme-sur-lavortement-et-les-armes-accepte-le-mariage-homosexuel-2899418

Trump a simplement voulu, semble-t-il, mettre en évidence ses priorités, le reste relevant du domaine de l’accompli, du mémoriel et non de l’actuel. La législation américaine est d’ailleurs accessible sur d’autres sites, de même que le site de l’Elysée en France diffère du site Légifrance consacré à l’accès au droit (http://www.elysee.fr/ et https://www.legifrance.gouv.fr/)

Pour les Etats-Unis, le gouvernement fédéral a mis en ligne un site d’accès au droit également : https://www.usa.gov/laws-and-regulations

Pas de quoi fouetter un chat donc ! Cette polémique est futile !

Trump est un homme qui va de l’avant. Bien qu’il soit le plus âgé des présidents américains lors de son entrée en fonction, il a bien l’intention de montrer qu’il n’est pas un « has been ». Il est un "gargantua", un homme encore plein de vie (sinon on n'entreprend pas une campagne présidentielle à 70 ans), avec les excès oratoires que ce tempérament peut impliquer. On ne confie pas à un minus la tâche d’accomplir un travail de colosse. Je pense cependant qu'il n'est pas du genre à revenir sur sa parole, ni à agir de façon irresponsable ou dangereuse. Trump a bâti un empire, certes en ne partant pas de rien, mais en développant considérablement sa fortune initiale. Il a forcément dû trancher dans le vif plus d’une fois dans sa vie pour y arriver, quitte à passer parfois pour un éléphant dans un magasin de porcelaine. Il a financé une campagne électorale lui permettant de devenir président d'une puissance mondiale de première importance sans dépendre de quiconque, pour un coût de 2 milliards de dollars, ce qui est une chance inouïe pour le peuple américain, puisqu’il est détaché des lobbies. Quel gâchis que de se laisser manipuler et manquer peut-être de saisir sa chance...

La campagne menée actuellement contre lui paraît s’expliquer par le fait que nous évoluons dans un monde de plus en plus aseptisé, spécialement en Europe, où l'on peut aller en prison pour des propos tenus, comme Dieudonné condamné à de la prison ferme en Belgique (http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/20/la-condamnation-de-dieudonne-a-deux-mois-de-prison-ferme-confirmee-en-appel_5066115_1653578.html).

Même si la prison est la sanction la plus juste idéalement car elle touche de la même manière le riche et le pauvre, contrairement à l'amende, il y a quelque chose d'excessif dans le choix législatif d'emprisonner pour des propos tenus et non pas pour des actes de violence physique rendant la personne dangereuse et son isolement nécessaire, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé d'une condamnation (je n'apprécie pas Dieudonné et ne suis pas antisémite).

Le débat est nécessaire et le combat des idées vital pour la démocratie. Il est étrange que certains sujets deviennent tabous, remplaçant d’autres qui ne le sont plus. Or, la liberté d’expression ne cesse de rétrécir. Ainsi, la nouvelle loi "Egalité et citoyenneté" devrait encadrer encore davantage la liberté d'expression dans le domaine des lois mémorielles et de l'histoire officielle...

http://www.huffingtonpost.fr/dominique-chagnollaud/genocide-loi-egalite-citoyennete-juge-dire-histoire/

L'historien Pierre Nora, auteur de l'ouvrage "Les lieux de mémoire", a, de longue date, exprimé son opposition au vote de lois mémorielles, suscitant même la polémique mais sans être poursuivi à propos du génocide arménien :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Dossiers-actualite/n/Contenus/Dossiers/Actualite/Les-Rendez-vous-de-l-Histoire/RVH-2011/Le-president-Pierre-Nora-pris-dans-une-polemique

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/30/lois-memorielles-l-indignation-selective-de-pierre-nora_1624259_3232.html

Quant à Trump, il n’a tenu aucun propos négationniste ou haineux, quoi qu’on en dise.

Je pense qu’il aurait cependant gagné à ne pas déterrer la question de l’avortement. Il existe dans ce domaine un « effet cliquet », certes diffus mais qui se manifeste tant en psychologie sociale qu’en droit, la notion étant employée dans un nombre important de disciplines (la liste n’étant pas exhaustive : https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_cliquet). De plus, la question dépend du droit des Etats fédérés dans une large mesure (un référendum n’étant concevable qu’à ce niveau). S’il a été élu sur un programme remettant en cause le planning familial (budget fédéral), c’est un choix de politique qui paraît autorisé par la constitution et la jurisprudence de la Cour suprême... Défiler pour s’y opposer, alors que c’était dans le programme présidentiel (http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-americaine/election-americaine-voici-le-programme-auquel-s-est-engage-donald-trump-09-11-2016-6307536.php), c’est s’opposer au résultat des urnes, de la même façon que les « manifs pour tous » sont intervenues malgré le choix des électeurs en France…

 

Trump : quelle marge de manoeuvre selon le droit américain ?

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