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Collision de galaxies *

Amendement Jacob : le grand n'importe quoi, mais la polémique est utile

Collision de galaxies

Résumé : certes, ceux qui ont voté contre l'amendement Jacob, et dont la liste est diffusée largement sur internet, semblent s’exposer à des critiques légitimes, car les raisons qu’ils invoquent pour le justifier ne sont pas les bonnes, mais ceux qui ont voté pour ne sont pas non plus à l’abri de tout reproche, car il ne s’agit que de fermer provisoirement les mosquées salafistes, le temps que dure l’état d’urgence, ce qui n’est pas satisfaisant. Il aurait fallu proposer une fermeture définitive et mentionner dans le texte de la loi que sont concernées des mosquées et non simplement des « lieux de culte », ce qui englobe tous les cultes alors qu’on sait bien que ce ne sont pas les synagogues ou les églises, entre autres, qui vont être fermées. Par ailleurs, la rédaction de l’article 8 de la loi de 1955 issue de la loi du 21 juillet dernier est meilleure que l’amendement proposé par Christian Jacob car elle se réfère aux discours qui prêchent la haine et la violence, contrairement au texte précédemment en vigueur et à l’amendement Jacob, moins précis à ce sujet. Le débat est donc plus nuancé qu’il paraît. Si j’avais été député, j’aurais voté contre, mais j’aurais proposé un autre amendement à la place ou une loi visant à fermer les mosquées en question jusqu’à la fin des temps.

Amendement Jacob : le grand n'importe quoi, mais la polémique est utile

L’amendement Jacob prévoyait :

APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:

Après l’article 6‑1 de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :

« Art. 6‑2. – Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture de tout lieu de culte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public, ainsi que la dissolution de l’association ou du groupement de fait responsable de ce lieu de culte.

« La méconnaissance des décisions prises sur le fondement de l’alinéa précédent est réprimée dans les conditions prévues aux articles 431‑15 et 431‑17 à 431‑21 du code pénal.

« Par dérogation à l’article 14 de la présente loi, les mesures prises sur le fondement du présent article ne cessent pas de produire leurs effets à la fin de l’état d’urgence.

« Seul le Conseil d’État est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, de la légalité des mesures prises sur le fondement du présent article. »

Il comportait aussi un exposé sommaire le justifiant :

EXPOSÉ SOMMAIRE

La fermeture de toutes les mosquées islamistes qui constituent une menace pour l’ordre public doit être ordonnée sans faiblesse.

Les dispositions législatives générales héritées du décret-loi de 1938, désormais insérées dans le code de la sécurité intérieure, et les dispositions spéciales de l’article 6‑1 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, créées par la loi du 26 novembre 2015, sont manifestement insuffisantes, compte tenu de la lourdeur du régime procédural (décret en conseil des ministres) et du caractère très restrictif des critères justifiant la dissolution (« commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent »).

Le présent amendement propose que le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, aient le pouvoir, d’une part d’ordonner la fermeture de tout lieu de culte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public, d’autre part de procéder à la dissolution de l’association ou du groupement responsable de ce lieu de culte.

On peut être surpris que cet amendement ait été proposé, car la justice a déjà pu procéder à la fermeture d’une mosquée salafiste à Lagny-sur-Marne. Le Conseil d’Etat l’avait fait le 25 février dernier et il n’avait pas hésité à mentionner dans ses motifs : « que la salle de prière, fréquentée, chaque vendredi, par environ deux cents personnes, regroupe de nombreux pratiquants de tendance salafiste venant de la commune et des communes environnantes ». Les salafistes étaient ainsi pointés du doigt clairement. Le Conseil d’Etat n’a pas toujours eu l’audace de dire les choses aussi clairement, mais c’est une autre question !

A première vue, l’amendement Jacob n’aurait donc pas été utile si l’on se fie à ce précédent judiciaire, qui se basait sur la loi de 1955 relative à l’état d’urgence.

Cependant, si l’on compare la rédaction de l’amendement à celle des textes sur lesquels se sont basés les juges dans l’affaire de Lagny-sur-Marne (loi de 1955 avant sa modification), une différence existe :

– l’amendement Jacob évoque les lieux de culte,

– tandis que le texte sur lequel s’est fondé le Conseil d’Etat le 25 février 2016 dans l’affaire de Lagny-sur-Marne évoque plus largement les lieux de réunion.

Donc l’amendement Jacob mettait davantage en évidence le fait que le motif religieux ne pouvait être invoqué pour tenter de faire obstacle à la mesure de fermeture provisoire, ce qui, il est vrai, n’est pas extrêmement utile, puisque cet argument n’était pas dans le débat lors de l’affaire évoquée. De plus, je ne crois pas qu’il ait été soulevé dans une quelconque affaire. Le culot des personnes qui contestent les décisions de fermeture ou de dissolution ne va pas jusque là.
Quant à la dissolution des associations et groupements de fait, elle est d’ores et déjà possible, puisque l’association des musulmans de Lagny-sur-Marne a été dissoute dans le même temps, mais avec un vice de procédure qui a tenu en échec cette dissolution. La loi aurait pu intervenir ici pour valider rétroactivement cette mesure peut-être (la jurisprudence européenne et constitutionnelle l’admet à des conditions restrictives, mais au vu des circonstances d’état d’urgence, je pense que cela aurait pu passer).
L’amendement Jacob, à mon avis, n’est pas très audacieux pour au moins deux raisons :
1/ le mot « salafiste » n’apparaît pas dans cet amendement, ni le mot « mosquée ». Il aurait fallu proposer dans le texte même de l’amendement (donc de la loi future) « mosquée salafiste » (ou « islamiste » selon l’exposé sommaire). Cette référence aurait peut-être fait hurler au scandale ceux qui craignent de faire un lien entre l’islam et les attentats, mais au moins cela aurait permis d’observer la réaction des uns et des autres, parmi, entre autres, les politiques (et le Conseil constitutionnel en cas de recours). Cela n’aurait rien coûté de mentionner « mosquées salafistes » dans le texte, bien au contraire ;
2/ il aurait fallu proposer une fermeture définitive de ces mosquées, ce qui semble ne pas être le cas finalement puisque l’amendement se réfère à l’état d’urgence (mais il est vrai qu’il est ambigu à ce sujet, puisqu’il peut s’agir d’une fermeture définitive sur le territoire concerné par l’état d’urgence, donc même après la cessation de l’état d’urgence, qui, normalement, est temporaire, mais peut-être vivra-t-on jusqu’à la fin de nos jours en état d’urgen
ce ?).
Rendez-vous compte : si l’attentat de Nice n’avait pas eu lieu, suivant les déclarations de Hollande, l’état d’urgence aurait pris fin et les mosquées salafistes auraient ouvert à nouveau. Mais au fond, ce sont moins les pierres, les murs et les portes que les hommes qui posent problème. Or, de ce point de vue, les assignations à résidence auraient aussi été levées dans le même temps. Bref, on imagine qu’il y a un problème qui nécessite une réponse définitive et pas provisoire, mais qui prendra la décision ? L’amendement Jacob aurait pu être une première étape dans cette voie s’il avait été bien fait.
A ma connaissance, il n’y a pas de texte juridique qui permette de fermer une mosquée définitivement pour d’autres raisons que l’urbanisme et la sécurité matérielle du bâtiment (risque d’effondrement notamment, comme à Nîmes ou au Bourget (le traitement médiatique de l’affaire n’étant cependant pas satisfaisant puisque la base juridique de la fermeture n’a pas été clairement indiquée). Ce point mérite cependant un approfondissement, mais la mosquée n’est jamais qu’un symbole, le problème est plutôt celui des personnes sur le plan juridique (dissolution d’un mouvement, restriction ou privation de liberté…). Bien sûr, même des symboles gagnent à être détruits parfois.

Un mérite de l’amendement Jacob aurait été d’ajouter une condition qui ne figurait pas dans la loi de 1955 : « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu de culte constitue une menace pour l’ordre public ».

Cependant, depuis, en commission mixte paritaire, une modification pertinente est intervenue. La version actuelle de l’article 8 de la loi de 1955 semble même meilleure que l’amendement proposé :

« Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire où est institué l’état d’urgence, et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes, dans les zones déterminées par le décret prévu à l’article 2 ».

La version antérieure à la loi du 21 juillet 2016 ne précisait pas pourquoi un lieu de réunion pouvait être fermé, tandis que l’amendement Jacob était plus vague (même si la référence à l’ordre public permet d’englober le cas où l’attentat est directement préparé dans la mosquée en dehors des prêches).
Le texte final a au moins le mérite de mettre dans le débat la question des propos haineux tenus dans certains lieux de culte, mais sans viser aucun lieu précis, ce qui paraît finalement hypocrite. On peut considérer cependant que ça va dans le bon sens.

Finalement, la polémique autour de cet amendement est justifiée, mais elle manque d’exactitude et exonère un peu trop vite ceux qui ont voté pour sans chercher à le modifier (donc y compris les députés UMP devenus « LR » et même FN !): en effet cet amendement aurait pu avoir le mérite de viser directement les mosquées salafistes, dans le texte de loi et pas seulement dans l’exposé sommaire (qui, lui, n’apparaît pas dans la loi telle qu’elle est consultée après adoption, en l’occurrence celle de 1955) et de susciter un débat sur leur fermeture définitive et non pas provisoire. Le texte finalement adopté est plus satisfaisant mais laisse entendre que tous les lieux de culte sont susceptibles de poser un problème lié au terrorisme, ce qui semble pour le moins hypocrite.

Quant à ceux qui ont voté contre, ils ne semblent pas l’avoir fait parce qu’ils auraient préféré la fermeture définitive des mosquées salafistes donc ne valent pas mieux.

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