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Collision de galaxies *

principe de précaution sécuritaire : la jurisprudence dangereuse de la CJUE

Collision de galaxies
principe de précaution sécuritaire : la jurisprudence dangereuse de la CJUE

voir le lien.

Les antécédents pénaux ne permettent pas à un Etat de refuser systématiquement un titre de séjour à un ressortissant non UE.

à opposer à la décision récemment rapportée de la CAA Nantes semblant au contraire aller dans le sens d'un principe de précaution.

Nouvelle preuve, s'il en fallait une, de ce que, pour l'Union européenne, le droit de l'étranger, fût-il extra-européen, de vivre sur notre sol est plus important que le droit des citoyens à la sécurité.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider qu'un Etat membre de l'UE ne peut refuser un titre de séjour à un tel étranger, ni l'expulser, en invoquant ses antécédents pénaux.
Elle empêche ainsi les Etats membres d'invoquer le principe de précaution pour éviter que des personnes ayant été reconnues délinquantes soient accueillies en Europe.
Voici le communiqué de la décision : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-09/cp160095fr.pdf
Il est jugé plus précisément :
"le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui, de manière automatique, refuse un permis de séjour ou impose une expulsion à un ressortissant d’un pays non UE qui a la garde exclusive d’un
citoyen mineur de l’UE au seul motif que ce ressortissant a des antécédents pénaux, dès lors que ce refus ou cette expulsion oblige l’enfant à quitter le territoire de l’Union".
Ainsi, de tels délinquants sont protégés grâce au droit du sol dont bénéficie l'enfant concerné, dans le cas notamment où la législation d'un Etat membre octroie facilement sa nationalité à l'enfant du fait de sa naissance sur son sol. Comme l'octroi de la nationalité n'est pas harmonisé en Europe, cela nous laisse sous la dépendance des autres Etats membres à cet égard, la citoyenneté UE découlant directement de la citoyenneté d'un Etat membre.

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