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Collision de galaxies *

Observations rapides sur l'arrêt expulsant un imam vers l'Egypte

Collision de galaxies
Observations rapides sur l'arrêt expulsant un imam vers l'Egypte

 CAA de PARIS
30 décembre 2016

C'est une décision fleuve qu'a rendue la Cour administrative d’appel de Paris le
30 décembre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033858782&fastReqId=1834679097&fastPos=1), qui ordonne la remigration par expulsion d’un imam de la France vers l’Egypte.

Au regard du contentieux habituel, la décision retient l'attention sur les points suivants qui se rapportent à l'argumentation de l'imam demandeur prenant appui sur la CEDH, argumentation heureusement rejetée.

On voit ainsi que la CEDH est invoquée comme prétexte et l'on peut se féliciter que les juges ne fassent pas droit à ces arguments, même s'il s'en faudrait de peu pour qu'il en aille autrement si l'on comprend bien leur décision.
- L'imam avait 7 enfants, mais ce n'était pas un enfant de choeur: "le requérant tenait à l'occasion de nombreux prêches devant un large auditoire, et de façon répétée des propos haineux d'une grande violence, ciblant principalement les juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment ses fidèles "à s'opposer aux juifs par tous moyens" et incitant, notamment des jeunes, au départ en Syrie pour y accomplir le Djihad".

« L'intéressé avait tenu à plusieurs reprises à l'occasion de prêches dans des salles de prière des propos constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre une personne et un groupe de personnes ». On relèvera l’adjectif « explicite ». Est-ce à dire qu’on ne fait rien contre ceux qui prennent plus de précautions oratoires ?

Pour tenter de s'opposer à son expulsion, l'imam faisait valoir la convention internationale relative aux droits de l'enfant. L'idée est que priver ses enfants de sa présence s'opposerait à son expulsion en Egypte (sa femme et les enfants n'étant pas expulsés quant à eux, personnalité des peines oblige, s'agissant d'une sanction administrative à coloration pénale).

L'imam soutenait "qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de sa fille mineure et que la priver de son père constituerait un traumatisme pouvant préjudicier à ses résultats scolaires" (les autres enfants étant majeurs).

L'argument est rejeté, mais les juges laissent entendre qu'il en irait autrement si "la fille mineure du requérant était dans l'impossibilité de séjourner auprès de lui, dans le pays dont il a la nationalité, et, le cas échéant, d'y poursuivre convenablement sa scolarité" ou "dans l'impossibilité de poursuivre une scolarité normale en France auprès de sa mère et des six autres enfants français de sa fratrie"

"l'intérêt supérieur de son enfant mineur garanti par les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant" ne devrait pourtant pas avoir pareille conséquence. Il est permis de penser que l'intérêt de la nation est encore supérieur à lui, et de loin. Les deux devraient d'ailleurs correspondre pratiquement...

On peut tenir un raisonnement comparable pour un autre argument fondé sur la CEDH :
l'imam faisait valoir qu'il encourrait des risques de traitement inhumain et dégradant en cas de retour dans son pays d'origine, l'Egypte, en raison tant de ses positions politiques que de son état de santé.

A ce sujet, l'article L. 523-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que "le pays de renvoi d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 513-2. " ; et qu'aux termes de l'article L. 513-2 du même code : " L'étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement est éloigné : / 1° A destination du pays dont il a la nationalité, sauf si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu le statut de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; / 2° Ou à destination du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité ; / 3° Ou à destination d'un autre pays dans lequel il est légalement admissible. / Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950".
Et l'imam de faire valoir "qu'il encourt en cas de retour en Egypte des traitements inhumains ou dégradants prohibés par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux termes desquelles : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

Les juges lui répondent "que, toutefois, il n'établit pas qu'il serait pénalement poursuivi par les autorités égyptiennes ni qu'il serait personnellement exposé à un risque de torture ou d'atteinte à son intégrité physique en raison de ses positions politiques, par la production d'attestations au caractère probant limité ; que les considérations générales invoquées par le requérant, n'établissent pas la preuve de l'existence de motifs sérieux et avérés de croire qu'il fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités égyptiennes alors, en particulier, qu'il n'allègue pas être membre d'une quelconque organisation interdite ou objet de poursuites spécifiques en Egypte, et notamment des "Frères musulmans", organisation dont il est constant qu'elle est regardée comme " organisation terroriste " et dont les membres sont poursuivis par les autorités égyptiennes depuis juillet 2013".

Autrement dit, s'il faisait partie des "Frères musulmans", la France aurait dû le garder sur son territoire. On l'a échappé belle... On voit qu'il y a là un problème dû au fait que la CEDH s'occupe du sort de tout étranger présent en France quel qu'il soit, quoi qu'il ait fait, et donc mondialise le bénéfice des droits de l'homme au détriment de la sécurité des Etats contractants, même si l'atteinte à un droit de l'homme est commise par un Etat non signataire sur son territoire. L'expulsion procède en effet d'une mesure de précaution...

"Au surplus, la demande d'asile de M. A...a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 septembre 2015 au motif notamment qu'il ne peut être tenu pour établi que l'intéressé soit identifié comme un opposant actif susceptible d'être l'objet de mesures répressives individualisées en cas de retour en Egypte".

Donc, là encore, dans le cas contraire, il garderait le droit de séjourner en France... ce qui donne l'impression d'un avantage dans l'appartenance aux "Frères musulman", idée qu'on ne peut pourtant pas tolérer. D'ailleurs, sont-ils interdits actuellement en France ? Il semble que non, puisque Fillon en avait fait un élément de sa campagne à l'automne :

http://islamisation.fr/2016/11/16/francois-fillon-sengage-a-interdire-les-freres-musulmans-de-luoif-en-cas-delection/

Autre obstacle surmonté par les juges parisien pour écarter la CEDH : "l'intéressé n'établit pas davantage que les pathologies dont il est atteint ne pourraient pas être prises en charge en Egypte".

Donc si la science égyptienne avait un retard (les fameux remèdes à base de pisse de chameau), on l'aurait gardé en France : la sécurité publique cèderait ainsi encore devant un "droit de l'homme" ; lequel d'ailleurs ? le droit à la santé ?

En conclusion, la CEDH, telle qu'interprétée par la Cour de Strasbourg, pourrait avoir comme sous-titre "De l'ambition de prendre en charge la misère du monde entier, y compris quand le bénéficiaire est mal intentionné à l'égard de son bienfaiteur" (puisque son expulsion à titre de mesure de sécurité a été décidé)...

Une réforme est nécessaire pour exclure cette interprétation et rétablir une solution de bon sens.

Les juges européens ont interprété le texte littéralement, en ce qu'il accorde des droits à tout homme jugé par une juridiction d'un Etat contractant, et pas seulement un citoyen d'un tel Etat.

Le texte étant rédigé tel qu'il l'est, on peut comprendre qu'ils se soient sentis obligés de décider ainsi.

On voit cependant le désagrément qu'on y trouve car l'expulsion peut être une mesure administrative, comme dans le cas présent, et non une "peine pénale" comme disent les juges de façon apparemment redondante, pléonastique. On peut préférer expulser l'étranger manu militari au titre du principe de précaution, comme c'est le cas, plutôt que de passer par la phase longue d'un procès avec à la clé un emprisonnement (coûteux donc) en France ou une amende qu'il ne pourra pas forcément payer s'il est insolvable. D'ores et déjà, on constate que l'étranger est quand même moins bien traité que le Français sur ce point, mais c'est normal car un titre de séjour est un document qui accorde moins de droits que la citoyenneté, et le statut de l'étranger implique aussi moins de devoirs à sa charge en contrepartie, puisqu'il n'est pas tenu d'un devoir de loyalisme vis-à-vis de l'Etat dont il est citoyen et les conditions d'accès à la citoyenneté sont plus exigeantes.

Cette jurisprudence révèle aussi toutes les limites de l'idéologie mondialiste, y compris dans le domaine des droits de l'homme.

Le monde est multipolaire, les mentalités divergent beaucoup selon les civilisations, malgré les contacts qu'induit la mondialisation et dans laquelle ceux qui ont voulu construire un nouveau monde ont misé beaucoup d'espoir. Ils n'étaient peut-être pas tous mal intentionnés à cet égard. Ils étaient sans doute ethnocentriques, pensant que le monde entier finirait par se ranger aux idéaux de la plupart des pays occidentaux. Ils se sont trompés. Les divergences demeurent irréductibles, en particulier entre les Etats européens et américains, d'une part, et d'autre part le monde arabo-musulman relevant de la charia. Trump, Brexit, Orban, et tant d'autres changements dans le monde de demain, témoignent d'une prise de conscience, celle d'un échec et des dégâts qui en ont découlé et qu'il nous appartient de réparer dans la mesure du réparable.

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