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Collision de galaxies *

de la nécessité d'harmoniser les peines...

Collision de galaxies

Deux décisions de justice viennent d’être rendues pour apologie du terrorisme, une à Montpellier, l’autre à Poitiers. http://www.20minutes.fr/montpellier/1915995-20160831-montpellier-prise-main-sac-fait-apologie-terrorisme http://www.20minutes.fr/bordeaux/1916579-20160901-poitiers-abri-condamne-6-mois-ferme-apologie-attentat-nice Certes, on ne sait pas grand chose des circonstances… mais quand même. Dans l’affaire de Poitiers, le condamné de 41 ans est à la rue depuis 24 ans. Autant dire qu’il a passé la plus grande partie de sa vie sans domicile fixe. SDF avant même d’être majeur… Il a assuré être favorable à Al Qaïda et évoqué un départ en Syrie mais en étant ivre… propos certes réitérés après avoir dessaoûlé. Aucun lien avec les réseaux djihadistes et des propos bien vagues. Aucune violence. Dans l’affaire de Montpellier en revanche, les propos tenus sont beaucoup plus circonstanciés et précis et s’accompagnent de violences contre la police (en plus du vol de trois sacs à main, soit dit en passant) : « Au moment de son arrestation, c’est une pluie d’insultes, de coups et de menaces qui s’est abattue sur les policiers : « Allahu akbar, Daesh va vous niquer bande d’enc… On va s’occuper de vous, on va vous égorger bande de mécréants… » La justice est censée être la même pour tous en France. Qui a pris le plus cher ? … le SDF. 1 an de prison DONT 6 mois ferme A Montpellier : 1 mois ferme.

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complément 16.12.16

On peut douter de l'efficacité de l'infraction d'apologie du terrorisme telle qu'elle est mise en oeuvre actuellement comme moyen de lutter contre le terrorisme efficacement. Il faudrait peut-être instituer des sanctions plus dissuasives à tout le moins, quitte à faire un lien avec l'entente avec l'ennemi pour justifier qu'un délit d'opinion soit si sévèrement puni (remigration, c'est-à-dire déchéance de nationalité puis expulsion, peine de mort, enfermement définitif...).
La législation actuelle est trop douce et les juges ne retiennent pas généralement la peine maximale, loin s'en faut, comme l'illustre un cas récent.
La justice vient en effet de condamner à une peine de 6 mois de prison ferme (Monsieur) et 6 mois de prison avec sursis (Madame)
 un couple assigné à résidence ayant mis à sa fenêtre un drapeau de l'Etat islamique, pour apologie du terrorisme :
http://www.charentelibre.fr/2016/12/13/seine-saint-denis-six-mois-de-prison-pour-avoir-mis-un-drapeau-de-l-ei-a-leur-fenetre,3073774.php
Cette dernière peine est identique à celle de Jean-Philippe, le Français qui avait mis des lardons dans une boîte aux lettres de mosquée après l'attentat de Nice :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/02/6-mois-pour-des-lardons-3-mois-pour-escroquerie-caf-blanchiment-et-travail-dissimule/
La décision de le condamner pouvait pourtant susciter des réserves sur le plan juridique compte tenu des informations révélées par la presse et du commentaire critique qu'elles appelaient :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/01/lardons-il-faut-que-jean-philippe-puisse-faire-appel-de-sa-condamnation/
La peine prononcée contre le couple ayant mis un drapeau de l'EI à sa fenêtre est en revanche inférieure à celle d'un SDF, non assigné à résidence, lui, contrairement à eux,
à la rue depuis 24 ans, alcoolique et qui n'était pas en rapport avec des réseaux djihadistes :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/09/02/apologie-du-terrorisme-1-mois-de-prison-a-montpellier-1-an-a-poitiers/
Or, généralement, les personnes assignées à résidence sont en contact avec des réseaux djihadistes.
Ce sont souvent des personnes fichées S ayant fait l'objet d'une note blanche des services du renseignement.
A titre de comparaison, cette sanction peut encore être rapprochée d'autres prononcées en pays musulmans pour des délits liés à l'expression d'opinions
qui ne constituent pas une apologie du terrorisme, donc sont moins graves et même autorisées en France :
- en Algérie, 5 ans de prison ont sanctionné un chrétien ayant dit que Jésus éclipserait l’islam :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/08/16/algerie-5-ans-de-prison-pour-un-chretien-ayant-dit-que-jesus-eclipserait-lislam/
- En Egypte, 3 ans de prison ferme pour critique de l'islam :
http://resistancerepublicaine.eu/2016/04/22/legypte-de-sissi-condamne-un-ecrivain-a-3-ans-de-prison-ferme-pour-mepris-de-lislam/
http://resistancerepublicaine.eu/2016/03/05/egypte-3-ans-de-prison-ferme-pour-avoir-denonce-le-massacre-de-laid/
L'article 55 de la Constitution et l'article 11 du Code civil français posent pourtant un principe de réciprocité dans les relations internationales...
Il est vrai que de tels délits n'ont pas d'équivalents en droit français, puisque le blasphème n'y est officiellement pas interdit.
Ces affaires montrent cependant que les sanctions à l'égard de ceux qui font l'apologie du terrorisme sont nettement plus faibles en France
que celles décidées en pays musulmans contre ceux qui, par des propos qui, selon les principes français, procèdent de la liberté d'expression, violent la charia.
On peut enfin se poser plusieurs questions, auxquelles l'article de presse n'apporte pas de réponse :
- pourquoi les juges n'ont-ils pas prononcé une peine plus importante, compte tenu du fait que la peine maximale dans ce cas est fixée par la loi à 5 ans de prison ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029755573&cidTexte=LEGITEXT000006070719
- pourquoi la femme n'a-t-elle eu que du sursis et le mari de la prison ferme ? Les juges ont-ils considéré que la femme n'avait pas eu voix au chapitre ?
Comment les juges se sont-ils expliqués sur ce point ? Se sont-ils appuyés sur des considérations sociologiques et juridiques relatives au statut de la femme en islam ?
 

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