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Collision de galaxies *

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

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Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 novembre 2016
N° de pourvoi 16-83513
Djebril X...,  (...) Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu’à la suite de la transmission par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’une note d’information datée du 23 juin 2015 relatant le projet de quatre personnes affiliées à l’organisation se dénommant “l’Etat islamique“ de commettre un attentat à l’encontre d’installations militaires sises dans le Sud-Ouest de la France, le procureur de la République de Paris a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire ; que M. X... a été entendu à plusieurs reprises lors de sa garde à vue, débutée le 13 juillet 2015, initialement sur des faits d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme de nature correctionnelle, puis, de nature criminelle ; qu’il a été mis en examen le 17 juillet 2015 de ce dernier chef ;  (...)
 
Second arrêt : n° de pourvoi 16-83501
Statuant sur le pourvoi formé par Ismaël X...

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